Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française et qui date du 15 janvier 1790. L’objectif était à l’époque de remplacer les provinces liées à l’Ancien régime et de casser tout provincialisme.

Depuis 1985 et la loi de décentralisation, le département est également une collectivité locale dirigée par un conseil général renouvelé par moitié tous les trois ans.Si chaque collectivité locale est censée avoir des domaines d’action spécifiques, de nombreux doublons existent entre collectivités locales en matière de développement économique, sport, culture, tourisme et jeunesse ainsi qu’entre départements et État dans les affaires culturelles ou l’action sociale et sanitaire.

La carte territoriale française offre ainsi trop de niveaux institutionnels et, dans chacun de ces niveaux, trop de collectivités.

Le problème de la fiscalité locale

Les modalités actuelles de la fiscalité locale plaident aussi en faveur de la disparition de l’échelon départemental.

Les collectivités territoriales financent aujourd’hui 72% des investissements publics de la Nation et les départements représentent plus du tiers de cette part. Ils pèsent 56 milliards d’euros par an d’investissements et de fonctionnement dans les politiques publiques.

En principe, ils sont responsables de la construction et de l’entretien des collèges, de l’action sanitaire et sociale et de la gestion du RMI (sur les 56 milliards d’euros qu’ils ont à gérer, les départements en dépensent près de 28 milliards dans l’action sociale). De même, les conseils généraux ont en charge une grande partie des routes nationales et des personnels techniques de l’éducation nationale.

Pour financer tous ces dispositifs, on fait appel bien sûr à aux impôts locaux qui représentent une part de plus en plus importante du total des impôts payés par les Français : 12 milliards d’euros pour la taxe d’habitation (particuliers), 15 milliards d’euros pour la taxe foncière (particuliers et entreprises) et 22 milliards pour la taxe professionnelle payée par les seules entreprises. Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’État vers les collectivités locales, cette pression fiscale va crescendo.

Mais ces impôts indirects sont également très injustes car ils touchent de la même façon les personnes les plus aisées comme les plus modestes. Ils ne sont pas payés en fonction des revenus des contribuables et il n’est pas rare aujourd’hui, pour un salarié de « sortir » un mois de salaire pour payer la taxe foncière ou la taxe d’habitation dont les bases, complètement archaïques, datent respectivement de 1961 et de 1970.

C’est pourquoi, la suppression des départements serait une bonne occasion pour réformer la fiscalité locale en l’intégrant dans l’IRPP puis en reversant une quote-part à chaque collectivité locale. Car la France se distingue par une fiscalité particulièrement injuste avec 83% des recettes de l’État provenant de la fiscalité indirecte et seulement 17% provenant de l’impôt progressif sur les revenus ! Un système d’imposition, pratiquement unique parmi les pays occidentaux et qui accroît considérablement les inégalités sociales.

Extrait d’un article Agoravox – Permalien http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/qu-attend-t-on-pour-supprimer-les-49838

Choisir entre intercommunalités et départements

Cette proposition de suppression part d’un constat simple : la France dispose de trois niveaux (communes, intercommunalités et départements) de gestion de la vie quotidienne (services publics, aide sociale, transports scolaires…) et d’un niveau de coordination, la région, doté de compétences stratégiques (aménagement du territoire, développement économique, formation professionnelle…).

La nécessité d’un niveau régional doté de telles compétences et susceptible de coordonner les actions locales n’est pas contestée. Au regard de ces caractéristiques respectives, on comprend que la tentative de rapprochement des départements et des régions – réalisée par la loi de 2010 puis abrogée – ou de leur fusion, était incohérente : répondant à deux logiques différentes (administration de gestion et administration d’impulsion), leurs compétences le sont également et les doublons onéreux assez rares.

C’est donc entre les trois niveaux de gestion qu’il faut choisir pour simplifier le maillage territorial. Les communes, berceau de la démocratie locale, constituent un repère psycho-affectif pour les Français qui les protège des réformes brutales. Demeurent donc les intercommunalités, récentes, proches et fondées sur des projets de territoire, et les départements, ruraux, archaïques dans leur découpage territorial

Le Nouvel Obs – Permalien

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Pas d’accord …

Une réunion des conseils généraux ruraux se tenait le 09 avril 2014 au Sénat. Hasard du calendrier, elle tombait le lendemain de l’annonce par Manuel Valls de la suppression de l’échelon départemental d’ici à 2021.

Le ciel a beau leur être tombé sur la tête la veille, ils ne se départent pas de leur sens de l’humour. Le coup de tonnerre été l’annonce pat le nouveau premier ministre Manuel Valls, lors de, son discours de politique générale mardi, de la suppression des conseils départementaux (qui doivent succéder aux conseils généraux) « à l’horizon 2021 ». La réaction des élus, c’est le Requiem de Mozart diffusé dans la salle Monnerville du Sénat, en ouverture du colloque organisé hier, initialement pour la présentation du rapport de la mission « nouvelles ruralités » de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Objectif visé : la suppression annoncée des conseils départementaux

