Ces lobbies qui dictent les lois …

Delphine Batho en est convaincue : ce sont les lobbies énergétiques qui ont eu sa peau. « Certaines puissances économiques n’acceptaient pas le niveau d’ambition que je fixais pour la transition énergétique », dénonçait l’ex-ministre de l’Ecologie après son éviction du gouvernement en juillet 2013.

Plus d’un an après, Batho revient avec un livre (Insoumise, Grasset, le 15 octobre) qui entend dénoncer « la connivence avec les lobbies et les puissances financières ». Quel est le niveau d’influence des lobbies sur la loi de transition énergétique défendue le 1er octobre par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal?

« Il faut évacuer les fantasmes autour des lobbies, sourit Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement, et représentant des intérêts d’entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables. Delphine Batho dénonce la porosité réelle qui existe entre pouvoir exécutif et entreprises. Mais le lobbying quotidien, lorsque des ONG ou des entreprises essaient de convaincre les députés, participe à une logique démocratique. Il est complètement normal »

Normal au point que les députés n’hésitent plus à afficher leurs rencontres avec les groupes d’intérêt professionnels. L’écolo François de Rugy tweete une photo depuis le congrès de la Fédération des services énergie environnement (Fedene) à Nantes. Son collègue Denis Baupin, l’un des cinq rapporteurs de la commission énergie de l’Assemblée nationale, échange avec des lobbyistes sur Twitter pendant l’examen des 2383 amendements du projet de loi.

Changement de génération, donc changement des pratiques? « Internet a rendu le lobbying plus transparent, le dialogue semble plus public », souligne Anne Bringault, lobbyiste pour les ONG. Le débat de la commission a été diffusé sur le site de l’Assemblée nationale, alors que seul le débat en séance publique l’était jusqu’ici. « C’est pendant ces débats de fond que les députés se lâchent – j’ai rencontré machin’, j’ai dîné avec untel’. Ce genre de petites phrases est désormais public », note un autre lobbyiste.

Les députés n’hésitent pas non plus à solliciter directement les lobbies pour qu’ils leur fournissent des amendements clé en main. « Ce n’est pas choquant : 60% des amendements déposés par les parlementaires ont été préparés par des groupes d’intérêt », ajoute Arnaud Gossement. « Ségolène Royal a entamé une procédure accélérée sur le projet de loi lune lecture par chambre – nldrl, ce qui laisse peu de temps aux parlementaires pour faire des amendements, complète Anne Bringault. Ils en ont demandé, on leur en a envoyé. »

Dans le rush, certains oublient de gommer le nom du groupe d’intérêt qui le leur a fourni, à l’instar des députés socialistes Jean-Jacques Collet et Philippe Plisson qui ont présenté les amendements 325 et 1384 pour le compte d’Amorce, un groupe qui défend les intérêts des conseils généraux. Preuve que tes lobbies travaillent bien, il arrive que le même amendement formulé à l’identique soit proposé par 42 députés différents.

Exemple : les amendements 208 et 970, l’un défendu par un groupe de députés de droite, l’autre par un groupe de députés de gauche. « On pourrait progresser en transparence si les députés publiaient sur leur site la liste de tous les amendements qu’ils ont reçus. Cela permettrait de voir qui relaie quoi », suggère Arnaud Gossement.

Mais même si le lobbying se veut plus transparent, les groupes d’intérêt n’ont pas tous la même force de frappe. « Total a plus de personnel et de moyens que les syndicats d’artisans : ils pèsent beaucoup plus lourd’, souligne Anne Bringault. Même chose pour le lobby agricole qui a fait exclure les émissions de méthane produit par l’élevage des ruminants du plan de réduction des émissions de polluants

atmosphériques. Mathilde Carton – Les Inrocks N° 983