La nuit est tombée sur le 55, avenue Bosquet. Les partenaires sociaux sont au siège du Medef, dans le luxueux VIIe arrondissement de Paris, depuis plus de trente heures. Les négociations achoppent, ce 21 mars 2014, sur la nouvelle convention sur l’assurance chômage entre le patronat (Medef, CGPME et UPA) et les organisations de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). « Quand, plus tôt dans la journée, au moment d’aller déjeuner, nous avions demandé un chiffrage des propositions, se souvient Éric Aubin, secrétaire confédéral de la CGT, on nous avait assuré que nous les aurions en revenant. » Sauf qu’à leur retour, point de chiffres, et les discussions sont suspendues. Autour de la table en tout cas. Car elles se poursuivent dans les couloirs « avec certaines organisations potentiellement signataires », précise Éric Aubin.
Organiser la désunion syndicale – Diviser pour régner …
Des infos fuitent. Pierre Gattaz, patron du Medef s’apprêterait à déjuger Jean-François Pilliard, vice-président du Medef et délégué général de la très influente Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), au motif que l’accord dont ils discutent ne générerait pas assez d’économies : 400 millions d’euros nets, au lieu du milliard voulu par Pierre Gattaz. L’atmosphère est tendue. Michel Sapin, alors ministre du Travail, téléphone. FO (représenté par Stéphane Lardy) et la CFDT (représentée par Véronique Descacq) héritent du texte qui sera voté. Mais pas la CGT, exclue des tractations off. Quand les discussions reprennent enfin, vers 22 heures, seule la CGT découvre le texte.
À minuit passé, la nouvelle convention qui valide la réforme des activités réduites et la mise en œuvre des droits rechargeables obtient finalement la majorité des votes des salariés : CFDT, FO et la CFTC.
Le successeur de Michel Sapin, François Rebsamen, avait le pouvoir de ne pas agréer la nouvelle convention sur l’assurance chômage, comme Martine Aubry en 2001. Il n’en a pas fait usage. Le 25 juin, elle a été agréée. Victoire pour qui ? « Tout se passe en coulisses avec un gouvernement qui fait semblant de négocier avec les organisations syndicales, commente Éric Aubin(…) « C’est une illusion de croire que les négociations se font autour de la table de négociation », assène Éric Verhaeghe, ancien membre du Medef en tant que président de l’Apec, et auteur d’Au cœur du Medef [1], où il relate son passage au syndicat des patrons. (…)
Dans le cadre de la convention sur l’assurance chômage 2014, la CFDT aurait négocié les droits rechargeables en échange de sa signature, le Medef étant pour des droits dégressifs. La CFDT n’a pas souhaité confirmer cette information ni répondre à Politis sur l’ensemble de ce dossier. « Rien ne se fait sans la CFDT, assure pourtant Éric Verhaeghe. C’est d’ailleurs plus l’esprit CFDT qui a gagné que le Medef. »
Adversaire n 1 du patronat, qui fait en sorte qu’ elle soit neutralisée et peu crédible, la CGT a-t-elle seulement pu présenter ses propositions ?
Il se dit aussi que FO, qui joue un rôle pivot pour « faire la majorité » dans toute négociation, se serait vu proposer la prochaine présidence de l’Unedic.
Stéphane Lardy confirme que l’offre lui a été faite « par un membre du Medef », mais au moment de la négociation autour de l’ANI (accord national interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi), signé par le patronat, la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC le 11 janvier 2013. Il aurait refusé.
Qui négocie ? Où ? Comment ?
- À partir du moment où les négociations se déroulent au Medef, qui part gagnant ?
- À partir du moment où le patronat possède 50 % des voix, les dés ne sont-ils pas pipés ?
- Sans contre-expertise indépendante, comment contredire la position majoritaire ?
- Le 20 juin 2014, les intermittents font irruption dans le bureau de Pierre Gattaz à son usine Radiall, à Aubervilliers. Ils déménagent les meubles, qu’ils entassent sur le trottoir, direction Matignon. « Puisque c’est Pierre Gattaz qui gouverne, autant qu’il s’installe dans le fauteuil de Manuel Valls. »
Sur le dossier de l’assurance chômage, le Medef semble avoir gagné « au moins provisoirement », remarque Denis Gravouil, de la CGT Spectacle. Mais l’affaire n’est pas terminée. La CGT a lancé deux recours.
- Le premier devant le Conseil d’État, déplorant « un excès de pouvoir » et l’agrément de l’accord du 22 mars par le ministère du Travail. La date de jugement n’est pas encore connue.
- Le deuxième, devant le tribunal de grande instance, dénonce la « déloyauté des négociations ». Les signataires sont directement mis en cause.
