LGV Lyon-Turin : le scandale prend de l’ampleur

Quelques jours avant que les deux chefs d’État, François Hollande et Sergio Mattarella, se retrouvent à Paris, le 24 février, pour le sommet annuel franco-italien, un nouveau document révèle l’ampleur des conflits d’intérêts touchant le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin.

La commission en charge d’une enquête publique sur le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse (LGV), entre Lyon et Turin, qui nécessite le percement de nombreux tunnels, dont l’un transfrontalier de 57 kilomètres, Réseau ferré de France (RFF) et sa filiale Lyon Turin Ferroviaire (LTF), chargée de construire le tunnel ferroviaire transfrontalier du Lyon-Turin, sont au cœur d’un scandale à la mesure d’un dossier estimé à plus de 26 milliards d’euros, selon la Cour des comptes.

Notre document montre qu’un des membres de la commission d’enquête qui a rendu un avis positif le 2 juillet 2012, dans le cadre du projet de LGV Lyon-Turin pour la création d’une nouvelle liaison ferroviaire entre Grenay (Isère) et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), incluse dans le projet du Lyon-Turin, a masqué un nouveau conflit d’intérêt qui aurait dû conduire à son retrait.

Ces nouveaux éléments nous permettent d’affirmer que Philippe Gamen, maire du Noyer (Savoie), et commissaire enquêteur lors de cette enquête publique menée du 16 janvier au 19 mars 2012, a menti sur ses activités et ses liens avec RFF et LTF.

Le recours déposé devant le Conseil d’Etat, en février 2014, par les opposants au projet de la nouvelle ligne, demandant l’annulation de l’enquête publique et de la déclaration d’utilité publique du Lyon-Turin, mentionne certes que LTF est un des partenaires privés du Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie (CPNS, aujourd’hui Conservatoire d’espaces naturels de Savoie, CENS), une association où l’on retrouve les services de l’État, présidée par Philippe Gamen lorsque celui-ci était commissaire enquêteur.

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Par ailleurs, les auteurs du recours ont aussi indiqué que le père de Philippe Gamen habite dans une commune de l’enquête publique dont il était commissaire enquêteur ! L’existence de liens de parenté avec les bénéficiaires d’un acte caractérise un intérêt s’il est suffisamment direct, selon la jurisprudence, rappellent notamment le Parisien et Mediapart qui ont relaté l’existence de ce conflit d’intérêt.

Mais le document en notre possession prouve que Philippe Gamen est étroitement lié à un un conflit d’intérêt avec LTF. Il porte sur des négociations concernant des mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel en lien avec la LGV, qui ont eu lieu avant, pendant et après l’enquête publique dont il était l’un des commissaires enquêteurs.

Répondant à Mediapart en janvier 2014, Philippe Gamen affirme que la signature de la convention sur les mesures compensatoires, datée du 25 novembre 2013, issue des négociations, « “est postérieure à l’enquête publique”, conclue dix-huit mois plus tôt, précise l’association, qui nie par ailleurs l’existence du moindre lien financier antérieur. “Je ne pouvais pas prévoir que Lyon-Turin ferroviaire nous proposerait ce travail a posteriori” ».

Or, notre document, un compte rendu du bureau du Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie, daté du 31 janvier 2012, indique que « dans le cadre des rencontres entre LTF et le CPNS, LTF a proposé que soit constitué un groupe de travail sur les mesures compensatoires “patrimoine naturel” en lien avec le projet de LGV ».

En clair, les rencontres avec LTF ont débuté avant le lancement de l’enquête publique et se sont poursuivies pendant celle-ci avec le promoteur de la LGV Lyon-Turin, alors que Philippe Gamen, président de l’association, était aussi commissaire enquêteur.

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Cette affaire est plus grave qu’il n’y paraît puisqu’elle implique également RFF et sa filiale LTF dans un conflit d’intérêt. RFF, alors présidée par Hubert du Mesnil, est le maître d’ouvrage de la partie française de la LGV mise à l’enquête publique, dont l’un des commissaires enquêteurs est Philippe Gamen. Or, RFF est aussi l’actionnaire à 50 % de LTF, le promoteur du projet en train de négocier les mesures compensatoires avec le CPNS, présidé par… Philippe Gamen, avant et pendant l’enquête publique comme le confirme notre document.

Hubert du Mesnil, devenu président de LTF en 2013, est aussi celui qui a signé la convention sur les mesures compensatoires avec le CPNS… Les mêmes acteurs de l’enquête publique sont d’un bout à l’autre les négociateurs d’un dossier décisif sur les atteintes à l’environnement du projet de LGV Lyon-Turin.

Pire, le conflit d’intérêt touche également les institutions.

Dans notre document, il est mentionné la proposition « d’un groupe de travail piloté par la DDT », direction départementale des territoires, pour discuter des mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel. Le compte rendu précise qu’un accord de principe a été donné par la DDT et valide la participation du CPNS à ce groupe de travail.

Il faut préciser ici que la DDT fait partie du conseil d’administration du CPNS et qu’elle est un des services de la préfecture de Savoie, laquelle a ouvert l’enquête publique avec Philippe Gamen comme commissaire enquêteur, alors que celui-ci ne devait pas y siéger…

Ainsi, avant, pendant et après l’enquête publique, des tractations ont eu lieu en petit comité entre des dirigeants, tous parties prenantes dans le projet de LGV Lyon-Turin.


 

Thierry Brun – Le blog de Thierry Brun

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