Le plus puissant, le plus riche et le plus rentable des grands groupes français cumule les privilèges, au point de ne pas payer un centime d’euro sur l’impôt sur les sociétés.

Avec 12 milliards d’euros de bénéfices et 8 milliards de dividendes perçus en 2012, le groupe Total se porte plutôt bien en ces périodes de crise. Et pourtant lorsqu’il s’agit de passer par la case impôt sur les sociétés en France, le géant français du pétrole est aux abonnés absents:

Il faut dire que les privilèges fiscaux sont nombreux pour ce poids lourd du CAC 40: intégration fiscale des gains et des pertes, déductibilité des intérêts, crédit impôt recherche (le CIR, dont le groupe touche 70 millions d’euros par an en moyenne depuis 1983), crédit d’impôt compétitivité-emploi (Cice), autant de faveurs accordées au géant du pétrole qui aboutissent à un zéro pointé en termes d’impôt sur les sociétés.

Depuis 1966, le groupe a aussi bénéficié d’un régime fiscal exceptionnel : le bénéfice mondial consolidé (BMC). Un système qui a permis à Total de déduire des résultats positifs de ses entreprises implantées en France les pertes subies à l’étranger et, partant; de réduire le montant de l’impôt au fisc. Aussi lorsqu’en 2011, Patrick de La Chevardière, directeur financier de Total, annonce dans les colonnes des Échos la volonté du groupe de céder ce privilège, il faut vite resituer le contexte. Pour Total, comme pour toutes les autres entreprises, l’impôt sur les sociétés est calculé sur les bénéfices réalisés en France. Or depuis 2001 (volontairement ou non ?) les activités françaises de Total (raffinage, recherche, solaire, etc.) sont de plus en plus déficitaires. Le groupe n’a par conséquent aucun bénéfice à déclarer à l’administration fiscale.

C’est à l’étranger que Total fait ses bénéfices.

La possibilité de s’externaliser et de subdiviser ses activités à volonté dans un marché dérégulé en toute légalité étant sans doute le plus grand des privilèges dont profite le géant français du pétrole.

Présent dans plus de 130 pays, majoritaire dans 800 filiales dont 600 étrangères et 200 françaises, l’opacité fiscale se crée d’elle-même. Il y a quelques semaines, Christophe de Margerie, PDG du groupe, l’a encore dit, sans rire, répondant à un questionnaire envoyé par la commission d’enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers clans l’évasion des ressortes financières du pays: « Le cas de Total est très clair à cet égard: notre implantation dans les paradis fiscaux n’est pas motivée par des motifs fiscaux. ».

Le même Christophe de Margerie avouant, par ailleurs, que malgré tout « 48 des filiales du groupe sont implantées dans des pays dont la fiscalité est deux fois moins importante qu’en France ». Un pur hasard sans doute.

Dans ce même questionnaire, le groupe affirme que la fiscalité ne faisait pas partie de sa stratégie d’implantation. Difficile à croire quand on voit que ses effectifs de gestion de trésorerie et de communication financière seront transférés à Londres d’ici la fin de l’année. Dans un pays, la Grande-Bretagne, où le taux maxima) moyen d’imposition sur les sociétés s’élève à 23 % contre 36,1 % en France.

Stephane Aubouard

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Si je peux donner un avis sur le sujet ; étant donné que la société « Totale » ne participe pas à la fiscalité en France, je ne vois pas pourquoi je participerai à ses bénéfices.

Voilà les raisons pour lequel je m’abstiens d’acheter du carburant et des produits manufacturés distribués par cette entreprise.

Après tout, si tous les Français refusaient de s’approvisionner auprès de cette enseigne, certes compte tenu de son rayonnement européen et international, ce pourrait être une goutte d’eau financière dans sa comptabilité, mais au moins montrions-nous à Christophe de Margerie notre réprobation pour les agissements comptables de son entreprise envers le fisc. Quant aux distributions locales exploitées en gérance ou franchisées qui seront pénalisés par ce « boycotte » voir amener à déposer le bilan, malgré ma compassion, ils ont le choix dans les distributeurs. MC