Le logement, un droit humain.

Loyers inabordables, appartements indignes, pénurie de l’habitat… Autant de maux privant les plus fragiles d’un domicile décent et qui exigent une volonté politique ferme, celle de garantir à tous le droit d’avoir un toit.

Il y a ceux qui dorment à même le bitume et ceux qui se réfugient dans des abris de fortune, des cabanes ou des mobile homes, il y en a d’autres qui s’entassent dans des chambres d’hôtels insalubres ou squattent chez un ami, et beaucoup, dont le loyer est devenu une charge insurmontable. Plus de 8,2 millions de Français souffrent de la crise du logement, selon le dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre, publié en février 2013.

La Fondation distingue deux groupes, les « mal-logés », 3,6 millions de personnes, et les « personnes en situation de fragilité », la majorité. Parmi ces derniers, on compte les propriétaires en difficulté occupant un logement dans une copropriété, les locataires en impayés de loyers (600000 en 2008, avant la crise) et tous ceux qui, résignés, vivent dans des logements surpeuplés ou en hébergement.

Ces statistiques ne surprennent guère Patrick Doutreligne, délégué général à la Fondation Abbé-Pierre : « La crise économique de ces dernières années a encore accentué la pénurie de logements et les difficultés des ménages les plus fragiles. Aujourd’hui, il manque de 800 000 à 900 000 logements en France. On en construit près de 350 000 chaque année, mais ils parviennent seulement à absorber les ménages entrant sur le marché », relativement nombreux à cause de la « décohabitation » notamment, cet euphémisme utilisé par les sociologues pour désigner l’explosion des familles.

À la fin des années 1970, le marché du logement en France était à l’équilibre. « Depuis, l’État et les collectivités locales ont relâché leur effort, le marché n’a pas fait le relais et les prix ont augmenté de manière démentielle, dit Patrick Doutreligne. Le déficit de logements a commencé dans les années 1980, puis s’est amplifié la décennie suivante et, au cours des années 2000, les prix ont littéralement explosé. »

En une dizaine d’années, le prix des logements anciens a augmenté de 110%, celui du foncier de 130%, celui du neuf de 90% et les loyers ont grimpé de 50% alors que les ressources des ménages n’ont progressé que de 22% sur la même période. Le poste logement dans le budget des Français est de plus en plus conséquent —plus du quart, contre 15% à la fin des années 1980, où il n’arrivait qu’en troisième position derrière la nourriture et le transport. La crise s’amplifie, accentuée par l’augmentation des charges (eau, gaz, fioul…).

De nouvelles catégories sociales, qui ont subi les crises successives depuis les années 1970, sont désormais touchées : les travailleurs pauvres ou précaires, comme les caissières n’officiant que 25 à 30 heures par mois, les travailleurs en intérim et les smicards, chassés de Paris et des métropoles, à cause de la flambée des prix. Mais aussi les personnes âgées, dont beaucoup de femmes ayant connu une carrière incomplète, et tous ceux affectés par le chômage des années 1980 et 1990; les familles monoparentales, composées à 90% de femmes avec enfants et qui représentent désormais plus du quart des ménages à Paris.

UNE OFFRE INFÉRIEURE À LA DEMANDE

Tous ces gens ne sont pas nécessairement pauvres, ni même précaires, mais leur situation économique est fragile et leur accès au logement compliqué sinon impossible, surtout au centre des grandes villes. Il en va ainsi dans la plupart des « zones tendues » (l’Île-de-France, la région Rhône-Alpes, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur), où l’offre est inférieure à la demande: la construction est lente et peine à suivre l’évolution du marché de l’emploi. Le logement a toujours quelques longueurs de retard et produit de la ségrégation sociale à l’heure où les communautés se replient de plus en plus sur elles-mêmes. La Fondation Abbé-Pierre a pour mission d’interpeller les acteurs publics et privés, perpétuant ainsi l’esprit de son fondateur, ce « poil à gratter » des (mauvaises) consciences françaises.

Elle mène aussi des actions, en finançant pas moins de 650 projets d’associations, à hauteur de 25 millions d’euros annuels, en priorité destinés aux initiatives permettant un meilleur accueil de jour des sans-abri ou leur hébergement. Mais aussi aux projets encourageant la construction de nouveaux logements, la réhabilitation d’anciens biens et la lutte contre la précarité énergétique. Grâce à son indépendance financière, la Fondation expérimente par ailleurs de nouveaux modes d’action et des structures d’accueil inédites, « chaleureuses et dignes, comme les pensions de familles, précise Patrick Doutreligne. Dans la mesure où l’État providence se fissure de partout, nous aidons les gens à monter des réseaux de solidarité ».

DES FAMILLES ÉTRANGLÉES PAR LES CHARGES LOCATIVES

La Confédération nationale du logement (CNL) est la première organisation nationale de défense des intérêts des habitants en France. Grâce à ses collectifs, ses amicales et ses fédérations départementales, elle a maillé l’ensemble du territoire afin de faire remonter les doléances des locataires. « La situation est de plus en plus tendue et les accrochages se multiplient, affirme Corinne Rinaldo, secrétaire confédérale de la CNL.

