Retour vers le nucléaire ?

Le projet de loi de transition a été profondément remanié par les sénateurs. Le changement de majorité du Sénat, repassé à droite en septembre dernier, a produit des effets notables sur la loi de transition énergétique.

L’esprit du texte, dont les sénateurs ont achevé l’examen jeudi dernier avant un vote le 3 mars, a été largement modifié.

Au chapitre du nucléaire, c’est même un démantèlement de la version adoptée par les députés : exit la date butoir de 2025 pour un recul de l’atome à 50 % de la production nationale d’électricité (contre 75 % aujourd’hui), alors que la capacité maximale autorisée pour le parc de réacteurs passe de 63,2 gigawatts (GW), sa valeur actuelle, à 64,85 GW, ce qui permettrait de raccorder le réacteur EPR en construction à Flamanville (Manche) sans avoir à fermer une vieille centrale auparavant – Fessenheim, si l’on s’en tient à la promesse de François Hollande. Et s’il conserve l’objectif de 40 % d’électricité renouvelable en 2030, le Sénat complique le développement de l’éolien terrestre, en imposant une distance de 1.000 mètres entre un mât et la première habitation.

Par ailleurs, les sénateurs ont fait sauter une inscription déterminante pour les écologistes : la division par deux des consommations d’énergie en 2050, dont ne perdure qu’une vague intention non datée. Et plus de rendez-vous intermédiaire à 2030 pour une réduction de 20 % de la demande. La version sénatoriale est devenue une simple loi « anti-CO2 » pro-nucléaire et soucieuse de la « compétitivité économique de la France », objectif cardinal ajouté en tête du texte.

Cette philosophie a cependant quelques vertus puisque le Sénat a durci les articles concernant le bâtiment, accélérant le plan de rénovation thermique des vieux logements et introduisant l’obligation d’isoler lors d’un changement de propriétaire dès 2030. De même pour les transports, secteur préempté par la voiture électrique dans la version concoctée par Ségolène Royal : les sénateurs se sont montrés plus audacieux, donnant aux maires la prérogative de limiter la vitesse à 30 km/h sur toute la commune ou introduisant la « mobilité propre » (comprenant tous les modes durables) au sein de la programmation pluriannuelle de l’énergie créée par la loi.

L’Assemblée nationale aura cependant le dernier mot et pourra rétablir tout ou partie du texte. Sauf si le gouvernement, pris par le temps  [1], lui impose des compromis pour en finir avec cette loi, décrets compris, avant le sommet climat de fin décembre à Paris.

Reste qu’un recul de plus sur le nucléaire braquerait définitivement Europe écologie-Les Verts contre le gouvernement.

Patrick Piro – Article paru dans Politis n° 1342 Couv Politis 1342[1] Si les deux assemblées ne s’accordent pas, l’adoption pourrait n’intervenir que fin mai.

Laisser un commentaire