TVA plus CSG, au 1er Janvier le contribuable passe à la moulinette.

Le gouvernement confirme étudier une hausse de la CSG. Mais peut-on vraiment la cumuler avec celle de la TVA, déjà votée, qui s’appliquera le premier janvier?

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, l’a confirmé ce mardi sur I télé, la hausse de la CSG « fait partie des hypothèses de travail » du gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites, présentée à la mi-septembre en conseil des ministres. Et cette piste est « tout à fait cohérente », a ajouté la ministre.

Autant dire que la décision semble non loin d’être prise. Resterait à connaître le quantum de la hausse.

Le journal Les Echos évoque une hésitation entre deux scénarios: une augmentation modérée, de quelques dixièmes de points, ou un relèvement plus élevé, destiné à financer non seulement les retraites mais aussi peut-être l’assurance maladie ou la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

La CSG pourrait être relevée, dans ce deuxième cas, de 0,5 point. Sur les salaires, le prélèvement passerait ainsi de 7,5% aujourd’hui (sur 98,25% du salaire brut) à 8%. Un relèvement de la TVA important à venir Le gouvernement s’apprêterait à présenter cette hausse d’impôt comme la seule à venir. Mais il oublierait alors, au passage, que le relèvement de la TVA, s’il a été voté, n’est pas encore appliqué.

Du point de vue du consommateur -et pour l’économie-, c’est une future hausse d’impôt, qui n’aura rien d’anecdotique. Le taux normal de TVA devrait passer de 19,6% à 20%, au moins. Cela pourrait être plus, car les élus socialistes veulent limiter le champ du relèvement de trois points de l’actuel taux à 7% (passant donc à 10%) qui, en l’état, toucherait aussi bien les travaux à domicile et les restaurants que les transports collectifs, les cantines ou le logement social…

Le logement social et les transports pourraient échapper à la hausse et conserver un taux à 7%. Dans ce cas, très probable, en tous cas s’agissant du logement, le taux normal (19,6% aujourd’hui), sera donc encore plus fortement majoré, au-delà de 20%, afin de compenser le manque à gagner. 12 milliards d’euros de TVA et CSG

Ainsi, le premier janvier, la CSG serait relevée, ainsi que la TVA , et pour faire bonne mesure, si les écologistes sont entendus, les taxes sur le gazole…

Comment faire avaler aux Français un cocktail fiscal aussi lourd ?

Dans tous les débats passés, quand il était question de relever la CSG ou la TVA afin de financer des allègements de charges sociales -les partisans de l’une outre l’autre des solutions discutant à l’infini des mérites du premier ou du deuxième choix-, il n’a jamais été question d’imposer les deux à la fois aux salariés-consommateurs.

Comment laisser s’enclencher un début de timide reprise économique tout en imposant un tel coup de massue fiscal ? 0,5 point de CSG, cela représente 6 milliards d’euros d’impôt en plus, et la hausse de TVA devrait rapporter tout autant.

Comment demander aux ménages de payer au moins 12 milliards d’euros d’impôt supplémentaires en 2014, soit une augmentation encore plus lourde que celle votée pour 2013 ? Décaler le relèvement de la CSG? Ou alors, autre option, la hausse de la CSG entrerait en vigueur plus tard, bien après le premier janvier 2014.

Le désavantage d’un tel choix, plus favorable à l’économie, ce serait de laisser les déficits sociaux courir. Mais la perspective du redressement des comptes serait bel et bien affirmée. Et c’est ce qui compte, aux yeux des marchés…

Auteur Best Ivan, La Tribune du 17 mai 2013 – Permalien

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La hausse de la CSG pourrait aussi financer l’assurance maladie et la dette sociale

L’augmentation de la CSG semble désormais presque acquise au sein de l’exécutif pour financer la réforme des retraites. Mais l’ampleur de la hausse fait encore débat.

Au-delà des régimes de retraite, le gouvernement pourrait être tenté d’utiliser la hausse de la CSG pour renflouer d’autres déficits, notamment ceux de l’assurance maladie et de la branche famille, qui vont à eux deux dépasser les 10 milliards cette année, annonce le quotidien Les Echos.

Source Annuaire Secu lettre N° 565

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Retraites : les Français continuent à être très mal informés

Pour plus de la moitié des Français, le système des retraites obéit à des règles obscures qu’ils ne savent pas déchiffrer. Selon une étude du cabinet de conseil Accenture, présentée le 26 juin 2013 à des caisses de retraite, et reprise par les sites Toutsurlaretraite.com et RTL, 57 % des citoyens n’arrivent pas à évaluer le montant de leur future retraite.

Seulement 38 % des personnes interrogées déclarent connaître le nom et le nombre d’organismes qui gèrent leur retraite. Difficile, dans ces conditions, de faire valoir leurs droits. Si les Français ont compris les enjeux globaux pour la pérennité du système, c’est au niveau individuel qu’ils souhaitent être mieux accompagnés pour bénéficier d’une simulation fiable et objective. Ils sont 86 % a souhaiter disposer d’un espace personnel en ligne où ils pourraient trouver toutes les informations et dossiers concernant leur retraite. 87 % d’entre eux voudraient également disposer d’une estimation fiable du montant de leur future retraite sur Internet.

Les simulateurs en ligne ne manquent pas mais la majeure partie de ces outils proposés par des acteurs privés sont basés sur les données divulguées par les internautes et non sur les informations communiquées directement par les caisses de retraite. Il faudra attendre 2015 pour avoir accès à « Eva », simulateur lancé par le GIP Info-retraite.

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Source Annuaire Secu lettre N° 565