Mardi, en réaction à l’exposé du premier ministre, le président de l’ADF et du conseil général des Côtes-d’Armor, Claudy Lebreton, s’était dit « abasourdi ». Les collectivités déjà exsangues devront supporter une baisse de 10 milliards d’euros de dotations de l’État et la suppression de la clause de compétence générale qui leur interdira désormais d’agir dans des domaines qui ne relèvent pas des compétences obligatoires de chaque échelon de collectivités. Et puis, par-dessus tout, la suppression annoncée, « non des départements, mais des conseils départementaux », comme le rappelle le président du Conseil Général de l’Allier, Jean-Paul Dufrègne, qui demande au gouvernement « le pourquoi et le comment » : « Pour l’instant, à ma connaissance, on n’a jamais fait la démonstration que l’on ferait des économies en supprimant l’échelon départemental. »

Il y a peut-être peu à gagner mais il y a surtout à perdre : si l’esprit du moment est de transférer les compétences des départements vers les métropoles, qu’adviendra-t-il des départements ruraux qui n’en comprennent pas ? Jean-Pierre Saulnier, président (PS) du conseil général du Cher, « regrette que notre premier ministre ait donné des gages à des cercles parisiens, qui ignorent les réalités de notre pays en envisageant la suppression des départements ». « Je ne connais pas assez Manuel Valls personnellement, ajoute-t-il, mais je sais que c’est un urbain. Il vit urbain, pense urbain. »

Les trente-quatre départements ruraux s’attendent à un débat long et difficile

Le souci, c’est qu’au-delà des « cercles parisiens », l’idée qu’il y a trop d’échelons territoriaux en France a fini par s’enraciner dans les esprits. « On peut mesurer combien le millefeuille – une pâtisserie que je ne goûte guère pour ma part – a fait des ravages dans l’opinion publique », juge Claudy Lebreton, qui estime «difficile de considérer quelle réaction nous devons avoir avec un chemin très étroit entre le risque d’apparaît^re comme d’affreux conservateurs qui ne veulent rien changer et la difficulté de faire à être extrêmement pédagogues sur un sujet compliqué.». Mais, rappelle-t-il dans une référence surprenante de sa part, « il serait bon de se rappeler quelques événements récents. Pendant la campagne sur le traité européen, les médias ont défendu une position – ça m’allait bien, c’était la mienne. Et les Français ont décidé. Pas forcément dans le sens attendu».

Les trente -quatre départements ruraux, et au-delà I’ ADF par la voix de son président, s’attendent à « un débat long et difficile » débat qui semble compliqué à obtenir: alors que Marylise Lebranchu était annoncée en début d’après-midi, c’est finalement un conseiller ministériel ruralité qui s’est présenté à la réunion d’hier… Légitimement vexés, les organisateurs ne lui ont pas donné la parole. Depuis quelque, temps, des présidents de conseil généraux, réclament l’organisation d’un référendum sur l’avenir des départements. La revendication pourrait prendre de l’ampleur dans les prochains temps.

Adrien Rouchaleou – Huma du 10 avril 2014

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Claudy Lebreton (PS) : « trop c’est trop »

8 avril 2014 à 19h33 / Propos recueillis par Hervé Queillé -Le Télégramme –  Permalien

« C’est comme si j’avais pris un coup sur la tête », confie Claudy Lebreton, un président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) « abasourdi » à la suite de l’annonce de la suppression des départements à l’horizon 2021 par Manuel Valls, Premier Ministre.

Sarkozy en rêvait …

« L’objectif est clair : il ne s’agit pas de supprimer le territoire départemental mais l’institution, c’est-à-dire les conseils généraux. Le conseil départemental sera mort-né puisque, alors qu’il n’est pas entré en vigueur, on annonce déjà sa disparition… Ce qui me déçoit, c’est que cette suppression est motivée, non pas par souci d’améliorer la démocratie ou pour lutter contre le chômage mais par l’objectif de faire des économies. Sarkozy en rêvait, la gauche a fait le boulot que la droite n’a pas pu faire! « , déclare un Claudy Lebreton désabusé.

Le président de l’ADF « exige une entrevue avec le Premier ministre pour qu’il nous dise, les yeux dans les yeux, comment il compte faire. Je représente 200.000 fonctionnaires qui doivent être très inquiets et qui sont en droit de demander des comptes…

Consulter les Français

« Le problème est de savoir qui va faire le boulot à notre place à un moment où on va réduire les régions par deux. On va gérer le social à partir d’une capitale – qui pourrait être Nantes – d’une super région qui regrouperait la Bretagne, les Pays-de-la-Loire, le Poitou-Charentes voire la Basse-Normandie. Il existera des services départementaux, sans doute, mais dirigés par des hauts fonctionnaires bien loin de la proximité qu’apportent aujourd’hui les élus locaux « .

Quant à la suppression des conseils départementaux, « ce ne sera pas simple », ajoute le président de l’ADF : « les départements sont inscrits dans la Constitution, à l’instar des communes et des régions. Pour les faire disparaitre, il faudra donc, soit réviser la Constitution – ce qui impose les 3/5 du Congrès – soit consulter le peuple français ».

A la pêche en 2017!

En tout état de cause, si une telle suppression se confirmait, Claudy Lebreton affirme que, pour l’élection présidentielle de 2017, il irait « à la pêche. Trop, c’est trop. On ne sait plus à quel saint se vouer. Au moins, Jean-Marc Ayrault discutait avec nous. Il y a la méthode…