Traité transatlantique, suite : la goinfrerie des multinationales

Alors que se tient le sixième round de négociations sur le traité transatlantique entre Bruxelles et Washington, le commissaire européen au Commerce a été contraint hier (15 juillet 2014) de s’expliquer devant des eurodéputés, critiques quant à son contenu et à l’opacité des pourparlers.

« Si nous voulons que tout reste tel quel, il faut que tout- change. » L’Union européenne a envoyé hier le plus mauvais des messages aux citoyens des Vingt-Huit. En élisant Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne, une majorité d’eurodéputés (422 pour et 250 contre sur 729 votants) ont fait leur la célèbre phrase de Giuseppe Tomasi Di Lampudesa.

Car, si le Luxembourgeois succède au Portugais José Barroso, cette élection n’altère en rien la nature des orientations libérales qui ont pourtant été au cœur des votes contestataires qui se sont exprimés dans l’ensemble de l’UE, le 25 mai dernier, et qui se sont parfois portés sur des listes « eurosceptiques », ou encore en élisant des représentants de l’extrême droite.

À l’image des alternances sans alternative, la droite (PPE) et les socialistes (PSE) donc sont tombés d’accord : la présidence du Parlement au socialiste allemand Martin Schultz, celle de la Commission devant revenir au libéral de droite et ancien premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker.

Hier encore (15 juillet 2014) ce dernier faisait la pluie et le beau temps sur l’Eurogroupe, dont on sait la responsabilité dans les politiques d’austérité qui ont singulièrement laminé les économies de nos voisins du Sud : la Grèce, l’Espagne et ou encore le Portugal. Juncker est le tenant de tous les traités européens depuis Maastricht. Il est le fervent partisan de la « concurrence libre et non faussée » et s’oppose à la moindre réglementation financière. L’exemple symbole de ce statu quo pourtant mortifère reste le traité transatlantique appelé Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement) et PTCI (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) ou encore TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Autant de sigles qui dessinent les contours d’un grand marché transatlantique.

Alors que Bruxelles et Washington ont entamé leur sixième round de discussions, le commissaire européen du Commerce, Karel De Gucht, a tenté tant bien que (surtout) mal d’en justifier le bien-fondé. Convient-il de rappeler que les pourparlers ont été lancés il y a désormais un an et en catimini ?

Le dessein d’un marché de 800 millions de consommateurs aux normes environnementales, sociales, sanitaires, techniques bousculées aurait pu rester une affaire de spécialistes si des parlementaires, des ONG ou encore des syndicalistes n’avaient pas tiré la sonnette d’alarme.

Une dangerosité dont certains médias « non dominés par la finance » se firent l’écho et dont l’un des premiers aboutissements est un appel contre le Tafta signé à ce jour par plus d’une centaine de personnalités. La diversité des signataires (politiques, du monde des arts et du spectacle, des universitaires ou encore des économistes) y fustige l’accord en discussion qu’il qualifie d’ « Otan de l’économie ». Ils dénoncent surtout le caractère antidémocratique des discussions.

« Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et d’Amérique du Nord. Elles visent à établir un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales. Ces nouvelles normes seraient placées sous le contrôle de tribunaux supranationaux d’arbitrage privé, hors de tout contrôle démocratique. »

Le Tafta, ou la main invisible du marché, souffre cruellement de transparence. C’est ce que nombre de députés européens ont rappelé hier lors d’une séance où le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, s’est retrouvé dans les cordes. Ce dernier a bien tenté de rejouer le mauvais scénario de 2005 de passage en force du projet de traité constitutionnel lorsque ceux qui étaient alors contre « la concurrence libre et non faussée » se sont vus .axés « d’anti-européens », voire de racistes parce qu’ils s’opposaient au dumping social. Les détracteurs du Tafta assèneraient des « contre-vérités » ou encore des « peurs irrationnelles » aux yeux de Karel De Gucht.

Mais son explication a tourné court. Croyant contrebalancer les critiques qui fustigent le manque de transparence, le commissaire européen a lui-même reconnu que « les États-Unis nous donnent accès aux documents dans des salles de lecture » et donc qu’ils ne sont pas rendus publics. « On devrait changer les choses », a-t-il même reconnu. Quant au fond, rien ne bouge. « Le Tafta lutte contre le protectionnisme, tout en luttant pour la protection sociale », a cru défendre le commissaire européen. Difficile, même pour les gardiens du libéralisme sans frontières, de défendre l’indéfendable.

Le marché transatlantique, qui pèserait pour 54 % du PIB, nivellerait par le bas, au nom de la concurrence, les systèmes de protection sociale, sanitaire, environnementaux et alimentaires, au détriment des réglementations qui protègent actuellement les producteurs et les consommateurs.

La souveraineté des pays membres serait mise à mal avec la création de « mécanismes de règlement des différends » entre les multinationales et les États, tribunaux de justice privée qui pourraient faire la pluie et le beau temps sur les politiques publiques.

Toute zone de libre-échange implique de faire tomber les barrières douanières, soit une perte de 20 milliards, et la crainte, fondée, de voir les prix des produits alimentaires souffrir de la concurrence des producteurs américains.

Autre exemple : un alignement des modèles agricoles verrait l’introduction, par exemple, du bœuf aux hormones sur le marché européen.

Qui peut affirmer que la libéralisation des échanges ne verrait pas des entreprises privées américaines concurrencer les services publics de santé et d’éducation chez les Vingt-Huit?

Les multinationales s’en frottent déjà les mains.

Cathy Ceïbe – Huma quotidien 16 juillet 2014

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