Afin de préserver l’offre de soins de proximité des hôpitaux locaux et inciter les médecins libéraux à y exercer, la Cour des comptes préconise un “pilotage plus dynamique” et une refonte de leur modèle tarifaire dans son rapport sur la Sécurité sociale.

Les hôpitaux locaux sont-ils condamnés à disparaître ?

Face à des élus qui tiennent à préserver leurs services de médecine de proximité dans les collectivités, la Cour des comptes reconnaît que “le modèle de l’hôpital local (…) est fort de multiples avantages pour les patients” mais estime son activité “menacée”, dans son rapport “Sécurité sociale 2013”, publié le 17 septembre [cliquez ici pour accéder au rapport].

Si les sages de la Rue Cambon reconnaissent plusieurs avantages aux anciens hôpitaux locaux (dénomination supprimée par la loi du 21 juillet 2009), notamment “une offre de proximité capable d’éviter une partie des passages aux urgences” et “le maintien d’une présence libérale dans des zones de sous-densité médicale”, ils recommandent un “pilotage plus dynamique et cohérent”.

Le rôle des agences régionales de santé (ARS) est ici mis en avant. Elles doivent “plus finement intégrer les anciens hôpitaux locaux dans l’organisation du parcours de soins et s’appuyer sur ces structures pour conforter l’exercice médical libéral”, précise la Cour, ajoutant qu’il faudrait “inciter à l’adossement aux hôpitaux locaux de maisons de santé pluridisciplinaires ou maisons médicales de garde, en y conditionnant l’attribution des aides financières”.

Un modèle tarifaire à revoir

Un autre défi des hôpitaux locaux réside dans leur capacité à attirer des médecins libéraux agréés, dont la place est prépondérante dans leur mode de fonctionnement. La Cour critique ici le système de rémunération des personnels fondé sur le tarif d’une consultation, qui paraît “inadapté aux situations cliniques prises en charge” et préconise d’“introduire plus de forfaitisation dans la rémunération des médecins libéraux”.

Tout comme la gestion des personnels, les auteurs du rapport estiment que le financement des hôpitaux locaux doit aussi être revu. Ils constatent que le passage à un financement à la tarification à l’activité a “accéléré les projets d’abandon de l’activité de médecine au profit des soins de suite et de réadaptation, voire d’une activité exclusivement médico-sociale”.

À partir de simulations, la Cour estime que seuls 10 % des établissements conserveraient une situation financière équilibrée en cas de stricte application de la tarification à l’activité. Pour y remédier, elle recommande d’intégrer un financement forfaitaire des hôpitaux locaux “destiné à reconnaître leur rôle spécifique dans des zones médicalement fragiles lorsqu’il peut être justifié par les besoins de l’organisation territoriale”.

Raphaël Moreaux – Acteurs publics.com

En chiffres 

• 360 hôpitaux locaux recensés, soit plus du tiers des établissements de santé publics

• 27 % des départements ne comptent qu’un seul ou aucun hôpital local

• Les hôpitaux locaux assurent 3 % de l’activité publique en médecine et 15 % en soins de suite et de réadaptation

• Ils ont été financés à hauteur de 690 millions d’euros en 2011

• Les patients âgés entre 81 et 90 ans représentent 44,6 % des séjours en hôpital local