- Au niveau national, c’est une première. Le rendu du délibéré est attendu pour le 18 novembre. « Les juges risquent de subir des pressions sur le mode : “Remettre en cause cet accord, c’était moins de droits pour les chômeurs” », craint Denis Gravouil.
Le chantage à l’ emploi est en effet un des grands ressorts du Medef, qui se targue de pouvoir en créer comme en supprimer.
Lors des négociations officielles entre patronat et partenaires sociaux, il semble donc que les interlocuteurs autour de la table se soient déjà entendus sur la discussion à mener. Les normes en seraient fixées au sein de groupes de réflexion tels que le Quadrilatère. Un cercle faussement secret qui réunit des syndicalistes, des patrons, des DRH et des journalistes.
Ils se retrouveraient pour « parler du social » lors d’un dîner « informel » tous les deux mois à Paris. Ce cercle aurait été créé il y a une vingtaine d’années par des journalistes du groupe de presse Liaisons : Christophe Boulay, Frédéric Lemaître, Denis Boissard (passé à l’UIMM), sous l’inspiration de Raymond Soubie, ex-DG de Liaisons, ex-conseiller aux affaires sociales de Nicolas Sarkozy quand celui-ci était à l’Élysée, et aujourd’hui président d’Alixio, entreprise de « conseil en dialogue social ». Au rang des invités actuels pourraient se trouver Stéphane Lardy, de FO (qui ne confirme pas), Marcel Grignard (CFDT), Thierry Lepaon (CGT), Michel Yahiel (conseiller de François Hollande), Jean-François Pilliard (UIMM et Medef)…
Du Quadrilatère, rien ne sortirait, rien ne s’y déciderait. Il s’agirait de « comprendre les positions de chacun ». Un lieu d’influence, en somme, un endroit pour tester des idées. Et surtout faire passer des messages…
Les échanges d’informations, y compris officielles, sont déterminants dans la négociation. Depuis septembre 2010, le directeur général de l’Unedic est Vincent Destival, ancien directeur général de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Il aurait fourni des argumentaires au Medef en amont des négociations, notamment des statistiques concernant les activités réduites. Documents dont la CGT n’a pas disposé, ou tardivement. Elle se plaint en outre de n’avoir pas obtenu de chiffres de l’Unedic, en particulier sur le dossier des intermittents, contrairement à FO.
Autre exemple : un référé de la Cour des comptes sur les intermittents du 19 septembre 2013 comptait deux parties.
- La première, rédigée par Didier Migaud, président de la Cour, affirme que le déficit de l’Unedic est également dû à une « augmentation de la part des emplois courts et à une diminution des emplois longs ».
- La seconde, sur les régimes spécifiques, aurait été écrite par Michel de Virville, membre de la Cour des comptes mais aussi… ancien président de l’Unedic, au nom du Medef.
Lequel, sans surprise, impute le déficit aux annexes 4 (intérimaires), 8 et 10 (intermittents). « Ce double discours porté par ledit référé amène le patronat à ne reprendre que la seconde partie pour demander la fin de tous les droits spécifiques, pourtant liés aux pratiques d’emploi des différents secteurs d’activité », clamaient les intermittents, réfutant les chiffres avancés et occupant la Cour des comptes le 13 mars 2014.
Le front du compte-pénibilité
« Si les syndicats étaient plus actifs et plus forts, le rapport de force serait sans doute différent », reconnaît Éric Beynel, porte-parole de Solidaires. « Le Medef a une force de frappe financière que les syndicats, qui font payer 100 euros la cotisation annuelle, n’ont pas », estime aussi Stéphane Lardy.
À l’Assemblée, le Medef opère dans les travées, organise des repas et des petites sauteries où il chouchoute les parlementaires, et même de longs voyages « d’affaires » ou de « découverte »… des gaz de schiste, par exemple !
Surtout, il a déployé des dizaines de lobbyistes qui rédigent et livrent clés en main les amendements (et leur exposé des motifs) que certains députés feront apparaître tels quels dans les projets de loi. « Outre qu’il peut mobiliser beaucoup plus de moyens financiers que tout le monde, le vrai avantage du Medef sur les autres lobbyistes est son ancrage en circonscription, témoigne la lobbyiste d’une association environnementale [2] travaillant au Palais Bourbon. Les patrons menacent les députés: “Si vous faites passer cet amendement, je serai obligé de supprimer des postes et vous ne serez pas réélu.”»