En Seine-Saint-Denis, comme dans la région de Pau, il n’y a jamais eu autant de dossiers pour conciliation : soit les familles ne peuvent plus payer, soit elles sont étranglées par leur loyer. Il leur est par ailleurs difficile de contester les charges locatives : les propriétaires transmettent de moins en moins les factures et sont peu ouverts au dialogue. Ces charges sont par ailleurs en constante augmentation ces dernières années car, avec les lois Méhaignerie et Boutin, le locataire doit payer les frais d’entretien de l’immeuble, la télésurveillance des ascenseurs et le traitement du gardien… »

La CNL n’a pas vocation à favoriser l’accès au logement des plus démunis, mais à lutter contre l’habitat indigne, ces habitations « passoires » ou énergivores, ces appartements sociaux non réhabilités depuis plus de trente ans ou encore ces chambres de bonne par trop exiguës. « Nous aidons le locataire à lancer des procédures et alertons le propriétaire. S’il fait la sourde oreille nous contactons la municipalité afin qu’elle prenne des arrêtés et reloge le ménage dans un lieu décent. Si rien ne bouge, nous transmettons le dossier à la préfecture ou faisons jouer le droit au logement opposable de la personne », explique Corinne Rinaldo. L’action d’Habitat et humanisme est un peu différente.

L’association, créée en 1985 par Bernard Devert, un promoteur immobilier devenu prêtre, agit en faveur des exclus, ceux qui ne reprennent pas pied et se révèlent trop fragiles pour prétendre à un accès immédiat à un logement social. « En leur fournissant un appartement, en général dans des « arrondissements équilibrés », ni trop bourgeois ni stigmatisés, nous contribuons à leur réinsertion sociale. Ils ont accès aux services publics, à l’école pour leurs enfants et nous les aidons à entrer dans le circuit afin de trouver un emploi », dit Bernard Usquin, le président d’Habitat et humanisme pour l’île-de-France. D’abord présélectionnées par les services du ministère des Affaires sociales et des municipalités, les personnes soutenues par l’association sont choisies en fonction des logements à sa disposition et correspondant le mieux à leur profil. Ces quelque 6 000 logements mobilisables sont soit la propriété d’Habitat et humanisme, qui possède sa propre société foncière et fait appel à l’épargne solidaire publique pour lever des fonds (12 à 14 millions d’euros chaque année).

Elle achète ainsi des biens dont le prix est parfois en des­sous du marché, comme à Paris intra-muros, grâce à des accords avec les municipalités. Soit il s’agit de biens que l’association loue pour ensuite les sous-louer aux destinataires de son action, beaucoup de familles monoparentales (des femmes surtout), des chômeurs de longue durée, des immigrés en situation régulière, des personnes en âge d’exercer une activité. En Île-de-France, 200 familles bénéficient chaque année de cette aide.

Bernard Usquin estime que la crise du logement en France perdurera encore ces trente prochaines années. « Aujourd’hui, existe une pression réglementaire pour augmenter le nombre de logements sociaux. Il faut s’en féliciter, mais la résistance sociologique à la mixité sociale et le prix du foncier en ville sont de sérieux obstacles. » Pour Patrick Doutreligne de la Fondation Abbé-Pierre, la nouvelle loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)* a le mérite de s’attaquer à des choses qui semblaient jusqu’à présent immuables, telle l’impossibilité d’encadrer les loyers mais, fondamentalement, l’État ne se donne pas les moyens de ses ambitions et les autres acteurs ne jouent pas suffisamment le jeu.

« Les organismes HLM et les opérateurs ne font pas l’effort de construire à cause de l’incertitude pesant sur le financement des nouveaux projets et parce que le retour sur investissement leur paraît trop faible. Le climat économique et psychologique est difficile en ce moment et le logement en fait évidemment les frais. Quant aux collectivités locales, malgré les pénalités qu’elles encourent, elles traînent les pieds parce qu’elles n’ont aucun intérêt électoral à bâtir du neuf et moins encore des logements sociaux. » Dans ces derniers, la rotation est par ailleurs très faible : les locataires y restent parfois des dizaines d’années et il n’est pas rare qu’une vieille dame seule, après le départ de ses enfants et le décès de son époux, occupe un quatre-pièces.

Que faire alors?

