Démocratie sociale.

Une négociation interprofessionnelle nationale sur le dialogue social et la représentation des salariés s’est ouverte à l’automne 2014. Elle s’appuie sur un document d’orientation produit après la Conférence sociale de juillet. (2014).

C’est l’occasion historique de faire le point sur la mise en œuvre du droit fondamental pour chaque travailleur de s’exprimer sur son travail et de participer, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises.

Lors de la dernière séance de négociation le 11 décembre 2014, le Medef a présenté seul son nouveau texte, l’UPA et la CGPME s’étant encore une fois désolidarisés, considérant que ce texte ne vise qu’à favoriser les grandes entreprises.

Le Medef persiste à proposer une instance unique de représentation, appelé « conseil d’entreprise » fusionnant les mandats de CHSCT, CE, et DP. Les DS restant une instance à part, mais devant être désignés parmi les élus et siégeant uniquement au sein du conseil d’entreprise. Le CHSCT disparaitrait en tant que personne morale : il deviendrait une simple commission, facultative qui plus est, du conseil d’entreprise.

Son budget, qui était celui de l’entreprise dans lequel il puisait selon ses besoins, serait donc désormais confondu avec celui du conseil d’entreprise. Il ne pourrait plus donner d’avis, nommer d’experts de manière indépendante, ni par exemple faire suspendre devant les tribunaux des restructurations néfastes pour la santé des salariés.

Dès le début de cette négociation le syndicat CGT a dénoncé « une volonté patronale de « marginaliser » la présence syndicale dans les entreprises et de « diluer le dialogue social » en le rendant « le plus informel possible ». Elle a pointé par exemple la volonté patronale de voir liquidés les Comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail ou encore le vote la veille à l’Assemblée du projet de loi visant à supprimer l’élection des conseillers prud’homaux au suffrage universel.

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  • Lire le communiqué de la CGT à l’issue de la séance de négociations du 21 novembre 2014
  • Dans cette négociation, la délégation CGT est porteuse de propositions novatrices qu’elle a rendues publiques lors d’un point de presse le 13 novembre 2014.
  • Pour nous, cette négociation interprofessionnelle doit traiter de la qualité et de l’efficacité du dialogue social dans les entreprises et de l’amélioration de la représentation des salariés. Une question nécessite de trouver des réponses : comment faire en sorte que ce dialogue social soit utile aux salariés individuellement et collectivement ?

Face à la crise que nous traversons, face à l’accroissement des inégalités, au développement de la précarité, aux attaques incessantes contre les droits des salariés et des privés d’emplois, l’urgence sociale est au renforcement des garanties collectives communes à tous, quelle que soit leur entreprise.

Avec un patronat plus que jamais conforté par le gouvernement dans ses demandes à vider le Code du Travail de toute substance, il est impératif de placer la démocratie sociale au cœur du projet d’entreprise, et l’émancipation par le travail au cœur de notre choix de société.

Dans un pays où près de 5 millions de salariés des très petites entreprises ne disposent toujours pas de représentants élus et où le gouvernement entend supprimer les élections des conseillers prud’hommes, en privant ainsi 5,4 millions supplémentaires du droit de s’exprimer, il faut faire en sorte que tous les salariés bénéficient des mêmes droits et soient partout représentés.

Faire progresser la démocratie sociale, c’est faire en sorte que nous soyons tous et toutes citoyens à l’entreprise comme dans la ville, c’est exiger des droits et des moyens pour un dialogue social utile aux salariés et efficace pour le développement économique et social.

Auteur CGT – Permalien.