TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : GALÈRE.

Annette a travaillé en sous-traitance de 2009 à fin 2012 comme femme de chambre dans un hôtel 4 étoiles à Paris. Son contrat à durée indéterminée(CDI) à temps partiel prévoyait 4 heures de travail par jour sur une base mensualisée. Mais elle devait obligatoirement nettoyer de 18 à 25 chambres, alors que chaque pièce nécessite au moins 20 minutes de travail. (…)

Au final, son travail s’étalait de 7 heures – après avoir pris un train une heure plus tôt pour venir de sa lointaine banlieue – jusqu’à souvent 15h 30 ou 16h. Malgré cela, le salaire d’Annette variait de 700 à 1.100 euros nets au mieux par mois, selon le nombre de chambres nettoyées… et non celui des heures effectuées.

31 % des femmes salariées

Son cas n’est pas isolé. En France, 31 % des femmes salariées (contre 7 % des hommes) travaillent à temps partiel. Et 82 % des postes à temps partiel sont occupés par des femmes. Une proportion qui a fortement augmenté dans les années 1990, mais s’est stabilisée depuis 2000. 15 % de ces salariées ont un contrat inférieur à 15 heures par semaine. Ces temps très réduits accumulent généralement les contraintes : horaires irréguliers, décalés ou éclatés à divers moments de la journée, salaire horaire au Smic, travail sur différents lieux sans rémunération des temps de trajet… (…)

Travail à temps partiel induit aussi rémunération partielle et donc souvent pauvreté : 94 % des très bas salaires concernent des salariés à temps partiel subi, dont la moitié gagne moins de 700 euros par mois. Cette rémunération réduite signifie également indemnisation diminuée en cas d’arrêt pour raison médicale, de chômage ou lors de la retraite. Enfin, les salariés à temps partiel accèdent aussi plus difficilement aux formations, aux augmentations individuelles et aux promotions.

Le tertiaire, bastion du temps partiel

Ces formes de travail pullulent en particulier dans les métiers peu reconnus, souvent laissés aux femmes : on comptait ainsi en 2010 plus de 95 % de femmes chez les assistantes maternelles, les aides à domicile et les employées de maison, et plus de 70 % chez les agents d’entretien et les employés de commerce. Ce qui amène même Michel Miné, professeur de droit du travail au Cnam, à estimer que certaines formes de temps partiel pourraient être véritablement considérées comme une forme de « discrimination indirecte » à l’encontre des femmes. (…)

D’où le fréquent cumul de plusieurs contrats. La branche estime ainsi que 53 % de ses salariés ont plusieurs employeurs. Cette contrainte se conjugue avec des durées courtes de travail, des horaires décalés tôt ou tard dans la journée, afin de ne pas se trouver dans les locaux en même temps que les usagers, sans parler des nombreux déplacements pour se rendre d’un lieu à l’autre. Ces formes de pénibilité, sources de fatigue et de stress, ont un impact très négatif sur la santé et la vie personnelle de ces salariées.

Cette pénibilité liée aux nombreux déplacements non rémunérés se retrouve dans les services à la personne, des métiers où l’on travaille en moyenne 25 heures par semaine, la plupart du temps au domicile de clients-particuliers. (…)

Le secteur des services aux personnes connaît aussi une sur-sinistralité (accidents de la route, chutes de plain-pied ou de hauteur…), « équivalente à celle du bâtiment » selon Nadia Rahou, chargée de mission à l’Anact, et pilote du projet Organisation et conditions de travail dans les services à la personne.

Dans ce secteur, le morcellement des horaires et la dispersion des lieux de travail tendent d’ailleurs à s’aggraver ces dernières années du fait que les conseils généraux financent des actes de la vie quotidienne (lever, aide à la toilette, aide au repas, coucher) pour des temps de plus en plus courts sans rémunération des temps de battement ou de trajet. « Les actes d’une demi-heure ou moins représentent désormais 20 % des interventions », indique Nadia Rahou. (…)

Cette hyperflexibilité, qui met à mal la vie familiale et sociale, frappe également les caissières dans la grande distribution. Les temps partiels imposés représentent 37 % des emplois en moyenne dans la grande distribution alimentaire et jusqu’à 70 % dans le hard-discount.

