Franchement ce n’est pas que j’tiens à la messe, d’ailleurs j’suis athée grâce à Dieu. Par contre je suis farouchement contre l’ouverture des magasins le dimanche.
Passons sur l’hypocrisie des sondages sélectifs effectués dans la rue avec les sempiternelles questions insidieuses induisant une réponse obligatoirement positive quant à l’ouverture d’entreprise commerciale le dimanche. Le style : si vous pouviez faire les courses le dimanche en famille, les feriez-vous ? Oui je sais, les questions sont plus subtiles et quand je disais qu’elles sont plus insidieuses, je confirme. Reste que jamais la question est posée dans l’autre sens : si on vous obligeait à travailler le dimanche l’accepteriez-vous ? Et au finale, si tout le monde travaille le dimanche, qui se rendra dans les magasins le dimanche pour faire des achats ? Un dernier point quand même en direction de tous les croyants plus prompts à manifester contre le mariage pour tous et laisser la demande d’ouverture des magasins commerciaux suivre son cours, sans protestation ; oui je sais les intérêts sont différents, mais Dieu, quelle duplicité. MC
« Il n’y aura pas de remise en cause du repos dominical. La question n’est pas étendre plus ou moins la possibilité du travail du dimanche, mais de le faire dans des conditions plus claires, plus simples », a juré le 03 décembre 2013, le premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors de la remise du rapport de l’ex-patron de La Poste du rapport Bailly sur « Les exceptions au repos dominical dans les commerces », commandé fin septembre en pleine affaire des magasins de bricolage. Et ce dernier de se féliciter d’un « point de convergence » entre les 70 syndicalistes, employeurs, commerçants, élus locaux, auditionnés: « Personne ne souhaite que le dimanche devienne un jour banalisé. »
VERS LA FIN DES DÉROGATIONS PAR SECTEUR
Voilà pour les grandes déclarations mais à regarder de près les mesures envisagées par le rapport, qui feront l’objet d’une loi courant 2014, c’est bien une nouvelle extension du travail dominical qui se prépare. Certes, le document propose de mettre fin à la spirale des dérogations sectorielles dans le commerce. En 2008, la droite a accordé aux magasins d’ameublement une dérogation qui leur permet de faire travailler des salariés tous les dimanches. Brèche qui a poussé les autres secteurs, comme le bricolage, à réclamer le même régime, au nom de la distorsion de concurrence. Pour M. Bailly, il faut mettre un coup d’arrêt à cet effet domino « incontrôlable ». II propose donc de supprimer à la mi-2015 la dérogation de l’ameublement. Mais d’accorder d’ici là une dérogation « temporaire » au secteur du bricolage, qui réconcilierait dans la victoire les enseignes Bricorama, Leroy Merlin et Castorama…
À la mi-2015, cet abandon du système de dérogations par secteurs serait plus que compensé par les autres possibilités d’ouvertures dominicales offertes entre-temps par la loi. Le rapport propose ainsi de faire passer les « dimanches du maire » de cinq par an aujourd’hui à douze, dont sept resteraient à la main de l’édile municipal, et cinq pourraient être décidés par l’enseigne. Il préconise également une refonte du système actuel de Puce (périmètre d’usage de consommation exceptionnel), mis en place par la loi Mallié de 2009. Dans ces zones délimitées par le préfet dans les agglomérations de plus de 1 million d’habitants, les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches. Bailly veut les transformer en périmètres d’aménagement concertés commerciaux (PACC), qui ne seraient plus réservés aux grandes villes. C’est donc partout en France qu’après concertation locale, les zones commerciales pourraient disposer d’une dérogation permanente. Il propose enfin de clarifier les critères de délimitation des zones touristiques, qui deviendraient des périmètres d’aménagement concertés touristiques (PACT). Là encore, pas de volonté assumée d’élargir le travail dominical, mais le rapport pointe des «incohérences » comme le cas de Paris où seulement quelques quartiers sont classés zones touristiques…
UN VOLONTARIAT QUI RESTERA UN LEURRE
En compensation de ces élargissements, le rapport exige un renforcement des garanties autour du « volontariat » des salariés. Le travail du dimanche ne pourrait plus figurer dans un contrat de travail, le salarié se porterait volontaire sous forme d’une déclaration écrite, et pourrait revenir sur son choix. Des critères « qui ne changeront pas la donne », a dénoncé la CGT, pour qui le volontariat restera un « leurre », compte tenu des faibles salaires dans le commerce et de la pression du chômage. De même, le rapport prétend mettre fin aux inégalités entre salariés, qui, selon le type de dérogation, n’ont pas le même régime social (majoration de salaire, repos compensateur, volontariat). Mais il se contente d’aligner la situation des zones touristiques sur celle des Puce actuels, avec obligation de négocier un accord collectif, sans socle légal minimal. Et crée une entorse de taille puisque les commerces de moins de 11 salariés ne seraient pas concernés. « La plupart des supérettes de centre-ville sont des franchises liées aux grands groupes de la distribution, et ne seraient pas obligées d’apporter des compensations », a dénoncé hier Karl Ghazi, de la CGT commerce de Paris, lors d’une conférence de presse de l’intersyndicale Clic-P.
Fanny Doumayrou
