3 annonces à connaitre, intéressants le sociale…

Libres jugements

1)      La tendance à une certaine amélioration sur le front du chômage se confirme au mois de juillet
Les chiffres du nombre d’inscrits à Pôle emploi pour juillet, communiqués le 27 août par le ministère du Travail, confirment la tendance observée depuis le mois de mai.

La progression du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (sans activité) est modérée. Après avoir augmenté de 100 en mai et de 14 900 en juin, les inscriptions ont à nouveau progressé de 6300 au mois de juillet (+0,2 % sur un mois, mais +10 % sur un an), portant à 3.385.700 le nombre de demandeurs d’emploi recensés en France métropolitaine dans la catégorie de référence. « Si l’on apprécie la tendance de mai à juillet, la moyenne mensuelle est de + 7100, à comparer avec une progression mensuelle moyenne de + 31 700 pour les 3 mois précédents (février à avril), relèvent les services du ministère.

Mais voilà, la hausse reste bien supérieure si l’on inclut les inscrits ayant eu une activité réduite, avec au total 52 200 demandeurs de plus (+1,1 % sur un mois, + 9 % sur un an), à 4,851 millions, et même 5,148 millions sur la France entière. Pour le troisième mois consécutif, le nombre de jeunes demandeurs d’emploi en catégorie A diminué, – 0,8 % ce mois-ci, après – 0,3 % en juin et – 0,5 % en mai.

L’exécutif y voit là encore le résultat de sa politique active de lutte contre le chômage des jeunes avec le développement des emplois d’avenir, dont 50 000 ont été signés depuis le mois d’octobre. Les seniors de plus de 50 ans ont été 0,6 % de plus (catégorie A) et 0,9 % de plus (catégories A, B et C) à s’inscrire à Pôle emploi en juillet.

Sur un an, les hausses dépassent ou frôlent les 15 % dans cette classe d’âge. Aucune amélioration non plus du côté des demandeurs d’emploi de longue durée dont le nombre représente désormais 41 % des inscrits à Pôle emploi.

Des chiffres qui interviennent à quelques semaines du début de la difficile négociation entre partenaires sociaux sur l’indemnisation du chômage. A cet égard, selon les informations de La Tribune (27-08), la Cour des comptes s’apprête à remettre un rapport assez explosif sur cette question.

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2)      Un Baromètre économique de l’Acoss un peu plus positif du côté de l’emploi

D’après les indicateurs de l’Acoss publiés dans son baromètre économique de août 2013, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois dans les secteurs marchands, hors intérim, est reparti en hausse au mois de juillet avec une progression de 3,6 %.

Orientés à la baisse depuis près de deux ans, ces recrutements avaient augmenté de 4,2 % en mai, une éclaircie vite balayée par un repli de 5,8 % en juin. Sur 3 mois, les embauches progressent de 1,6 % mais leur évolution reste négative sur un an (- 3,6 %). « L’emploi intérimaire croît légèrement fin juin (+ 0,1 % sur trois mois) après une hausse de 1,3 % en mai.

Sur un an, le  recul persiste (- 7,5 %), après -6,2 % le mois dernier », note l’Acoss. Dans le détail, l’industrie tire les déclarations d’embauche de plus d’un mois, avec une progression de 8,2 % en juillet, effaçant la baisse de 8,2 % constatée en juin. Les déclarations dans ce secteur ont progressé de 2,7 % sur trois mois, mais reculé de 6,9 % sur un an.

Toujours selon l’Acoss, l’emploi des entreprises mensualisées (plus de 9 salariés) poursuit son lent recul. Sur trois mois l’évolution est de -0,1%, comme les deux mois précédents. Sur un an, les effectifs salariés diminuent de 0,4 %.

En juillet 2013, les demandes de délais des entreprises mensualisées (plus de 9 salariés) augmentent de 10,9 % sur un an mais diminuent de 6,2 % sur les 3 derniers mois. Ainsi, le tassement des demandes de délais observé depuis le début de l’année semble se confirmer.

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3)      Retraites : l’heure de la réforme. Les cotisations vont augmenter, mais pas la CSG. La durée de cotisation passera à 43 ans en 2035

Jean-Marc Ayrault a reçu pendant deux jours les partenaires sociaux à Matignon, pour une ultime concertation afin de préparer la réforme des retraites. Puis Matignon a dévoilé dans la foulée, mardi soir, son projet de réforme des retraites, le premier d’un gouvernement socialiste.

La réforme proposée vise à équilibrer le régime général, le Fond de solidarité vieillesse (FSV) et les régimes non équilibrés par subvention, dont le déficit prévisionnel prévisible est de 7,6 Mds d’euros en 2020. La totalité du besoin de financement sera assurée par des hausses de prélèvements qui toucheront salariés, entreprises et retraités.

