La création de l’impôt sur le revenu le 15 juillet 1914, moins de trois semaines avant la Première Guerre mondiale, la loi créant l’impôt général sur le revenu est promulguée. Cette avancée historique vers plus de justice sociale a pourtant fait l’objet d’intenses débats depuis la fin du XIXe siècle.
A la Chambre des députés, Léon Gambetta (1876), Jean Jaurès (1894), Paul Doumer (1896), Joseph Caillaux (1900) et Maurice Rouvier (1903) réclament l’instauration de l’impôt progressif, qui, selon Jaurès, « vient corriger la progression automatique et terrible de la puissance croissante des grands capitaux ».
Mais chacun se heurte à une opposition conservatrice, soucieuse de protéger les intérêts de la bourgeoisie, qui fustige un retour de l’Ancien régime et de la taille (l’impôt direct réservé au roi). Bien qu’à l’époque noblesse et clergé en étaient exemptés…
En 1907, Joseph Caillaux, ministre des Finances, propose un impôt général et progressif, qui supprime les contributions directes créées à la Révolution, surnommées les « quatre vieilles » en raison de leur exceptionnelle longévité: foncière, mobilière, les patentes (commerce et industrie) et les portes et fenêtres.
Le Sénat enterre ce projet.
La donne change avec les élections législatives du printemps 1914, qui offre une nette victoire à la gauche, alors opposée à la loi des trois ans —le passage du service militaire de deux à trois ans— et favorable à l’impôt sur le revenu.
Mais, devant la menace d’une guerre imminente, la gauche accepte l’allongement de la durée du service militaire. Dès lors, et au nom de l’union nationale, le Sénat ne peut plus refuser le vote de cet « impôt de guerre ».
L’impôt général sur le revenu, qui touche les contribuables dont le revenu dépasse les 5000 francs par an —soit trois fois plus que le revenu moyen—, sera appliqué pour la première fois en 1916.
Hadrien Baer – Convergence N°337