Des dépenses à l’utilité douteuse, en voilà !

Les allégements de cotisations patronales coûtent 28 milliards à l’État. Sans efficacité avérée pour l’emploi, avait relevé la Cour des Comptes

Toute à sa quête d’économies sur les dépenses publiques, la Cour des comptes en aurait-elle oublié certaines de ses propres préconisations ? À plusieurs reprises, ces dernières années dans ses rapports sur la Sécurité sociale, elle a mis le doigt sur l’une des plus grosses dépenses de l’État: celle qui découle des allégements de cotisations sociales consentit au patronat.

Une politique mise en œuvre au nom de l’emploi depuis une vingtaine d’années, pour un coût de plus en plus élevé (environ 28 milliards d’euros. et 1,5 % du PIB, tous allégements confondus).

Pour justifier cette politique, des études assènent régulièrement le même chiffre de quelque 800.000 emplois qui auraient ainsi été sauvegardés ou créés.

Mais la Cour elle, notamment dans deux rapports sur les exonérations de charges sociales remis à l’Assemblée nationale en 2006 et 2007,a relevé que les nombreux dispositifs (d’allégement) étaient insuffisamment évalués, en dépit de la charge financière croissante qu’ils représentaient pour les finances publiques ».

« S’agissant des allégements généraux sur les bas salaires (exonération décroissante de cotisations jusqu‘à 1.6 Smic – NDLR),leur efficacité sur l’emploi était trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur: voire leur pérennité »indiquaient les magistrats. Qui préconisaient « d’en réduire le coût global, de mieux les cibler sur les emplois les moins qualifiés et sur les entreprises qui en ont le plus besoin. et d’engager de nouvelles évaluations de leur effet sur l’emploi ». Autant de recommandations qui n’ont guère été suivies d’effet.

Yves Husson

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