Si la question se pose c’est bien évidemment que les différentes lois sur la décentralisation, de la fiscalité intercommunale, de la fiscalité des communes, sur les obligations des communes vis-à-vis d’intercommunalité ou des métropoles, c’est bien évidemment de savoir ce qu’il adviendra dans les mois, les années futures, de la petite commune rurale.
Gageons que le nombre de conseillers et maires élus se limitera à cause des regroupements de communes dépouillées de leurs prérogatives autour d’une intercommunalité. Dans le même temps, ses bourgs sièges de l’intercommunalité agrandiront ou édifieront écoles, services publics, et naturellement s’installeront des commerces drainant la population des alentours appauvrissant dans le même temps tous les services de proximité au détriment justement de ce qui faisait l’honneur de la ruralité, ses commerces, petites écoles aux classes multiples, services publics et équipements sportifs personnalisés, etc. Privée financièrement par les dotations publiques, étranglées par les impositions intercommunales et le financement des compétences que les municipalités ont trouvées bon un temps de déléguées aux communautés de communes, rendant les petites municipalités d’aujourd’hui, coquille vide à terme.
Alors oui ou non la question de la commune ayant quelques indépendances de gestions dans ses finances lui permettant des équipements singuliers existera-t-elle encore ? Vous trouverez ci-dessous un avis de Monsieur André Laignel – Maire d’Issoudun, qui je le pense, modéré politiquement, reflète un avis général. MC
Le fait qu’on pose la question – inimaginable il y a encore peu de temps – est déjà significatif. Il est vrai que fleurissent régulièrement de véritables campagnes de dénigrement qui conduisent légitimement à s’interroger sur leur avenir.
Je ne crois pas à la disparition des communes, mais leur affaiblissement, voire leur dilution, est en germe dans plusieurs projets actuellement en débat qui privilégient le duo région-intercommunalité au détriment du département et de la commune. En ce sens, la réforme territoriale et l’avenir de nos finances nourrissent les interrogations et inquiétudes de beaucoup d’élus et de citoyens.
L’actuel projet de réforme territoriale porte de graves dangers pour nos communes, le principal étant, pour reprendre la malheureuse expression de monsieur Balladur, celui de leur « évaporation ». Cela se traduit par une série de mesures visant à substituer l’intercommunalité à l’échelon communal: transfert obligatoire de compétences ; suppression de la libre définition de l’intérêt communautaire par les communes ; extension à 20.000 habitants du seuil minimum et élection au suffrage universel des intercommunalités, les transformant ainsi en collectivités territoriales, ce qui mettrait évidemment en danger l’existence même des communes.
Je suis convaincu de la nécessité de la coopération intercommunale, mais elle doit rester un outil au service des communes et non l’instrument de leur extinction. L’autre inquiétude, c’est le risque d’étouffement financier, de paralysie de l’action. Engagée il y a plusieurs années par la suppression brutale de la taxe professionnelle, le gel des dotations puis leur baisse, la capacité d’action des communes est largement compromise.
Chacun a conscience que l’état financier de la France, hérité des gestions précédentes, nécessite des efforts. Encore faut-il que les économies soient supportables, négociées et non imposées. 11 milliards de baisses de dotations sur les trois ans à venir, alors que les charges obligatoires et les besoins des habitants ne cessent d’augmenter, ne mettront pas seulement à mal nos collectivités, mais aussi le modèle social de notre pays.
Comment répondre aux appels en faveur de la refondation de l’école, du logement, de la petite enfance, de la transition énergétique… – toutes politiques que je soutiens – alors que les moyens nous sont soustraits?
Comment ne pas mettre en panne les investissements, alors qu’ils sont la plus immédiate variable d’ajustement? Mais surtout, on a le sentiment que ce resserrement des dotations est aussi un moyen de contraindre par la pénurie.
La tentation semble forte de maintenir le maire – difficile à supprimer alors qu’il est le seul élu qui ait encore très majoritairement les faveurs des Français – mais de le priver du pouvoir d’agir. Ce serait inacceptable alors que nos communes ont un rôle toujours plus essentiel dans la mise en œuvre des politiques de proximité et qu’ elles sont de plus en plus souvent le premier recours et le dernier espoir de nos concitoyens dans la difficulté.
Dans ces temps où les citoyens doutent, où le recul démocratique est inquiétant, la commune et son maire doivent être confortés et même renforcés dans leur mission de solidarité et de citoyenneté.
J’ai la conviction que, face aux difficultés graves que traverse le pays, lutter pour le maintien de la Commune, affirmer sa modernité, ne va pas tarder à apparaître – ce n’est pas le moindre paradoxe – comme un acte d’audace et de courage. Soyons en tête de ce combat : la commune est une idée d’avenir !
André Laignel – Maire d’Issoudun.