Les caissières – le métier est féminin à 94 % – doivent de plus en plus souvent travailler en soirée et le week-end avec des horaires fractionnés et fluctuants. Elles bénéficient rarement de deux jours de repos consécutifs. (…) De plus, le métier, rémunéré au Smic horaire, ne permet guère d’évolution : tout au plus peut-on, à condition d’accepter les heures complémentaires et les remplacements, devenir responsable de caisse.

Des initiatives positives

Ces dernières années, un certain nombre d’initiatives ont cependant commencé à être prises pour améliorer les conditions d’emploi des femmes à temps partiel. Le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire s’est engagé depuis 2008 à faire passer à 28 heures minimum la durée hebdomadaire du travail et à favoriser le passage au temps plein via la polyactivité.

Dans certaines enseignes, les caissières positionnent elles-mêmes leurs horaires sur le planning, établi en fonction des besoins du magasin. Dans d’autres, elles allongent leur durée de travail en assurant des mises en rayon aux heures creuses.

Dans le nettoyage, des municipalités comme Nantes, Rennes ou Caen, favorisent le ménage de leurs locaux en journée. Une grève prolongée au printemps 2012 a aussi abouti à la signature d’un accord entre la CGT de l’hôtellerie, les hôtels Campanile et Première Classe (groupe Louvre Hôtels) de Suresnes et l’entreprise de sous-traitance Deca France, afin de préciser le nombre d’heures par mois effectué par les salariées (120 heures au moins) et de mettre en place des pointeuses pour diminuer les heures non rémunérées. Une charte sociale est en cours de négociation pour étendre ces acquis à toute la chaîne Louvre Hôtels.

Dans les services à la personne, enfin, des initiatives locales se mettent aussi en place. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, Uniformation, l’organisme paritaire de la formation dans l’économie sociale, cofinance des formations d’assistantes de vie pour des salariées en CDI dont les employeurs s’engagent à augmenter le temps de travail hebdomadaire. L’un des enjeux essentiels est en effet celui de la professionnalisation de ces salariées : 20 % des salariés à temps partiel ne sont pas diplômés (contre 14 % pour les temps complets). Diverses initiatives régionales ou d’employeurs visent donc à accompagner des salariés dans une validation des acquis de l’expérience ou une formation qualifiante afin de favoriser leur accès à un meilleur emploi.

Beaucoup d’échappatoires

Au-delà de ces initiatives locales ou sectorielles, la loi de sécurisation de l’emploi promulguée en juin dernier, suite à l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu en janvier dernier entre syndicats et patronat, comporte un volet temps partiel significatif. Elle impose désormais un temps de travail d’au minimum 24 heures par semaine et la majoration du paiement des heures complémentaires. « La portée de ces avancées est cependant fortement réduite par différentes dispositions de la loi », nuance toutefois Michel Miné.

Le texte autorise en effet une durée de travail inférieure en cas de demande écrite et motivée du salarié ou par accord de branche donnant quelques garanties sur les conditions de travail. Surtout, il permet la rédaction d’avenants au contrat de travail pour augmenter « temporairement » la durée du travail, sans majoration salariale si l’accord de branche ne le prévoit pas. « Un patron n’a plus intérêt à prendre quelqu’un à temps plein : il a intérêt à le prendre à temps partiel et à lui faire des avenants, il peut en faire jusqu’à huit par an ! », s’indigne Claude Lévy, de la CGT des hôtels de prestige et économiques (HPE). « Pareil pour les dérogations aux 24 heures minimum hebdomadaires : vu le niveau de chômage actuel, si les femmes de ménage subissent une pression, elles accepteront », poursuit-il. Il est encore trop tôt pour faire le bilan de la mise en œuvre sur le terrain de ces nouvelles dispositions, mais il y a fort à parier que l’amélioration de la situation des femmes employées à temps partiel restera encore longtemps un sujet d’actualité.

EXTRAIT d’un article « Galère à temps plein pour femmes à temps partiel », Auteures – Christelle Morel et Martine Rossard – Alternatives Economiques N°329 Nov. 2013.

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