1515 n’est pas que Marignan !

23 février 1515 : Le droit du sol est accordé à tout enfant né en France de parents étrangers


Le 23 février 1515 est une date majeure dans l’Histoire de France.

Ce jour-là, le parlement de Paris publie un arrêt qui reconnaît à un enfant né en France de parents étrangers, le droit d’avoir la nationalité française à condition que celui-ci ait atteint la majorité civile et qu’il ait vécu de façon durable sur le territoire français.

Généralement, on l’oppose au droit du sang (jus sanguinis), qui lui, repose sur la filiation.


Et oui ! Ce n’est pas jeune-jeune cette affaire du « droit du sol », pourtant certains s’acharnent à vouloir y opposer le droit du sang autrement dit la filiation parentale, sauf qu’il est impossible de remonter dans l’arbre généalogique assez loin pour connaître le lieu de naissance du père. Il y a eu tant et tant d’invasions diverses sur le territoire français qu’il est bien difficile d’affirmer que l’on est issu du peuple franc pour être français alors qu’entre autres gaulois normands Wisigoths latins etc. ont parcouru et essaimé sur notre territoire.MC

 

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