Vers la mort des assos subventionnées, loi 1901 ?

On ne compte plus les associations dont les comptes virent au rouge, plombés par les mesures d’austérité. Décidées au niveau national, ces coupes dégringolent en cascade jusqu’aux finances locales.

Au bout de la chaîne, des associations mettent la clé sous la porte ou se séparent de leurs permanents. « Entre 2010 et 2012, le secteur associatif a perdu 11 000 emplois alors qu’il représente aujourd’hui un emploi sur dix du secteur privé », confirme Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative.

Ce n’est que le début.

L’année 2014 s’annonce très rude. « Compte tenu des 14 milliards d’économie annoncée par le gouvernement, dont 1,5 milliard de baisse de la dotation des collectivités locales, le monde associatif subira un plan social invisible de 30.000 à 40.000 emplois l’année prochaine », s’alarme Didier Minot, du collectif des associations citoyennes (CAC).

La lutte contre le déficit public oblige les collectivités à se recentrer sur leurs compétences obligatoires au détriment des actions en faveur de la vie associative en général, de l’environnement, de l’éducation populaire, de la défense des droits, de la culture et du sport. Une restructuration économique qui demeurera invisible. Les petites associations étant majoritairement concernées, il n’y aura pas de plan social massif mais une multitude de licenciements épars, dans un secteur qui emploie 1,8 million de salariés à temps plein ou partiel, en plus des 16 millions de bénévoles actifs.

Ministre contre ministre

(…) « Il y a deux langages au sein de l’État, constate Didier Minot. Un discours de dialogue porté par Valérie Fourneyron. Et un autre discours, porté par le ministère des Finances ou par Matignon, qui tend à accroître la complexité des procédures, à considérer toujours plus les associations comme des entreprises. Et surtout à diminuer les financements associatifs. Quand on regarde sur plusieurs années, cela s’apparente à une strangulation. »

Politique « aveugle et suicidaire »

À Saumur (Maine-et-Loire), la Maison des jeunes et de la culture (MJC) s’est vue refuser une subvention de l’État de 7 000 euros. Du coup la Ville, qui subordonnait son financement à celui de l’État, refuse de mettre la main au portefeuille. Les 7 000 euros en font 15 000 de moins.

Cette situation met en déséquilibre le poste de directeur qui va être supprimé. « Pour 7 000 euros, on va envoyer au chômage une personne qui coûtera bien plus cher aux comptes sociaux. Et on met en péril le fonctionnement d’une MJC », s’indigne Didier Minot. Nous sommes dans des mécanismes complètement incompréhensibles. Creuser le déficit public, alors qu’on prétend le combler, est une position aveugle et suicidaire ! »

D’où vient cette restructuration ?

En juin 2008, le rapport « Pour un partenariat renouvelé entre l’État et les associations » est remis à Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. « Ce dernier propose de rompre avec la culture de la subvention et suggère que la distribution des subventions laisse désormais la place à un système de commande publique », expliquent Viviane Tchernonog et Jean-Pierre Vercamer, auteurs d’une étude sur le sujet [2]. En janvier 2010, la circulaire Fillon enfonce le clou : elle affirme que la grande majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérées comme des « activités économiques » et entrent donc dans le champ concurrentiel. En clair, une association devient une banale entreprise, prestataire de services.

Fini le collectif, place au « Social Business »

Après la « modernisation » de l’État, qui s’inspire des modèles de gestion pratiqués au sein des grandes entreprises privées (et dont la révision générale des politiques publiques – RGPP – a marqué le commencement), c’est au tour des associations de devoir se convertir au modèle de gestion anglo-saxon, au « lean management » et à la performance chiffrable. « C’est l’idée selon laquelle les associations sont certes sympathiques, mais souffrent d’amateurisme, analyse le chercheur Jean-Louis Laville. Elles doivent donc moderniser leur fonctionnement en empruntant les formes de management des grandes entreprises privées. Pour être modernes, les associations doivent se convertir en ce que Mohamed Yunus a désigné comme “Social business”, c’est-à-dire des entreprises à but social fonctionnant comme des entreprises, adossées à de grands groupes privés qui vont leur permettre de gagner en performance. »

Le modèle concurrentiel introduit par les appels d’offre fait déjà de gros dégâts.

