Tiers payant : le grand chantier de Marisol Touraine lancé mardi 18 fev. 2014 (Extraits d’articles)
Généraliser le tiers payant, c’est possible ! Hubert Garrigue-Guyonnaud va tenter de le démontrer à partir de mardi, date à laquelle Marisol Touraine mettra en place le comité d’orientation sur le tiers payant que cet Inspecteur général des affaires sociales doit piloter.
Pour se faire, il devrait s’appuyer sur le rapport que l’IGAS a rendu public en fin de semaine, mais dont les conclusions avaient été révélées dès octobre par Le Généraliste.(1)
On y lit que la généralisation de la dispense d’avance de frais d’ici à 2017, est « techniquement possible » et « justifiée sur le fond« , car permettant une « simplification considérable des formalités de l’ensemble des assurés » et « un meilleur accès aux soins« .
Les auteurs du rapport jugent par ailleurs que la réforme est « techniquement possible« . Sur la base de trois grands principes selon eux : l’absence de risque de trésorerie pour les praticiens, l’absence de risque de perte financière lorsque le patient n’a pas les droits requis et l’absence de charge administrative supplémentaire.
C’est précisément sur ces points que le « Monsieur tiers payant » du gouvernement va devoir convaincre dans les semaines qui viennent. Car les syndicats de médecins libéraux n’en sont pas persuadés.
Source Le Généraliste : Permalien
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(1) Rapport (publié le 11-10-2013)
Les deux options examinées par l’IGAS
Dans un récent rapport, qui n’a pas encore été rendu public, l’Igas envisage deux options qui permettraient au tout tiers payant de voir le jour à l’horizon 2017, comme annoncé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le 23 septembre dernier.
L’Igas, saisi du sujet au printemps dernier, apporte, en effet, une réponse positive à la question de la généralisation du tiers payant qui « allégerait enfin la pratique des médecins qui n’auraient plus à apprécier l’état de disponibilité financière de leurs patients ».
Le rapport passe en revue deux scénarios possibles.
Première piste : les flux des organismes complémentaires pourraient être centralisés par la Sécu. La mission ne retient pas cette option « qui créerait des coûts de transactions importants ».
Les experts penchent donc pour la seconde piste : « L’éclatement des flux de facturation » entre l’Assurance maladie et les complémentaires, ces dernières étant préalablement « regroupés en quelques plates-formes de gestion ».
Bingo ! C’est exactement ce qui existe pour les pharmacies où le tiers payant généralisé a été instauré il y déjà une vingtaine d’années. (…)
Trois types de garantie
Dans son « ordonnance », la mission de l’Igas indique tout de même que la généralisation du tiers payant ne prendra auprès des médecins que si elle s’accompagne pour eux de trois types de garanties : « absence de risque de trésorerie donc de délais de paiement excessifs » ; « absence de risque de perte financière », même en face d’un patient sans droit à la Sécu ; « absence de risque de charge administrative supplémentaire liée au recoupement entre les factures émises et les paiements reçus ». En cause, figure notamment les fameux 3,50 euros de coût par acte que la Mutualité a calculé pour ses centres de santé. (…)
Source : Le Généraliste n°2656 – Permalien