Pour Corinne Rinaldo, tout est politique : « Le logement social n’est pas la priorité de nos gouvernements. Le dispositif de défiscalisation Scellier (concernant l’achat d’un logement neuf sur plan, remplacé en janvier 2013 par le dispositif Duflot) en est la preuve. Et trop de subventions vont au logement intermédiaire. La priorité est donnée aux grands groupes privés. Vu l’urgence de la situation, pourquoi ne pas consacrer ces milliards au social? Tant que les priorités ne seront pas inversées, la situation évoluera peu ou elle continuera à se dégrader parce que les conditions d’accès à l’habitat social sont de plus en plus restrictives. Tous ces gens sont condamnés à vivre en périphérie dans des conditions toujours plus difficiles. »

UNE SOLUTION À «DEUX LAMES»

En France, environ 2 millions de logements sont vacants (dont 150000 à Paris). Pourquoi ne sont-ils pas sur le marché et ne pas les utiliser pour orienter les prix à la baisse? « Il ne faut pas fantasmer sur ces chiffres, tempère Patrick Doutreligne. Un tiers de ces logements est dans des zones rurales, des bassins d’emplois sinistrés ou des villages sans école. Un autre tiers est mal positionné ou en mauvais état. En revanche, le dernier tiers – 600 000 à 700 000 logements, l’équivalent d’au moins deux ans de construction en France – devrait pouvoir être mobilisé. Mais il ne s’agit pas de réquisitionner ces logements, ni de faire la guerre aux riches ! »

En général les propriétaires de ces appartements ont eu de mauvaises expériences avec leurs locataires et préfèrent les laisser vides plutôt que de se frotter à d’éventuels nouveaux mauvais payeurs. Ou alors ils n’ont pas les moyens de rénover des biens en piteux état et donc inhabitables. Parfois aussi les propriétaires sont âgés et prédestinent leur appartement à leurs petits-enfants.

« Quelle que soit la situation des propriétaires et compte tenu de la pénurie, indique Patrick Doutreligne, il faudrait absolument trouver un moyen de remettre ces appartements sur le marché : les effets sociaux et économiques de ces logements vacants sont aussi immenses que pervers. » La Fondation Abbé-Pierre préconise une solution à « deux lames » : d’abord inciter financièrement et fiscalement les propriétaires et, s’il le faut vraiment, les pénaliser: « C’est un choix individuel de laisser un appartement vacant, mais ce choix a un coût et le propriétaire doit en payer les conséquences par une taxe de vacance par exemple. »

Source Secours populaire Français – Revue Convergence, Janv/Fev. 2014 – Auteur Olivier Guez

 

*Loi Alur (dite aussi Loi Duflot): elle prévoit un encadrement des loyers et une garantie obligatoire publique contre les loyers impayés.

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Lutter contre les marchands de sommeil

Qu’ils soient propriétaires de logements individuels ou en copropriété, les marchands de sommeil multiplient les achats de biens locatifs, soit en leur nom propre, soit sous couvert de prête-noms ou de sociétés-écrans. La plupart ne paient pas leurs charges et louent des logements en piteux état, exploitant des hommes et des femmes en situation fragile. Quelque 500 000 logements en France sont considérés comme indignes (selon le ministère du Logement), soit un million de personnes vivant dans des conditions dangereuses pour leur santé ou leur sécurité. Le gouvernement, avec la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a pour ambition de mettre fin à ces pratiques commerciales cyniques. F C.

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Entre 1950 et 1977, le pari réussi de la solidarité

Des prix sans cesse en hausse, un manque cruel de constructions neuves, des marchands de sommeil prospères… la crise du logement paraît difficilement surmontable. Et pourtant, la France est déjà sortie d’une situation bien plus critique: en 1945, dans un pays ruiné, un tiers des habitations est soit vétuste, soit détruit. Le mal-logement est endémique. Pour le combattre, les pouvoirs publics remettent au goût du jour une recette qu’ils emploient alors depuis un siècle: libérer les prix pour que les investisseurs placent leur argent dans la pierre, selon un raisonnement bien connu. Locataires et accédants à la propriété en sont pour leurs frais, mais les logements neufs restent rares. Logique, car bailleurs et promoteurs se révèlent trop gourmands. Dans les centres-ville et les bidonvilles, l’émeute guette. Contraints de tirer les leçons d’une longue suite d’échecs, les pouvoirs publics décident, à partir de 1950, de mutualiser le coût de la construction du public, comme de celle du privé: l’argent du livret A, le budget de l’État, les cotisations salariales (Action logement, l’ex-1% logement) et même la Banque de France sont mis à contribution. En outre, de la fabrication aux loyers, les prix de la filière sont contrôlés par l’État. Résultat, la pénurie de logements disparaît au milieu des années 1970. C’est alors que l’action publique change de cap et refait de l’habitat un marché. Le système solidaire est déconstruit, laissant la place à la spéculation et au mal-logement. Même si les conditions économiques ne sont plus celles des Trente Glorieuses et s’il ne s’agit pas de copier mécaniquement ses solutions, la mutualisation a fait, à l’époque, du droit au logement une réalité. Elle pourrait de nouveau le concrétiser. Olivier Vilain

Voir article dans « Le Monde diplomatique» de juillet 2009: « Logement social, une pénurie entretenue»

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8,2 millions. C’est le nombre de personnes confrontées aux difficultés à trouver un toit ou à vivre dans des conditions respectueuses de leur dignité, selon le dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre, en février 2013.

Les loyers ont grimpé de 50% alors que les ressources des ménages n’ont progressé que de 22% au cours des années 2000.

600 000 locataires étaient en 2008 (avant la crise économique) dans l’incapacité de payer leur loyer.

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