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Des maires qui encouragent des comportements anti-roms ou qui soutiennent des citoyens se faisant justice eux-mêmes. Des tribunaux d’exception à la limite du droit. Attention ! Il y a péril en la demeure républicaine.

Des élus de la République qui soutiennent un meurtrier.

Les images ont fait le tour des JT.

Lundi 16 septembre, Christian Estrosi, député-maire de Nice, et Éric Ciotti, député et président du conseil général des Alpes-Maritimes, s’affichent, ceints de l’écharpe tricolore, aux côtés des 800 personnes venues soutenir Stephan Turk.

Cela fait trois jours que ce bijoutier de Nice a tiré une balle mortelle dans le dos du braqueur en fuite qui venait de dévaliser son magasin. À six mois des municipales, la récupération politique bat son plein : « Quand un Niçois est agressé, mon devoir est d’être à ses côtés », explique Christian Estrosi, candidat à sa réélection.

Effroyable tableau devant lequel Roland Agret est l’un des rares à s’indigner.

L’ancien taulard, aujourd’hui président de l’association Action Justice, se fâche : « En matière judiciaire, ce que (Ciotti et Estrosi) ont fait porte un nom : l’incitation au crime. S’ils veulent construire une société du Far West, ils ne peuvent pas mieux faire. » Interpellée à l’Assemblée par Estrosi, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, dénonce les « propos antirépublicains » du député.

Le justicier versus l’État impuissant.

La loi de l’émotion versus les lois de la République. Jean-François Copé « ressent » beaucoup de « compréhension » pour le bijoutier. Marine Le Pen aussi fait vibrer la corde sensible : le bijoutier « est la victime du laxisme de l’État, de ce sentiment d’abandon qui laisse penser à de plus en plus de Français qu’ils sont obligés de se défendre eux-mêmes parce qu’ils ne trouveront pas dans les forces de l’ordre et la puissance publique […] la sécurité qu’ils sont en droit d’attendre ». Après tout, si la justice est « défaillante », pourquoi ne pas s’y substituer ?

En réalité, l’affaire du bijoutier de Nice n’est qu’un exemple dans l’histoire judiciaire. Une histoire jonchée de faits divers qui donnent du grain à moudre aux démagogues fossoyeurs de l’État de droit. Dernière illustration en date, au mois d’août dernier : le drame de Marignane. Au volant de sa voiture, un retraité pourchasse le braqueur d’un bureau de tabac. Une pulsion qui lui coûtera la vie.

De la droite à la gauche, on célèbre à l’unisson ce héros mort pour venger la victime. Et c’est un ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui plus est socialiste, qui appelle à « un réveil des consciences et des esprits face à cette violence, face à des jeunes très jeunes qui n’hésitent pas à tuer un homme courageux, un héros ». Mais que signifie, dans ce contexte, cet appel au « réveil des consciences » ? Manière de dire que la justice de chacun est parfois préférable à la justice de son pays ?

Cette dérive vers un Far West où tout serait permis est aussi manifeste à propos des Roms. La semaine dernière, Régis Caliche, maire UMP de Croix (Nord), déclare sans ciller : « Les Roms n’ont rien à faire à Croix. Oui, s’il y a un dérapage, j’apporterai mon soutien. La population en a assez. […] Si un Croisien commet l’irréparable, je le soutiendrai. » Position ambiguë chez son collègue Gérard Vignoble, maire (UDI) de Wasquehal (Nord).

Le 19 septembre, au lendemain d’une expulsion du plus grand camp de Roms de la métropole lilloise, il écrit au président de la République pour l’alerter sur le « climat épouvantable et dangereux » généré par la présence de quelque 3 200 Roms. Ce climat, dit-il, « pousse les citoyens à des positionnements radicaux et tout en opposition ». Avant de conclure par cette exhortation : « Monsieur le Président, sachez entendre le désarroi de bien des Français ».

Selon Vignoble, ce sentiment serait dû au fait que les Roms « vivent dans des conditions déplorables », mais aussi qu’ils « n’ont pas toujours les comportements adaptés à nos modes de vie et habitudes, semant la crainte et l’exaspération ». Comme d’autres maires, il a demandé des évacuations. Mais « le problème se déplace de ville en ville… jusqu’à quand ? ».

D’après lui, la solution doit être trouvée au niveau national et européen. Sans quoi ? En début de semaine, réagissant aux propos de Régis Cauche, Martine Aubry condamnait « cet appel à la violence et cette incitation à se faire justice soi-même ».

Dans ce dossier Roms, les élus de la droite décomplexée ne sont pas les seuls à franchir la ligne jaune. Certains préfets, représentants de l’État, manquent aussi au droit en n’appliquant pas la circulaire interministérielle d’août 2012 conditionnant l’évacuation de camps illicites à un diagnostic social et à des perspectives de relogement. Ils ne font d’ailleurs là que s’engouffrer dans une voie ouverte le 15 mars par le ministre de l’Intérieur, quand il déclare au Figaro : « Les Roms ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays. Implantés en bordure de quartiers populaires déjà percutés par la crise, ils sont à l’origine de problèmes de cohabitation qui prennent des formes parfois inquiétantes. »

Mais pourquoi les camps sont-ils implantés dans les quartiers populaires ? Pourquoi certaines aires d’accueil sont-elles dépourvues d’eau potable et de systèmes d’évacuation des déchets ? Pourquoi les Roumains et les Bulgares sont-ils les seuls Européens à ne pas avoir le droit de travailler en France ? Et pourquoi les Roms devraient-ils souffrir d’un traitement différent des autres pauvres ?

La question du droit commun est centrale face à ces dérapages. L’ouverture prochaine de deux salles d’audience délocalisées pour les étrangers à Roissy en témoigne aussi. Pas de propos tapageurs d’élus en l’occurrence.

D’une part, parce que le projet a été lancé par le précédent gouvernement ; d’autre part, parce que tout le monde sent qu’il se situe à la limite du droit. Aussi, plutôt que de prendre le risque de s’engager sur un terrain glissant, le ministère de l’Intérieur préfère défendre l’idée que ces salles mitoyennes du plus grand centre de rétention de France, au Mesnil-Amelot, et de la plus grande zone pour personnes en instance, à Roissy, éviteront des trajets pénibles aux personnes jugées et feront faire des économies.

D’une pierre deux coups. On focalise sur l’apparente dimension « pratique » pour mieux fermer les yeux sur le précédent ainsi créé : des tribunaux d’exception pour les étrangers aujourd’hui, pour qui demain ? Quelle limite à la délocalisation de la justice ?

Selon Pierre Lyon-Caen, avocat et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, ce projet représente une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. La première salle doit ouvrir le 30 septembre. Des députés et sénateurs s’agitent mais, pour l’heure, dans les deux ministères concernés, c’est silence radio.

Ingrid Merckx, Pauline Graulle  – Permalien

Article paru dans Politis n° 1270

Couv POlitis 1270