Juillet 2014. Patrice Carvalho, député PCF de l’Oise, adresse une lettre au ministre de l’Emploi, François Rebsamen, pour s’inquiéter de l’annonce du gouvernement disant qu’il reportera à 2016 la généralisation du compte-pénibilité. L’« unique avancée sociale de la réforme des retraites adoptée en 2013 » ne plaît pas à un patronat qui trouve sa mise en place coûteuse et complexe. « Dans ce dossier, le gouvernement n’a eu de cesse de reculer devant les pressions du Medef », écrit Patrice Carvalho, ajoutant que le dispositif voté par le Parlement pourrait être encore modifié du fait de pressions sur les décrets à venir.
La démocratie parlementaire rayée d’un trait de plume par un pouvoir sous influence ?
La loi Alur, votée à l’Assemblée le 20 février puis retoquée le 28 août par le Premier ministre sous la pression des lobbies, a créé un précédent (voir Politis du 4 septembre). La transition énergétique pourrait-elle subir le même sort ? « Elle est passée en commission spéciale au Parlement, il n’y aura pas de recul, rassure Anne Bringault, coordinatrice pour le Cler et le RAC, deux associations antinucléaires. Mais il faudra rester vigilants lors des décrets d’application. Comme les pro-nucléaires que sont la CGT et le Medef ont lâché du lest sur la loi, ils vont redoubler d’efforts… »
Même inquiétude chez Isabelle Attard, députée Nouvelle Donne (affiliée au groupe écologiste) (…).
Le front de la loi consommation
Le 30 juin dernier, sur France Inter, Benoît Hamon, alors ministre de l’Éducation, évoquait le « harcèlement patronal fatigant ». « Il y a plusieurs niveaux d’influence, explique-t-il à Politis. Depuis des années, le Medef fait le procès permanent du modèle social français.
Cette thèse, relayée par une presse favorable, a fini par faire croire à beaucoup que les freins à la croissance seraient liés à un modèle social archaïque, et que faire sauter ce modèle serait gage de “modernité”. »
Deuxième stade : le « lobbying intense » orchestré par le Medef et dont il a été personnellement la cible lors du dépôt de son projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire.
Les papiers des « journalistes complaisants » destinés à détricoter sa loi, les tweets du Medef menaçant d’une « grande mobilisation », le supposé « chaos » à venir et le chantage à l’emploi… « Vous ne pouvez pas savoir le nombre de sottises que j’ai entendues, notamment sur l’article obligeant les employeurs à informer les salariés en cas de fermeture ou de cession de l’entreprise afin qu’ils puissent la reprendre en coopérative. On me disait que les salariés ne savaient pas gérer une boîte, que cela ferait s’écrouler l’économie. En réalité, ce qui intéressait le patronat, ce n’était pas la sauvegarde de l’emploi : c’était la transmission de son patrimoine ! » (…)
Le Medef a-t-il réellement besoin de convertir le gouvernement à ses idées ?
Fraîchement promu Premier ministre, Manuel Valls déplore « le coût du travail trop élevé » et la « fiscalité trop lourde ». Quant à François Hollande, sitôt arrivé à l’Élysée, il s’empresse de décorer personnellement Yvon Gattaz, ex-patron du CNPF (ex-Medef), de la Légion d’honneur. « Certains patrons, comme le PDG d’Axa, Henri de Castries, ou le banquier d’affaires Philippe Villin, proches de Nicolas Sarkozy », ont « participé au financement de la course du futur président aux primaires, rappellent les auteurs de l’Histoire secrète du patronat [3]. Ils l’ont connu à l’ENA, ils ne l’ont pas oublié. »
Lui non plus. Symbole de cette collusion entre patronat et pouvoir : la nomination à Bercy de l’ancien banquier de Rothschild – par ailleurs inspirateur du très libéral « Rapport Attali » –, Emmanuel Macron. (…)
Quand un gouvernement socialiste fait le jeu du Medef, faut-il en déduire que le patronat a bien manœuvré ou qu’il n’a pas eu besoin de le faire ? (…).
Ingrid Merckx, Pauline Graulle
Extrait Article paru dans Politis n° 1324
Nota Bene :
- Au cœur du Medef. Chronique d’une fin annoncée, Éric Verhaeghe, Jacob-Duvernet, 2011.
- L’un des 171 lobbies qui ont bien voulu faire œuvre de transparence sur leur activité à l’Assemblée nationale et s’inscrire dans un registre public.
- Histoire secrète du patronat de 1945 à nos jours, David Servenay, Benoît Collombat, Frédéric Charpier, Martine Orange, Erwan Seznec, La Découverte, 2014.
- Mon ami, c’est la finance ! Comment François Hollande a plié devant les banquiers, Adrien de Tricornot, Franck Dedieu, Mathias Thépot avec la contribution de Gaël Giraud, Bayard, 2014.