Car ce sont les associations les plus grosses et les plus institutionnalisées qui raflent les marchés. La fédération Leo Lagrange, issue de l’éducation populaire, est forte de 8 000 salariés dont 3 000 équivalents temps plein. 150 millions d’euros de chiffres d’affaires, 13% de croissance en 2012, avec de plus en plus de demande de services sur la petite enfance ! « On est en train de devenir le premier opérateur de berceaux, on commence à gérer de plus en plus de crèches », déclarait fièrement Bruno Le Roux, président de Léo Lagrange, lors d’une visite de Michel Sapin, ministre du Travail, au siège de la fédération. Léo Lagrange s’est engagée à embaucher 150 emplois d’avenir sur les trois prochaines années. Bruno Le Roux est par ailleurs député PS et président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale…

Économie « sociale » : les gros écrasent les petits

Avant, les dirigeants venaient du métier ou de l’association elle-même. Aujourd’hui, une partie des structures sont administrées par des gestionnaires professionnels. Elles sont munies de services très performants qui épluchent les appels d’offre publics. Leur taille leur permet de réaliser des économies d’échelle dans un contexte où la commande publique se contente souvent du moins-disant. Résultat, les petites associations locales ne font plus le poids et mettent la clé sous la porte. « Je connais une fédération de la Ligue de l’enseignement en région parisienne qui fait du marketing auprès de toutes les communes pour gagner des parts de marché sur les autres organisations d’éducation populaire. Ils ont maintenant un quasi-monopole sur toute la vie scolaire », illustre Didier Minot.

Le centre social Accueil Goutte d’Or, dans le 18ème arrondissement de Paris, en sait quelque chose. En 2012, il a perdu le suivi socioprofessionnel d’une centaine d’allocataires du RSA, qu’il assurait depuis 1996. Les critères de sélection des financeurs donnaient la part belle aux structures intervenant sur plusieurs territoires. « Ces critères ne sont pas adaptés à une petite association comme la nôtre, dont l’efficacité vient de sa proximité au quartier et de sa connaissance proche de ses habitants », déplore Christine Ledésert, directrice du centre social.

(…)

Des associations dans le secteur concurrentiel

« Nous demandons au Premier ministre d’infléchir le plan de rigueur pour permettre aux collectivités de continuer à financer l’action associative », explique Didier Minot. Le CAC estime qu’il faut sortir du champ concurrentiel un certain nombre d’activités associatives, qui ne rendent pas le même service que les entreprises privées, à l’exemple des crèches parentales, différentes d’une garde privée d’enfants. « Il faudrait en France une loi qui protège ces structures du champ de la concurrence, comme l’a fait l’Allemagne », poursuit Didier Minot. L’inverse de ce qui se passe actuellement en France.

La loi de 1901 définit l’association comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Cela n’implique pas l’absence d’échanges monétaires, mais interdit toute lucrativité. On trouve ainsi dans le champ associatif des compagnies de théâtre, des structures qui assurent des formations professionnelles, qui gèrent des maisons de retraite, proposent des aides à domicile ou œuvrent dans le secteur médico-social.

Intelligence collective

Autant de secteurs où elles se retrouvent désormais en concurrence avec des entreprises privées, depuis que celles-ci ont investi ces nouveaux « marchés », traditionnellement couverts par les associations, comme ceux des services à la personne. Une concurrence jugée déloyale par le privé. Les associations, y compris celles qui sont devenues des quasis entreprises, bénéficient du régime fiscal dérogatoire des organismes non lucratifs, comme la non soumission aux impôts commerciaux. Et ce, quel que soit le montant de son budget ou de leur chiffre d’affaires.

Quelle différence alors entre une association et un prestataire privé ? Entre une régie associative de quartier qui entretient des espaces verts et une entreprise de nettoyage ? « Une association va le faire avec des travailleurs en insertion, à qui elle propose des actions de formation et d’accompagnement social, précise Didier Minot. Sa finalité n’est pas le profit, sa finalité se situe dans des missions d’intérêt général reconnues, au service de la collectivité. » Fabriquer de l’intelligence collective sans forcément vendre un business plan sera-t-il encore possible dans un monde privé de ses associations ?

Auteure : Nadia Djabali – Extrait d’un article trouvé sur le Blog BASTA ! – Permalien  intitulé « 40 000 suppressions d’emplois en 2014 : ce plan social invisible qui frappe le secteur associatif »