Stockage profond de déchets radioactifs en MEUSE/HAUTE-MARNE (Cigéo)

Libres jugements

POSITION DU RÉSEAU « SORTIR DU NUCLÉAIRE »

Sous le terme de « laboratoire » se cache une autre réalité : l’enfouissement programmé des déchets nucléaires les plus nocifs.
Mis en œuvre par l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) et appelé CIGÉO (Centre Industriel de stockage GÉOlogique) ce projet entré en phase de conception industrielle en 2012 est censé être composé de : Un site d’enfouissement à 500 m sous terre d’une surface de 15 km² et devant accueillir à terme environ 10 000 m3 de déchets HAVL (Haute Activité à Vie Longue) et 70 000 m3 de déchets MAVL (Moyenne Activité à Vie Longue).

 Un site nucléaire en surface de 70 ha comprenant : une zone de stockage intermédiaire qui accueillera les déchets le temps nécessaire à leur refroidissement et une usine de reconditionnement afin de compacter certains déchets dans leur format définitif de stockage.

 Un puits de ventilation relié directement au site à 500m de profondeur afin de créer un renouvellement d’air (nécessaire notamment pour évacuer l’hydrogène dégagé par certains déchets). Ce puits sera également classé INB (Installation Nucléaire de Base).

Débat public , ça commence !

Le mercredi 5 décembre 2012, la commission nationale du débat public (CNDP), a nommé les membres de la commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de création d’un centre de stockage de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne. Cette commission est présidée par Claude BERNET et se compose de Jean-Claude ANDRE, Ghislaine ESQUIAGUE, Bruno de LASTEYRIE, Barbara REDLINGSHÖFER et Ariane METAIS (voir le communiqué des décisions de la CNDP).

Déchets nucléaires – Ne pas enfouir ! Arrêter d’en produire !

Les déchets sont le talon d’Achille du nucléaire et les laisser enfouir, c’est laisser la possibilité à l’industrie de persister. Loin d’être une réelle solution pour ces déchets, l’enfouissement est le seul moyen qu’elle a trouvé pour les cacher.

Et ce débat public, outre le fait qu’il soit totalement illégitime et biaisé, marque surtout une nouvelle étape dans l’avancée du projet. Après le labo, place à la phase industrielle. Une suite logique, mais un nouveau projet… Rien n’est joué, puisque rien n’est encore implanté, aucune galerie n’est encore creusée…

Nucléaire – de la mine aux déchets, tous concernés !

Et ce n’est pas parce que nous ne sommes pas responsables de ses déchets que nous ne sommes pas tous concernés. Pour abattre le nucléaire, attaquons-nous à son point faible : ses déchets qui resteront radioactifs pendant des dizaines de milliers d’années. Bure doit devenir le centre d’attention des antinucléaires pour les mois et les années à venir. Dès ce printemps, passons à l’action pour contrer un débat public bidon !

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Contacts

Pour participer à la lutte, obtenir plus d’informations, organiser des actions, récupérer de la documentation, se rendre à la maison de Bure :

Plus d’infos :

Pour en savoir plus sur les déchets et l’enfouissement, consultez

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CONTRIBUTION AUX DÉBATS: Le Parti Communiste Français souhaite apporter sa contribution dans le cadre du débat public sur Cigéo. Avec ses adhérents, militants et son réseau d’élus, il est un acteur public important. Le Parti communiste français soutient un projet de société intégrant l’énergie comme un droit et une question de civilisation.

OBJECTIF CIGEO (Cigéo – Centre industriel de stockage géologique).

Aujourd’hui, les déchets radioactifs de haute activité (HA), pour l’essentiel des résidus vitrifiés issus du retraitement des combustibles usés des centrales nucléaires et de moyenne activité à vie longue (MAVL) qui sont issus de l’exploitation et du démantèlement des installations nucléaires n’ont pas de filière de gestion définitive. Ils sont conditionnés et entreposés dans des installations ad hoc par leurs producteurs (AREVA, le CEA, EDF).

Bien qu’ils ne représentent que 3 % environ du volume des déchets radioactifs français existants, ils concentrent plus de 99 % de leur radioactivité. Quel que soit l’avenir de l’industrie nucléaire française une solution pour leur gestion définitive doit être trouvée.

La loi de programme du 28 juin 2006 a fait du stockage réversible en formation géologique profonde, le mode de gestion de référence à long terme de ces déchets. L’Andra est maître d’ouvrage du centre industriel de stockage géologique de Meuse/Haute-Marne (Cigéo). Cette agence doit présenter en 2015 un dossier de demande d’autorisation de création.

Ce dossier sera évalué par la commission nationale d’évaluation, l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et son appui technique, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Leurs rapports, les conclusions du débat public et l’avis des collectivités territoriales concernées, seront alors transmis au parlement et en premier lieu à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui analysera le dossier.

