Traité transatlantique : les négociations se poursuivent sous le feu des critiques

Ironie du calendrier. À une semaine des élections européennes, les négociateurs européens et américains se retrouvent à Washington, ce lundi, pour un cinquième « round » de négociations sur le traité transaltaïque.

Appelé TTIP ou Tafta, ses deux noms de code en anglais, ce traité visant à établir une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis est devenu l’épouvantail de la campagne électorale.

Le texte vise à éliminer les barrières tarifaires et réglementaires entre les États-Unis et l’Union européenne et inquiète par son ampleur. S’il aboutit, cet accord gigantesque entre les deux principales puissances économiques de la planète – UE et États-Unis pèsent ensemble 40 % du commerce mondial – jettera les bases des futurs standards du commerce mondial.

Manque de transparence Au-delà des questions de fond, les critiques se cristallisent sur le manque de transparence qui entoure les négociations.

Cheyvialle Anne, Le Figaro du 19 mai 2014

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Autre version :

Pourquoi un tel accord avec les États-Unis ?

Parce que l’Union européenne et les Etats-Unis sont les deux poids lourds de l’économie mondiale : ils pèsent à eux deux environ la moitié du PIB de la planète et leurs échanges représentent le tiers du commerce mondial. Surtout, chacun est le principal partenaire commercial de l’autre, d’où le désir de faciliter les échanges.

Ainsi, les Etats-Unis sont le 3e fournisseur de l’Union (192 milliards d’euros, soit 11% des importations de l’UE) et le 1er marché à l’exportation des Européens (267 milliards d’euros, 17% de leurs exportations). Soit une balance commerciale positive pour l’UE. Les machines et les biens d’équipements constituent le premier secteur du commerce bilatéral, suivi des produits chimiques et des services.

Près de 5 millions d’emplois européens dépendent des exportations vers les Etats-Unis.

En 2011, les Américains ont investi 150 milliards d’euros dans l’Union, à 70% dans le secteur financier, et les Européens 123 milliards aux Etats-Unis (le tiers dans le secteur manufacturier). En tout, les Américains ont investi 2 000 milliards d’euros en Europe (la moitié de leurs investissements à l’étranger) et les Européens 1 600 milliards outre-Atlantique, 57% du stock d’investissements étrangers de la planète.

Enfin, 7 millions de personnes travaillent pour des entreprises européennes aux Etats-Unis et pour des entreprises américaines en Europe.

Quel est le but du futur traité commercial ?

Il ne s’agit pas vraiment de supprimer les droits de douane, comme dans un accord de libre-échange classique. Depuis les années 90, ils ne représentent en moyenne que 2,2% sur les produits européens importés aux Etats-Unis et 3,3% pour les américains importés en Europe.

Le cœur de la négociation porte sur l’harmonisation des réglementations, juridiques, comptables, financières, environnementales, sanitaires, phytosanitaires, techniques, d’étiquetage, de protection des marques et brevets, etc.

Ces réglementations n’ont pas pour but premier de limiter les échanges, mais leurs différences s’opposent à une libre circulation totale, ce que l’on appelle les barrières non tarifaires, qui équivalent à un droit de douane supplémentaire – entre 32% et 52% selon les produits de part et d’autre de l’Atlantique.

Un exemple ?

La différence des normes de sécurité et de pollution applicables aux véhicules impose aux constructeurs quasiment deux chaînes de production… D’autres normes en revanche expriment des choix de société, comme l’interdiction du bœuf aux hormones, la limitation des OGM ou l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste.

Dans un autre registre, de nombreux secteurs ne sont pas ouverts à la concurrence étrangère, notamment dans les services ou les marchés publics (ouverts en Europe, fermés à 70% aux Etats-Unis). De même, des secteurs entiers, comme le transport maritime, les services portuaires ou les compagnies aériennes ne sont que partiellement accessibles aux investissements étrangers outre-Atlantique.

Le but du TTIP ?

Limiter ces différences normatives en harmonisant les règles. Le seul secteur exclu de la négociation reste la culture, ou plutôt le secteur audiovisuel. Ce qui laisse le champ libre à la Commission en matière de services culturels numériques…

Quels sont les gains attendus ?

