Tant de richesse, tant de pauvreté

Une alternative au mode de répartition de la richesse

Entre 1982 et 2013, la part des recettes fiscales de l’État dans le PIB est passée de 19,5 % à 14,4 %. Les entreprises, le capital et les plus riches jouissent de 220 milliards d’allégements fiscaux et sociaux.

La contrepartie: un freinage des dépenses de services publics, mortifère pour le pays, avec pour effet l’aggravation des déficits et de la dette publics.

En septembre 2014, Bercy enregistre, malgré les hausses d’impôts, un trou de 6,3 milliards d’euros par rapport à 2013. L’impôt sur le revenu n’y est pour rien, au contraire: + 10 % en un an.

La TVA non plus : + 3,4 % malgré une consommation atone. Par contre, l’impôt sur les sociétés plonge de 41 % en un an, soit – 10 milliards. Un décrochage dû à la mauvaise conjoncture économique, résultat des politiques d’austérité, et aux effets du Cice.

Conséquence : 3 milliards d’euros supplémentaires .de déficit. Et le projet de budget 2015 creuse le même sillon. Sortir de ce cercle vicieux exige une nouvelle politique fiscale, outil de justice et efficacité sociales. Elle améliorerait la répartition des richesses et inciterait à un nouveau mode de leur production. Elle soutiendrait la dépense publique et, avec l’implication de la BCE dans leur financement par création monétaire, elle permettrait une expansion nouvelle des services publics, facteurs de demande et de progrès d’efficacité de l’offre.

Cette nouvelle efficacité reposerait sur le, combat contre les inégalités, la croissance financière des capitaux et les délocalisations. A contrario, elle encouragerait les comportements favorables à la .croissance de l’emploi et des richesses réelles et à l’environnement. C’est pourquoi une réforme fiscale doit être globale : fiscalité des personnes, des entreprises, du capital et de la fortune. Elle s’incarnerait dans : une réforme de l’impôt sur le revenu.

Son assiette intégrerait à l’identique les revenus du travail et du capital, en supprimant le crédit d’impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers et des niches (investissements DOM-TOM). Cet impôt serait rebâti : nouvelle progressivité sur une douzaine de tranches, un seuil d’imposition fixé au Smic, un taux sommital de 65 %. Sa progressivité s’accélérerait au-delà de 45.000 euros par an; un impôt sur les sociétés repensé.

Cœur du nouveau dispositif fiscal, il serait relevé, progressif et modulé. Relevé car ses taux iraient de 30 % à 50 %. Progressif car entre 30 % et 50 % des tranches seraient fixées en fonction du résultat des entreprises, reflet de leur situation. Modulé car l’impôt dû serait établi en fonction de l’utilisation des bénéfices en faveur de l’emploi, de la formation et de critères écologiques ;

  • – un impôt territorial des entreprises. Nouvel impôt sur le capital, il serait calculé sur les biens d’équipement (mobiliers et immobiliers) et soumettrait. à un taux de 0,5 % les actifs financiers des sociétés et des banques ; un impôt sur les grandes fortunes au barème relevé et à l’assiette élargie aux biens professionnels en les modulant selon que les entreprises augmentent ou non l’emploi et la masse salariale ;
  • – une réduction de la part des prélèvements indirects, notamment de la TVA qui, avec la TIPP, représente 60 % des recettes fiscales de l’État. Il s’agirait dans un premier temps d’instaurer un taux 0 pour les biens de première nécessité (pain, lait, eau…) et un taux réduit (biens de consommation courante et accès à la culture)
  • – une réforme de la fiscalité locale des personnes à partir d’une révision effective des bases d’imposition jamais obtenue depuis 1970 et d’un plafonnement de la taxe d’habitation en fonction des revenus des ménages.

La nécessité d’une réforme fiscale pour ouvrir une alternative au mode actuel de répartition et d’utilisation de la richesse ne doit pas obérer l’enjeu majeur d’une autre politique du crédit comme atout décisif d’une relance économique saine et donc de l’élargissement de l’assiette des prélèvements fiscaux… et sociaux.

Jean-Marc Durand – Économiste