Sur cette base, le gouvernement préparera alors un projet de loi fixant entre autre, les conditions de la réversibilité ; il ne pourra autoriser la création de Cigéo qu’après la promulgation de cette loi.

L’agenda permet la prise en compte des choix qui seront retenus dans la future loi de programmation de la politique énergétique de la France qui sera débattue en 2014. Il est donc très important que Cigéo soit conçu pour pouvoir accueillir tous les déchets HA–MAVL des installations nucléaires à l’arrêt, actuellement en fonctionnement, en construction ou en projet. Il doit être adaptable y compris à la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs d’EDF, avec arrêt ou poursuite du retraitement des combustibles usés.

CONTRÔLE ET TRANSPARENCE

Pour le PCF, le débat ne peut se limiter aux spécialistes et aux élu(e)s. Il concerne l’ensemble de la population et c’est une phase essentielle de la mise en œuvre d’un tel projet.

Il faut donc créer les conditions pour permettre la participation d’un très grand nombre de citoyens, de travailleurs de la filière électronucléaire en Meuse/Haute-Marne et dans les autres régions de France, dans le respect de la pluralité et de l’expression des avis contradictoires.

Il est de la responsabilité des pouvoirs publics d’entendre, de comprendre et de prendre en compte l’émotion que le projet Cigéo peut engendrer auprès des populations.

Nous nous félicitons que la commission nationale du débat public ait décidé de créer une conférence de citoyens sur Cigéo, mais elle doit disposer de moyens de communication bien supérieurs.

La gestion des déchets en général et de ceux radioactifs en particulier est un problème de société plus large qui implique un développement de la culture scientifique et technique.

CIGEO DOIT ÊTRE UNE SOLUTION SÛRE

Différentes solutions ont été étudiées dans un cadre défini par une première loi datant de 1991. En 2006, les évaluateurs ont conclu que l’entreposage en surface ou en sub-surface des déchets radioactifs qui est actuellement mis en œuvre sur les sites de production permet une mise en attente sûre mais ne peut pas constituer un mode de gestion définitif.

Tous les pays qui ont à gérer des déchets radioactifs (Finlande, Suède, USA…) sont d’accord sur le fait que les stockages profonds en milieu continental permettent de les isoler de manière sûre et pour une longue période.

Il faut mettre en œuvre toutes les connaissances et les moyens techniques du moment pour que le risque en termes de dose ou d’impact environnemental soit, dans l’évaluation, le plus bas possible à court comme à long terme.

CREER LES CONDITIONS D’UNE GESTION DURABLE, FACTEUR D’INDEPENDANCE NATIONALE, DE REPONSE AUX BESOINS A DES COUTS LES PLUS BAS

Face à l’urgence de diminuer les rejets de gaz à effet de serre, le PCF considère qu’une politique d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables s’impose et que dans ce cadre la filière électronucléaire constitue un atout. Elle a été et reste un facteur d’indépendance nationale, de développement de notre industrie et de qualification des salariés.

Pour que les déchets qu’elle produit soient gérés dans les meilleures conditions en accord avec la société, nous préconisons les quatre mesures suivantes :

La création d’un pôle public de production de l’Électricité

Il serait constitué autour d’EDF, du CEA, d’AREVA et de l’Andra, pour se dégager des contraintes de rentabilité à court terme exigées par les marchés financiers. Il aurait la capacité de maîtriser les cycles longs propres à l’industrie nucléaire et de pérenniser sa sûreté.

Les synergies, entre l’aval et l’amont du cycle et entre les différentes filières de production d’électricité serait favorisée avec une meilleure cohérence entre recherche et industrie et un renforcement des coopérations au niveau national et international dans le respect des droits des peuples.

Un tel service public avec l’ASN, l’IRSN, l’ANDRA qui sont des organismes indépendants des producteurs de déchets renforcerait encore des garanties de sureté-sécurité et de cohérence. Avec l’activité et les moyens d’investigations renforcés, l’ANCCLI et le rôle de l’assemblée nationale et des élus locaux, nous disposerions d’un dispositif parmi les meilleurs du monde.

Une gestion rénovée, dans laquelle interviendraient les représentants des salariés, des utilisateurs et des collectivités territoriales, serait une garantie de transparence, en particulier sur les questions de sureté, d’environnement et d’affectation des richesses créées.

La poursuite des recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Après l’autorisation de création de Cigéo, les recherches devront être poursuivies et développées pour réduire à la source ou par recyclage la production de déchets radioactifs et leur toxicité, pour améliorer le conditionnement des déchets, leur entreposage, leur stockage et les techniques de surveillance.

La faisabilité industrielle de la séparation dans les déchets radioactifs des radionucléides à vie très longue et de leur transmutation en éléments moins radiotoxiques ou à vie courte sera étudiée. Pour cela, le PCF souhaite la construction du prototype ASTRID de réacteur de nouvelle génération.