A long terme, la Commission prévoit un surplus de croissance pour l’UE de 0,5% du PIB, soit 119 milliards d’euros par an (545 euros par ménage) et un accroissement du PIB américain du même ordre (95 milliards). L’UE sera notamment gagnante dans le secteur automobile, les services ou les marchés publics. Moins optimiste, le Centre d’étude de prospectives et d’information internationale évalue la hausse du PIB potentiel à 0,3%. Dans l’UE, les gains seraient deux fois plus importants pour l’Allemagne et le Royaume-Uni que pour la France, avec des dommages à attendre pour le secteur agro-industriel.

Quel est le but réel du deal transatlantique ?

Les gains attendus de part et d’autre étant minimes, on peut se demander quel est l’intérêt de se lancer dans une telle négociation. En fait, pour les Américains, il s’agit d’élaborer des normes à vocation mondiale qui s’imposeront aux nouveaux acteurs économiques, la Chine au premier chef. C’est pourquoi, parallèlement à l’accord de libre-échange avec l’UE, Washington négocie avec ses partenaires du Pacifique (Trans-Pacific Partnership) et l’Union a déjà conclu des accords « nouvelle génération » avec la Corée du Sud, Singapour, le Canada, la Géorgie, la Moldavie et bientôt le Japon.

Bien entendu, dans l’idée américaine, il s’agit d’adopter leurs normes, pas celle des Européens jugées trop contraignantes …

Quatremer Jean, Libération du 19 mai 2014

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Ou encore

« Un détricotage total de nos réglementations »

« Ces négociations qui sont secrètes visent à permettre aux multinationales de faire du business sur notre dos et de nous envoyer leurs saletés », explique Claudine d’Attac, membre du collectif qui appelle à l’arrêt des discussions sur Tafta, acronyme de Transalantic Free Trade Area (zone de libre-échange transatlantique) et veut que le débat plutôt étouffé par les médias pèse sur les élections européennes.

Les « saletés » qu’elle évoque sont de celles qui au final risquent de (re)tomber dans nos assiettes : gaz de schiste, OGM, poulet chloré, bœufs aux hormones, etc.

« Nous demanderons au Parlement européen qui sera élu de voter clairement contre le traité dont on nous dit bien sûr qu’il apportera de la croissance mais qui, selon les études de Public Citizen, l’organisation américaine de protection des consommateurs, coûtera 11 euros par an et par personne. » Au contraire des pro-Tafta qui rêvent d’abattre les droits de douane et autres barrières pour « libérer » un vaste marché de 820 millions de consommateurs (USA + Union) soit 40% du PIB mondial.

« Tafta, c’est un détricotage total de nos réglementations. On parle surtout des déréglementations tarifaires, sur l’environnement, les retraites. En fait tout ce qui peut être une protection et empêche une firme d’avoir accès au marché », souligne Valentine du Collectif qui pointe particulièrement le mécanisme déporté de justice arbitrale pour résoudre les litiges entre État et firmes, loin du peuple.

David Coquille (La Marseillaise, le 18 mai 2014)

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Les élections européennes du 25 mai prochain représentent une opportunité historique pour les peuples français et européens de dire un «non» franc et massif au «grand marché transatlantique» entre l’Union européenne et les Etats-Unis, dont l’architecture et la substance sont actuellement en cours de négociation, dans la plus grande opacité, loin du regard des peuples. Plutôt que de s’incliner devant la politique du fait accompli, le Front de gauche a placé la question des négociations de ce Traité de libre-échange transatlantique — le fameux «Tafta» — au cœur de la campagne européenne.

Pourquoi ?

Ces négociations portent en elles la matrice de la guerre économique qui a plongé nos sociétés dans une profonde crise. Mue par l’idéologie du libre-échange et de la doctrine de la concurrence «libre et non faussée», la négociation de cet accord est dictée par les seuls intérêts des firmes internationales et des grands opérateurs économiques. Conquête des marchés et mise en concurrence des salariés en sont les seules motivations. La «Loi de la jungle» comme paradigme, en somme…

André Chassaigne député PCF-Fdg