Si nous parlions des émissions de gaz à effet de serre …

Ceux qui espéraient trouver une réponse nette dans le bilan que tire la Caisse des dépôts et consignations-Climat (CDC-Climat) de la première période du protocole de Kyoto seront déçus.

Tout dépend, à vrai dire, du point de vue dans lequel on se place. « Cet outil devait permettre aux pays de l’Union d’atteindre leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Or, ils l’ont fait », résume Romain Morel. Quant à savoir la part d’efficacité qui incombe à ce mécanisme de marché, c’est plus flou…

Deux milliards de quotas carbone répartis chaque année par l’Europe

Recommençons par le commencement. 11 décembre 1997: la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) signe, à Kyoto, après trois années de négociations internationales, un protocole engageant les pays industrialisés (dits du Nord) à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Huit ans plus tard, il entre en vigueur, établissant clairement qu’entre 2008 et 2012, les États signataires devront avoir réduit leurs émissions de 5 par rapport à 1990. Afin de les y aider, le protocole instaure ce que l’on baptisera un mécanisme de marché carbone, soit un système dans lequel pays et industries s’échangent des droits d’émissions, dont le nombre est plafonné par les autorités publiques.

Deux marchés seront mis en œuvre : l’un international, l’autre européen. Créé dès 2003, ciblant les industries les plus émettrices de CO2, ce dernier reste, à ce jour, le seul réellement opérationnel. Deux milliards de quotas carbone sont ainsi répartis chaque année par l’Europe entre 12 000 sites industriels, qui héritent, de fait, du droit d’émettre 2 milliards de tonnes d’équivalent carbone (éqCO2).

Au-delà, les industriels peuvent acheter des crédits, en échange de leur investissement dans des projets de développement propre dans les pays en développement. Ces crédits, dits MDP (pour Mécanisme de Développement Propre) « ont permis, en dix ans, de tirer 300 milliards de dollars de financements privés vers les pays du Sud », insiste Benoît Leguet, directeur de la recherche à CDC-Climat, selon qui, c’est là la grande réussite du marché.

Mais quid de sa vocation à tirer les bilans carbone vers le bas ?

Sans être fumeuse, la réponse est moins claire. Globalement, et tout en maintenant leur croissance éco­nomique, les pays industrialisés sont parvenus à atteindre leurs objectifs, note CDC-Climat. Voire à les dépasser – c’est le cas de la France, du Royaume-Uni, du Portugal et surtout des ex-pays de l’Est. Concernant ces derniers, on peut dire que c’est tricher : la décroissance industrielle engendrée suite à la chute de l’URSS avait déjà fait le gros du travail avant même 1997.

La crise économique s’était déjà chargée de l’affaire

Pour les autres, ce n’est guère mieux, et CDC-Climat confirme ce que l’on savait déjà: c’est avant tout la crise économique qui s’est chargée de l’affaire. « On estime qu’elle est responsable de 50 % des réductions d’émissions européennes », rappelle Valentin Bellassen, également corédacteur du rapport. 10 % de ces réductions seraient imputables au passage du charbon au gaz. Les 40 % restant sont à mettre au crédit du paquet climat-énergie européen.

Celui-ci inclut le marché carbone, mais surtout des objectifs de développement des énergies renouvelables, dont il est admis qu’elles sont le principal moteur de la baisse des émissions.

Par ailleurs, la croissance économique enregistrée entre 2008 et 2012 a été principalement portée par les activités de service, fort peut émettrices de GES. Enfin, si CDC-Climat relève que le secteur industriel reste le seul à avoir effectivement réduit ses émissions, il faut aussi tenir compte que ce bilan inclut les émissions dites importées. En d’autres mots, celles liées à la production de biens consommés en Europe mais désormais fabriqués hors de ses frontières. Et vive la délocalisation!

Marie-Noëlle Bertrand – Huma quotidien, 22 mai 2014.

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