Les discussions ont patiné, jeudi (30 oct. 2014), sous la provocation du MEDEF en ouverture, proposant de supprimer la représentation du personnel en deçà du seuil de 50 salariés et de la réduire drastiquement au-delà de 50.
Paris, la deuxième séance de « négociation » entre organisations patronales et syndicales sur une réforme du « dialogue social » dans les entreprises. Provocation orchestrée par le Medef qui, en début de semaine, a transmis aux syndicats un projet de texte des plus radicaux en termes de laminage.
Dans ce document de sept pages, le droit d’élire des délégués disparaît purement et simplement des entreprises de moins de 50 salariés, qui concentrent environ 45 % des salariés du privé, alors qu’aujourd’hui le seuil de onze salariés déclenche en théorie l’élection de délégués du personnel.
Ce n’est qu’à partir de 50 salariés, dans le rêve du Medef, que des institutions représentatives du personnel apparaîtraient, mais sous forme de peau de chagrin.
Quand la discussion locale prend le pas sur la loi
Tous les quatre ans, l’employeur organiserait une consultation du personnel pour savoir s’il souhaite une représentation. Si la majorité vote pour – malgré les pressions qui ne manqueront pas d’être exercées par les directions -, un « conseil d’entreprise » serait mis en place, regroupant les prérogatives des actuels comités d’entreprise (CE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et délégués du personnel (DP), et où siégeraient également les délégués syndicaux.
Le fonctionnement du conseil, des heures de délégation, les modalités d’information-consultation, du recours à l’expertise, l’organisation de négociations seraient entièrement déterminés au niveau de l’entreprise, ou de la branche, ou, à défaut, fixés par décret. La loi n’apporterait aucun socle protecteur aux salariés dans ce système donnant la primauté absolue à la négociation locale, où le rapport de forces est le plus favorable aux employeurs.
Un texte à « mettre à la poubelle » pour FO
« Provocation », ont donc réagi en substance les organisations de salariés, qui attendent de cette négociation une amélioration de la représentation dans les déserts syndicaux des petites entreprises. « On ne peut pas être sur des propositions qui suppriment des milliers de mandats », a souligné Agnès Le Bot pour la CGT, qui a réclamé un « changement de braquet total », tandis que la négociatrice de FO, Marie-Alice Medeuf-Andrieu, estimait que l’ensemble du texte patronal est à « mettre à la poubelle ».
Joseph Thouvenet, de la CFTC, a ironisé en soulignant que si l’Allemagne sert de modèle au Medef, alors « il faut reprendre la totalité du modèle, avec un conseil d’entreprise dès 5 salariés, qui autorise ou non les licenciements : je fie suis pas sûr que le Medef le veuille… » Et le leader syndical de dédramatiser : « Comme à chaque négociation, on commence par un psychodrame, on va perdre un après-midi et on se retrouvera la prochaine fois avec un texte un peu sérieux. »
De son côté, la CFDT a également dénoncé un texte « provocateur et largement insuffisant, où il manque certaines pages sur la représentation de tous les salariés ». La centrale syndicale réformiste est venue avec ses propositions. Elle plaide pour la mise en place de commissions territoriales pour représenter les salariés des très petites entreprises, mais aussi pour une fusion des procédures d’information-consultation des CE, CHSCT, DP, délégués syndicaux, proposition qui pourra constituer un terrain d’entente avec le Medef.
La prochaine rencontre est prévue le 13 novembre.
Fanny Doumayrou