Libres jugements

Le tribunal administratif de paris vient de condamner à deux reprises l’État à indemniser des victimes du Médiator. Est-ce une première victoire?

IRÈNE FRACHON C’est très positif, car c’est la première décision qu’on a sur le fond dans l’affaire du Médiator. Et c’est la première fois qu’un des acteurs impliqués dans ce drame, à savoir l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM), est condamné.

Ce jugement dit clairement que, dès 1999, l’agence du médicament aurait dû retirer le Médiator du marché. Les juges se sont basés sur le rapport de l’Igas, qui démontre que le premier cas de valvulopathie cardiaque est imputé au benfluorex, qui n’est autre que le principe actif du Médiator. Et s’ils pointent la responsabilité de l’État, ils précisent bien que cette décision n’exonère en rien Servier de ses « lourdes fautes et manipulations ». En valvulopathie et donc en cause la responsabilité écrasante du laboratoire pharmaceutique.

Pour l’instant, Servier continue à chercher tous les moyens pour échapper à la justice pénale et civile. Le recours devant le tribunal administratif par maitre Verdier permet une condamnation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, qui est une institution de l’État.

Pourquoi ces victimes ont-elles préféré la voie du tribunal administratif?

IRÈNE FRACHON Parce qu’elles sont bloquées par Servier, en dépit de toutes les promesses, pour les indemnisations au civil. Servier a osé déclarer qu’il indemniserait tout le monde alors que ses avocats font tout, de façon très violente, pour empêcher que cela aboutisse. Cette stratégie impitoyable d’enlisement oblige les victimes à mettre en cause la responsabilité de l’État, qui est réelle mais qui n’est pas le principal fauteur de trouble.

Les deux formes d’indemnisation au civil et à l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) s’avèrent lentes et peu efficaces. Pourquoi?

IRÈNE FRACHON Les personnes qui ont choisi le civil, sont confrontées aux mensonges de Servier et de ses avocats qui font appel de tout. C’est une épreuve terrible pour les victimes. En ce qui concerne l’Oniam, les indemnisations fonctionnent mieux depuis le début de l’année. On a des experts qui sont plus compétents et les demandes des patients sont bien mieux traitées. Mais il est ahurissant de voir que c’est l’État qui est condamné en premier et que Servier continue à faire sa loi. L’affaire du Médiator éclaire un système dévoyé qui inclut les autorités de régulation capturées par cet industriel.

Entretien réalisé par Ixchel Delaporte – Huma quotidien 13 aout 2014