Pour une démocratie de proximité

En dehors de toute orientation partisane et de tout souci de conservation de tel ou tel échelon administratif dans l’organisation territoriale de la République, les sous-signés, habitants, citoyens, élus, professionnels de tous les domaines (social, culturel, aménagement du territoire, éducation,…) et des secteurs, publics, associatifs et privés, lancent cet appel pour une démocratie de proximité et une continuité du service public.

Ils estiment que les réformes en cours doivent placer en priorité, l’objectif d’une adhésion pleine et entière des personnes, aux valeurs de la République. Cette condition essentielle à leur participation démocratique à tous les niveaux implique une attention particulière aux facteurs culturels du lien politique : un tissu social, économique et politique est un tissage de savoirs vécus et partagés.

Quelles que soient les décisions sur le nouveau découpage des collectivités territoriales publiques et la répartition de leurs compétences, les sous-signés estiment que des principes de participation citoyenne et de connexion entre les secteurs doivent être clairement identifiés, respectés et valorisés.

Dans la nécessité de maintenir (…) les questions culturelles d’attachement aux territoires ne relèvent pas que de l’imagination et de la sensibilité ; ils ont un impact important sur l’effectivité de la participation citoyenne et de la confiance dans les institutions.

Les dimensions culturelles de la citoyenneté pour une participation forte. Essentiel pour l’innovation sociale, territoriale et économique, (…) le secteur culturel a une importance centrale pour la prise en compte de la diversité (…) et pour l’adhésion des habitants aux valeurs communes, et donc pour leur participation. (…°

Le droit de participer à la vie culturelle ne peut plus être réduit à un droit de « consommer » des œuvres culturelles. Placé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 entre le droit à l’éducation (art. 26) et le droit de participer à un ordre « tel que les droits et libertés puissent y trouver plein effet » (art.28), le droit de participer à la vie culturelle (art.27) est une condition nécessaire à l’exercice effectif du droit de participer à la vie politique.

Une attention particulière à l’exercice du droit de participer à la vie culturelle, et à tous ceux qu’il contient est une réponse prioritaire à apporter aux extrémismes, mais aussi à l’apathie politique et (…) à l’individualisme qui menace toutes les sphères de la société.(…)

Trop souvent négligés, les facteurs culturels sont une condition essentielle à l’exercice effectif et adapté de l’ensemble des droits de l’homme, ainsi que de toutes les libertés et responsabilités qui y sont associées. (…)

L’innovation sociale et territoriale repose également sur l’intelligence des territoires qui est la capacité de repérer, d’évaluer, de valoriser et de mettre en liens, toutes les ressources humaines, naturelles et structurelles (…), en tenant compte de ses différentes échelles géographiques (…). Un territoire n’est pas une île, sa valorisation se joue aussi autour de chacune de ses frontières.

Les décisions de découpage des unités territoriales et de répartition de leurs compétences devraient relever d’avantage d’une logique de synergie que de subdivision ; leur efficacité et leur légitimité sont dépendantes de la façon dont sont identifiées les « unités de travail et de participation » entre les domaines et entre les acteurs. (…)

Quelles que soient les décisions, le développement d’une démocratie de proximité ne signifie pas une division entre le national et le local ; elle nécessite une continuité du service public ainsi que des modes d’exercice des droits, libertés et responsabilités, impliquant en même temps les valeurs universelles, nationales et locales nourries de la diversité culturelle des personnes et des territoires. (…)

L’appel pour une démocratie de proximité rédigé par un groupe de travail interdépartementale mené par l’Ardèche, la Gironde, la Manche, le Nord et le territoire de Belfort.

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