Reconstruire le service public de l’eau !

La gestion de l’eau potable en France est une compétence confiée aux collectivités locales depuis la Révolution française. Alors que les grandes firmes françaises ont vite dominé le secteur à travers les délégations de service public (DSP), le retour à une gestion publique de l’eau est un enjeu important.

A l’exigence grandissante de cette gestion publique, gage de transparence et d’intérêt général, se greffe une autre exigence, celle de la baisse du prix de l’eau, dont la part consacrée dans le budget des familles grandit, au même titre que l’énergie.

L’ accès à l’ eau est un droit, inscrit dans la loi, et il s’ agit de le faire appliquer.

Pour répondre à ces deux exigences, il ne faut pas se cacher la complexité des enjeux posés. Et c’est dans une vision plus globale qu’ils méritent d’être posés car il existe des obstacles politiques à un retour en gestion publique mais aussi des obstacles techniques.

Pour leur part, les élus progressistes œuvrent partout pour un retour en gestion publique et une appropriation citoyenne des enjeux de l’eau et de l’assainissement. C’est donc bien à une reconstruction progressive du service public qu’il faut s’atteler.

Si la démarche est cohérente, les mesures peuvent être prises dans des rythmes et ordres différents selon les communes. La maîtrise de la gestion de l’eau (potabillsation, distribution, assainissement) doit rester locale (communes ou syndicats intercommunaux), avec une forme juridique variable qui peut ensuite évoluer : régie, société publique locale (SPL) ou même société d’économie mixte (SEM) selon le lieu.

Il faut permettre à chacun d’avoir accès à l’eau et à l’assainissement. L’urgence est bien à la concrétisation de ce droit universel dans une égalité qui ne pénalise aucun usager. Il faut donc oser s’attaquer aux modalités du financement de l’eau. Pour cela, il est grand temps que la solidarité nationale devienne une réalité financière pour le droit vital aux premiers mètres cubes gratuits comme pour instituer un dispositif préventif des impayés d’eau.

Ce dispositif consisterait en une allocation- eau calculée pour toutes les familles en fonction de leur revenu, de leur composition et du prix moyen constaté localement afin qu’elles ne consacrent pas plus de 3 % de leur budget aux dépenses liées à l’eau. Il est nécessaire de faire toute la transparence sur la composition du prix de l’eau. Les investissements publics en matière de préservation des milieux aquatiques doivent être financés par la solidarité nationale ; le service public national, pourrait en être le garant.

Au regard de tout cela, le seul mot d’ordre de « retour en régie » ne suffit pas. Certes, il a le mérite mobilisateur de la simplicité, mais sans être complété par la construction du grand service public national déconcentré, sans le respect véritable du droit à l’eau, sans s’attaquer aux inégalités du prix de l’eau suivant l’équité nationale, la régie serait vite dévoyée.

Extrait d’un dossier « Huma » des débats signé – Hervé Bramy, Karina Kellner, Jean-Claude Cheinet.

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