Le gros des nouvelles ressources proviendra d’une hausse des cotisations sociales vieillesse salariés et employeurs de 0,15 point en 2014, puis de 0,05 point par an jusqu’en 2017, soit au final 0,3 point pour les actifs comme pour les entreprises en 2017. Cette hausse qui rapportera 4,4 milliards par an à terme. concernera tous les régimes, a prévenu le Premier ministre.

Les retraités seront mis à contribution, via la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des parents de trois enfants et plus, et le report au 1er octobre (au lieu du 1er avril) des revalorisations annuelles des pensions de retraite dont les hausses seront régulières mais décalées. Ces deux mesures rapporteront en 2020 au régime général 2,7 milliards.

Le gouvernement a en revanche écarté toute hausse de la CSG, qui pèserait sur l’ensemble des ménages, et qui n’a pas été créée pour financer les retraites, a justifié le chef du gouvernement.

Si le régime général sera équilibré en 2020, le déficit du régime des fonctionnaires et des régimes spéciaux (8 milliards d’euros au bas mot) continuera à creuser celui de l’Etat qui devra mettre la main à la poche « par subvention ».

Après 2020, l’exécutif compte équilibrer le régime général par la seule augmentation de la durée de cotisation, au rythme d’un trimestre tous les trois ans. La durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein, qui s’élèvera à 41 ans et trois trimestres en 2020, sera ensuite portée à 42 ans en 2023, 42 ans et un trimestre en 2026, 42 ans et demi en 2029, pour passer à 43 ans en 2035.

Comme prévu, le gouvernement complète la recette avec une série de dispositions destinées à corriger des injustices particulières du système actuel, esquivées lors de la réforme de 2010. Le calcul des trimestres pour la retraite sera amélioré pour les travailleurs à temps partiel. Il faut aujourd’hui cotiser au moins 200 heures de SMIC pour valider un trimestre. Ce seuil pourrait être abaissé à 150 heures.

Matignon a aussi évoqué des mesures pour améliorer la prise en compte des périodes d’apprentissage. Les trimestres d’interruption au titre du congé de maternité seront mieux pris en compte. Un compte personnel de pénibilité va être lancé dès 2015 pour les salariés qui auront été exposés à une situation de pénibilité, au rythme d’un point par trimestre d’exposition.

En fonction du nombre de points, ils pourront bénéficier d’une formation, d’un aménagement de fin de carrière ou d’un départ anticipé. Ce dispositif, qui coûtera 1 milliard en 2020 et 2,5 milliards en 2035, sera financé dès 2016 par une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre. Les risques de pénibilité concernent « un salarié sur cinq », soit « plus de 100 000 personnes » partant à la retraite chaque année, a affirmé mercredi la ministre des Affaires sociales.

Les étudiants bénéficieront d’un dispositif de rachat de trimestres très favorable pour compléter leur durée de cotisation à la retraite. Il est prévu une aide « significative » de 1 000 euros par trimestre racheté, dans la limite de quatre trimestres, a déclaré jeudi Marisol Touraine.

Enfin, bonne nouvelle pour les retraités touchant de faibles pensions, le seuil de revenus permettant d’obtenir le minimum contributif va être augmenté de 9 % en 2014 pour atteindre 1 120 euros. Au-dessus de ce niveau de pension global, comprenant les retraites de base et complémentaire, le montant du minimum contributif est diminué de la différence.

Conformément à ce qu’avait affirmé le Medef lundi soir, Jean-Marc Ayrault a annoncé, sur la base des travaux du Haut conseil du financement de la protection sociale, une « réforme du financement de la protection sociale et celui de la branche famille en particulier » pour qu’il « pèse moins sur l’emploi dès 2014, de sorte qu’il n’y ait pas de hausse du coût du travail l’année prochaine ».

Concrètement, des mesures devraient être annoncées dans le projet de budget de la Sécu et le gouvernement évoque l’ouverture prochaine de discussions sur ce sujet. A l’université d’été du Medef, le ministre de l’Economie a promis que « la réforme des retraites sera intégralement compensée pendant tout le quinquennat » (hausse de cotisation et financement de la pénibilité), et pas seulement en 2014 comme l’avait initialement annoncé Jean-Marc Ayrault. Si cela se confirme, la réforme se traduirait par un jeu à somme nulle pour les entreprises.

Ajoutons que le chef de l’État « s’est de nouveau engagé, le 26 août, à tenir ses promesses de campagne sur les retraites des agriculteurs, qui devraient être portées à 75 % du smic d’ici à la fin du quinquennat, voire même avant » a indiqué, le 26 août, la Confédération paysanne, à l’issue d’un entretien avec François Hollande.

Le gouvernement doit transmettre avant le 5 septembre le projet de loi de réforme des retraites au Conseil d’Etat et aux caisses de retraite avant une présentation en Conseil des ministres le 18 septembre.

Source Annuaire Secu lettre N°567 du 01 sept 2013.