Manuel Valls a promis une division par deux du nombre de régions au 1er janvier 2017. Ses autres annonces chocs relatives aux territoires : la suppression des conseils généraux d’ici 2021, une nouvelle carte intercommunale en 2018 et la suppression de la clause de compétence générale des collectivités.
S’attaquer au mille-feuille territorial. Manuel Valls est prêt à conduire ce chantier à très haut risque, l’une des réformes de structure, gage de “notre indépendance”, a-t-il déclaré lors de son discours de politique générale, mardi 8 avril. Quatre points constitueront cette réforme. Tout d’abord, le nombre des régions sera divisé par deux, pour donner à ces collectivités “la taille critique”, a indiqué le Premier ministre, reprenant une idée évoquée dans le rapport des sénateurs UMP Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin.
Les régions disposeront ainsi de « tous les leviers », « des compétences », « pour accompagner les entreprises et encourager l’investissement local”, a détaillé Manuel Valls. Côté méthode, le Premier ministre a insisté pour faire confiance à l’intelligence des élus, à qui il reviendra de faire des propositions. À défaut, et après les élections régionales de mars 2015, le gouvernement proposera une loi définissant une nouvelle carte des régions établie pour le 1er janvier 2017.
Fin de la clause de compétence générale
En second lieu, une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les “bassins de vie” a également été évoquée par le Premier ministre. Elle sera proposée au 1er juin 2018. Troisième point de son intervention sur le fameux mille-feuille : la clarification des compétences. Sur ce point, Manuel Valls a proposé de supprimer la clause de compétence générale. Ainsi, “les compétences des régions et des département seront spécifiques et exclusives”, a-t-il souligné.
Enfin, dernier point, Manuel Valls s’est dit prêt à engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Il propose ni plus ni moins que leur suppression à l’horizon 2021. Tout en mesurant “l’ampleur de ce changement”, le Premier ministre y voit un moyen de “répondre au sentiment d’abandon qui existe dans nos départements et territoires ruraux”. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, s’est lui déclaré « abasourdi » dans un communiqué, avant d »appeler à rencontrer le Premier ministre « dans les meilleurs délais ».
Pour le Premier ministre, ce changement donnera lieu à un “profond débat” qui associera élus et citoyens. “Je sais pouvoir compter sur beaucoup de compétences et d’énergies sur tous les bancs de cette assemblée”, a martelé le Premier ministre en élevant la voix, désireux également d’adapter la carte des services de l’État, préfectures et sous-préfectures, à cette “nouvelle donne territoriale”.
Xavier Sidaner Acteurs publics Permalien
Autre son de cloche °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Valls : rude potion pour l’Assurance maladie !
Dans le discours de politique générale, très attendu, du nouveau Premier ministre, Manuel Valls qui a été prononcé mardi devant les députés. Il aura été question d’impôts, d’économies… et un peu de santé.
Les pistes du plan d’économies de 50 milliards d’euros sur trois ans, révélées hier dans le journal Les Echos, ont été confirmées. Mais sur les dépenses de santé, la potion pourrait être plus douloureuse que prévue, puisque le premier ministre a annoncé que 10 milliards proviendront de l’assurance maladie ! Avant de préciser qu’il n’était « pas pour l’austérité » et que, s’il fallait redresser les comptes, il fallait le faire « sans casser notre système de santé, nos hôpitaux, nos services publics, sinon les Français ne le comprendront pas. » Un projet de loi de finances rectificative sera par ailleurs présenté avant l’été.
La CSMF inquiète
Sur ce dossier, les réactions syndicales ne se sont pas fait attendre. La CSMF se disant inquiète par l’ampleur de ce plan d’économies et craignant le retour de la maîtrise comptable si l’ONDAM 2015 devait passer autour des 2%. « Imposer au secteur de la santé de supporter, à lui seul, 20% du montant global des 50 milliards d’économies prévues est en contradiction avec l’objectif du pacte de solidarité qui vise à faire de la santé une priorité, » souligne au passage le syndicat que préside Jean-Paul Ortiz.
Source : Legeneraliste.fr -Extrait
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Et Olivier Dartigolles de s’écrier …
La déclaration de politique générale de Manuel Valls est le programme rêvé par la droite et le Medef. Le patronat réalise un carton plein avec le pacte de responsabilité et l’évolution sur la fiscalité des entreprises sans la moindre contre-partie. Toutes ses revendications sont reprises avec une gigantesque trappe à bas salaires avec l’exonération totale des charges pour un SMIC. Au nom de la « solidarité », la baisse des cotisations sociales salariales, qui avait été proposée en son temps par Laurence Parisot, vient compléter la feuille de route d’un premier ministre dont le monde du travail, la jeunesse et les territoires ont tout à craindre.