Un véritable développement régional autour du stockage Cigéo

Cigéo doit être un vecteur fort pour une expansion économique de toute la région de Meuse / Haute-Marne en créant de nouvelles entreprises et en développant l’activité de celles déjà installées.

Le développement des infrastructures et des services publics doit être à la hauteur des enjeux. Les ressources fiscales qui leur seront affectées devront être fixées par la loi ainsi que les mécanismes transparents et démocratiques d’attribution qui garantissent leur cohérence.

Cigéo doit être un outil industriel exemplaire. Un recensement précis des besoins immédiats ou futurs en termes de qualifications professionnelles, doit être dressé sous la forme d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des carrières (GPEC). Les filières professionnelles correspondantes et innovantes ayant trait avec l’environnement, l’écologie doivent être créées au sein de l’éducation nationale.

Nous considérons comme un gage de sécurité sur le long terme pour Cigéo que des jeunes nés sur ce territoire puissent s’y former et y travailler.

Les infrastructures et le programme de transport devront être concertés avec les habitants de la région et leurs élus dans le but de minimiser les nuisances. Le réseau ferroviaire sera développé pour acheminer la totalité des colis des déchets soit le transport d’un maximum d’un millier d’emballages par an.

Des instances démocratiques pour une gestion réversible de Cigéo

La gestion réversible signifie la possibilité de faire évoluer largement sa conception et son mode exploitation sur une durée qui dépassera la centaine d’années. Si nécessaire, un retrait des colis de déchets hors du stockage pourra être mis en œuvre en se basant sur les résultats collectés par un système de surveillance de l’évolution des déchets, des ouvrages de stockage et de la barrière géologique.

Cigéo est conçu pour pouvoir être fermé, ouvrage par ouvrage, suivant un rythme concerté avec toutes les parties prenantes et en particulier les habitants et les représentants des collectivités territoriales.

La loi devra doter de compétences élargies la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) qui a accompagné les travaux de recherche dans le laboratoire souterrain de Bure. Nous proposons qu’elle dispose d’un droit d’alerte et de suspension des opérations en cas d’urgence avérée.

Nous proposons également de créer une commission nationale rassemblant experts, représentants des salariés et des citoyens et élus, pour exercer les mêmes droits sur la gestion des déchets HA­MAVL sur l’ensemble du territoire. Elle vérifierait l’adéquation entre les charges et les provisions réalisées par les entreprises pour le démantèlement de leurs installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs.

CONCLUSION

Une solution pour la gestion sur le long terme des déchets HA-MAVL doit être mise en place progressivement, mais sans retard.

Sous réserve que l’évaluation des études et recherches menées depuis plusieurs dizaines d’années, aboutisse à la conclusion que la sûreté du stockage est garantie en phases de construction – exploitation et à long terme après sa fermeture, le Parti Communiste Français est favorable à la création du centre de stockage Cigéo

La filière de production électronucléaire doit dépendre d’un pôle public de l’énergie électrique doté de modes de gestion nouveaux favorisant la transparence et l’intervention des citoyens, des travailleurs et des collectivités territoriales.

Les recherches sur la gestion des déchets HA-MAVL doivent être poursuivies avec l’objectif de réduire leur quantité, leur radio toxicité et d’améliorer la sûreté.

La loi devra fixer les sources pérennes de financement et les modalités d’attribution qui permettent la construction et un fonctionnement sûr à long terme de Cigéo ainsi qu’un développement social et économique cohérent de la Meuse/Haute-Marne.

Elle devra créer des instances ouvertes aux représentants des habitants, des travailleurs de la filière nucléaire et aux élus qui seront chargées de superviser la gestion des déchets HA­MAVL et de Cigéo.

Enfin, une politique active de la France pour un désarmement nucléaire universel offrirait une chance d’arrêter définitivement les recherches et la production d’armes nucléaires nouvelles et des déchets radioactifs associés, tout en libérant des capacités humaines et financières.

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www.debatpublic-cigeo.org

Débat contradictoire – 19h – Transformations locales (population, emploi, éducation, commerce) et aménagement du territoire

Animateurs

  • Claude Bernet, président de la CPDP
  • Avec le concours d’une journaliste

Intervenants

  • Bertrand Thuillier, ingénieur et expert indépendant
  • Hugues Valenton, responsable du SIDT, Préfecture de Meuse
  • Patricia Andriot, vice-présidente du Conseil Régional Champagne-Ardenne
  • Gilles Gauluet, président de la Communauté de Communes du Val d’Ornois
  • Patrice Torres, directeur du centre de stockage des déchets radioactifs de l’Aube, Andra

Comment participer?

Le public a la possibilité de poser ses questions par SMS (envoyez DEBAT au 32321 suivi de votre question. Service gratuit hors coût du SMS) via Facebook et Twitter, ou par mail.

L’objectif de ce débat est de répondre en temps réel aux questions posées, de manière pluraliste et contradictoire.