Des contrats d’avenir à la loi de sécurisation de l’emploi, les associations qui emploient des salariés, sont confrontées dans un contexte morose à des dispositifs dont aucun n’est véritablement adapté à leurs besoins. Elles n’ont pourtant guère le choix.
Les derniers chiffres relatifs à l’année 2012 peuvent à première vue rassurer le monde associatif. Dans son panorama paru en septembre 2013, Recherches & Solidarités annonce en effet qu’après 2011 où l’emploi associatif avait été en recul de 0,6 % (une première !) l’année 2012 marque un léger rebond. Le nombre de salariés qui était tombé à 1 804 000 en 2011 remonte à 1 809 000 (+ 0,1 %), sans toutefois retrouver le niveau record de 2010 (1.815.000).
Dégradation du moral
Ce maintien de l’emploi dans une conjoncture plutôt négative serait une bonne nouvelle si une observation plus fine, calée non sur l’année civile mais sur l’année associative (de septembre à septembre) venait démontrer que l’année 2013 risque de s’avérer mauvaise. Recherches & Solidarités explique ainsi que « L’année 2012-2013 s’est mal engagée. Et le constat de l’ACOSS le confirme, avec trois trimestres consécutifs de baisse de l’emploi. Depuis la rentrée associative 2012, l’emploi a diminué de 0,5 %, soit environ 9 500 pertes nettes d’emploi.
Les responsables associatifs employeurs ont dû faire des choix, en matière d’effectifs, lorsqu’ils ont lancé leurs activités pour l’année 2012-2013: ne connaissant pas les moyens dont ils disposeraient tout au long de cet exercice, une large part leur étant accordée selon l’année civile, ils ont été contraints à la prudence ». 2014 sera-t-il très différente? Pas sûr lorsque le même institut relève une réelle dégradation du moral des responsables associatifs lors d’une enquête réalisée en mai 2013 auprès de quelque 1 233 dirigeants d’association.
Emplois d’avenir: pas si mal
On ressent la même morosité lorsqu’on se penche sur les premiers bilans concernant les emplois d’avenir. Fin août 2013, c’est-à-dire aux 2/3 de l’année, seulement 50 % de l’objectif gouvernemental était atteint avec 50 000 contrats signés en emploi d’avenir sur 100 000. Les associations constituent 35 % des employeurs, à peu près au même niveau que les collectivités locales. Cela représente environ 17 500 emplois — ce qui n’est déjà pas si mal ! — et corrobore les évaluations faites en début d’année 2013 par Recherches & Solidarités qui estimaient entre 25 000 et 31 000 le nombre d’emplois d’avenir potentiels créés au cours de l’année par les associations. Le fait que le tuteur du jeune puisse être un bénévole est repéré comme un bonus pour faciliter l’engagement des associations primo-employeuses dans le dispositif (elles seraient, toujours selon Recherches & Solidarités, de 10 à 13 000).
Contre le temps partiel subi
Des dispositions contenues dans la loi de sécurisation de l’emploi votée en juin 2013 sont venues impacter les employeurs associatifs, comme l’obligation d’offrir à chaque salarié, une mutuelle prise en charge au moins à 50 % par l’employeur. Mais c’est surtout le volet « lutte contre la précarité » de la loi qui pose le plus de problèmes avec l’interdiction (nuancée tout de même) des contrats à temps partiel inférieurs à 24 heures hebdomadaires à partir du 1″ janvier 2014 pour les nouveaux recrutés, et à partir du 1″ janvier 2016 pour tous.
Or, seulement 51,5 % des salariés associatifs sont à temps plein (contre 79,4 % dans l’ensemble du privé). Ce constat de la précarité de nombreux emplois associatifs est pourtant fait par les acteurs eux-mêmes. Le Fonjep a d’ailleurs décidé de prendre le taureau par les cornes en lançant le 28 novembre dernier un appel à projets intitulé « TPS », ou comment lutter contre le temps partiel subi.
Les risques de la loi
Le problème se pose particulièrement dans les secteurs de l’animation ou du sport, où plus du tiers des salariés sont à temps partiel, avec la spécificité de temps très partiels (quelques heures par semaine seulement). Les partenaires sociaux avaient jusqu’au 31 décembre 2013 pour signer des accords de branche dérogatoires, avec le risque fort de ne pas les voir aboutir dans un délai aussi rapide. Pour Franck Seguin, délégué général du CNEA (Conseil national des employeurs associatifs), « ce délai très court ajouté au fait que certains des syndicats majoritaires avec lesquels nous devons négocier n’ont pas signé l’Accord national interprofessionnel dont est issue la loi de sécurisation de l’emploi, rend le travail très difficile ».
Externalisation
Pourtant les remontées des associations employeurs sont unanimes : elles s’inquiètent de l’obligation des 24 heures hebdomadaires et avouent qu’elles seront incapables d’appliquer la loi sans accord dérogatoire. Il existe bien la solution du CDII (Contrat à durée indéterminée intermittent), mais celui-ci n’est utilisable que par les associations qui ont des périodes de fermetures et son usage est limité à une liste de métiers arrêtée. « Le risque, indique Franck Seguin, est de voir de l’emploi salarié disparaître et se transformer en auto-entreprenariat ou en profession libérale avec une externalisation du personnel. Ce n’est pas vraiment ce que nous souhaitons! »
Les ambiguïtés du discours associatif
Les associations sont titillées depuis plusieurs années par un sociologue comme Matthieu Hély qui s’est fait une spécialité de dénoncer les ambiguïtés du discours associatif sur l’emploi. Le titre d’un de ses articles de 2008 suffit à mettre le doigt là où ça fait mal: « À travail égal, salaire inégal: ce que travailler dans le secteur associatif veut dire ».
L’expérimentation du Fonjep, les contraintes imposées par la loi de sécurisation de l’emploi, les efforts menés par les syndicats d’employeurs et des organismes de prévoyance pour rapprocher l’emploi associatif des normes d’un emploi « classique », ne suffisent cependant pas à cerner l’ensemble de la question.
L’engagement des salariés
Travailler dans l’associatif répond en effet pour de nombreux salariés à des motivations qui dépassent largement le simple cadre du contrat de travail (1). Même un syndicat de salariés comme le syndicat Asso revendique la spécificité d’un secteur « aux contours difficiles à circonscrire mais profondément lié à l’engagement de ses salariés comme de ses employeurs, au-delà du champ d’activité de l’association ».
Bref, s’il y a des améliorations à apporter, il y a certainement une attractivité propre aux associations. C’est cette question qui sera mise en débat aux deuxièmes Rendez-vous de l’emploi associatif organisés à Paris par le Fonjep le mardi 11 février prochain. Le baromètre de la qualité de l’emploi dans l’ESS lancé par Chorum cet automne et dont on attend les résultats devrait lui aussi apporter des éléments de réponse pertinents.
Michel Lulek – Revue « Associations, mode d’emploi » Janv 2014
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(1) Un séminaire de travail « Actifs, engagement, bénévolat: mode d’emploi » mis en place par le ministère des Sport, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative en partenariat avec AG2R La Mondiale, l’Orse et Le Rameau sera organisé le 30 janvier 2014.