Rapport 2013 sur les Violences Policières !

« La garantie des droits de l’ Homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l’ avantage de tous et non pour l’ utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789.

L’Observatoire départemental sur les Violences Policières Illégitimes (OVPI) est composé de la Ligue des Droits de l’Homme 13, du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), de la CIMADE et de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) avec cette année la participation de Rencontres Tsiganes et Médecins du monde.

Depuis sa création, en 2001, l’Observatoire affirme son attachement à une police au service du citoyen et respectueuse des droits de l’Homme. La société issue de la République doit notamment pouvoir s’appuyer sur une police à l’éthique républicaine.

L’Observatoire départemental sur les Violences Policières Illégitimes :

  • Recense et analyse les différentes affaires pour lesquelles les associations membres de l’Observatoire ont été sollicitées.
  • Suit leur traitement par l’institution judiciaire.
  • Soutient les personnes victimes de violences policières illégitimes (écoute, conseil, communiqués, conférences de presse…).
  • Informe le citoyen et interpelle les pouvoirs publics (Préfecture de Police, Tribunaux de Grande Instance, Parquets ).

L’Observatoire rédige un rapport d’activité bi-annuel dans lequel, en s’appuyant sur les situations pour lesquelles il a été saisi, il dresse un état des lieux et analyse les logiques inhérentes et les causes liées à l’existence de ces violences policières illégitimes. Ce rapport d’activité est le cinquième. L’objet de l’Observatoire n’est pas de recenser l’ensemble des violences policières illégitimes commises. Néanmoins son activité permet de dégager des tendances fortes en ce domaine.

C’est cette activité 2012-2013 qui vous est ici présentée. L’Observatoire a été saisi de 42 nouveaux cas. Nous en avons écarté trois qui ne présentaient pas d’éléments probants.

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