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Au lendemain de la crise des subprimes, juste avant le sommet du G20 de novembre 2009 qui suivit la débâcle du système financier, le président français Nicolas Sarkozy proclamait avec assurance que les paradis fiscaux n’existaient plus puisque tel était son vœu du moment.

EXTRAITS :

Pour ne pas être en reste, son successeur socialiste François Hollande s’est empressé, dès les révélations de l’Offshore Leaks (…) et celles, encore plus embarrassantes, du compte caché en Suisse par son ministre du budget Jérôme Cahuzac, de faire savoir qu’il entendait éradiquer les mêmes paradis, puisque non seulement ils ont tous survécu à la condamnation à mort de son prédécesseur, mais qu’ils se portent même à merveille.

Ces promesses finiront-elles par être suivies d’effet?

Ceux qui l’espèrent voient moins en tout cas les solutions venir de l’action des gouvernements français successifs que d’initiatives récentes prises par les États-Unis et le Royaume-Uni qui, jusqu’à présent, étaient considérés comme les meilleurs soutiens des centres financiers offshore. (…)

Non seulement ils ont été tolérés par l’ensemble de la communauté internationale, mais ils ont même été discrètement encouragés car les avantages qu’on leur reconnaissait jusqu’à présent l’emportaient sur les désagréments – fraude fiscale et blanchiment de l’argent sale – qu’on feint de leur découvrir à présent.

Ces inconvénients, depuis longtemps reconnus, n’avaient jamais encore été considérés comme étant d’une gravité suffisante pour remettre en cause le consensus international sur la préservation des places offshore. Celles-ci ont pu prospérer, avant tout, parce qu’elles ménagent les intérêts des grands acteurs économiques et financiers(…)

Si les paradis fiscaux ont reçu dès l’origine la bénédiction des grands États pour favoriser leurs firmes dans la dure compétition internationale (…), les grandes entreprises et la haute finance ont su en profiter pour imposer à l’ordre juridique international la logique qui commande leurs intérêts bien compris.

Cette dernière est très simple : l’échappatoire des places offshore les dispense de se soumettre aux règles communes, que ce soient celles de la concurrence économique ou celles de l’accumulation des capitaux. La fraude fiscale et le blanchiment ne sont que des à-côtés, parfois utiles, des grandes manœuvres financières, mais ils n’en constituent pas l’essentiel, contrairement à ce que l’on croit communément.

Quant aux États, dont on pourrait penser qu’ils sont les premières victimes de ces manœuvres de contournement, ils peuvent ainsi créer, sans publicité intempestive, des distorsions concurrentielles dont ils espèrent des retombées indirectes, sans toucher à leur ordre juridique interne. Les apparences sont sauves.

C’est pourquoi tous les États concluent des conventions bilatérales de double imposition (1) qui ont pour effet de permettre aux fortunes privées, mais aussi et surtout aux filiales de banques et d’entreprises, de choisir à leur guise le meilleur régime juridique et fiscal pour échapper à la juridiction du pays d’origine de la société mère. Les États ont ainsi offert des niches ou se sont même entourés de ceintures « légales » de non-droit, pour attirer les grands intérêts économiques et financiers qui viennent s’y loger fictivement et y trouvent toute l’assistance nécessaire pour prospérer à leur aise (…); le Royaume-Uni a parsemé la planète des confettis de son empire (les overseas territories, les crown dependencies, les pays du Commonwealth) où règnent des corsaires financiers entièrement à sa solde.

Les autres pays membres de l’Union européenne profitent de leurs propres distorsions juridiques et fiscales pour se servir, les uns aux autres, de paradis bancaires et fiscaux : Andorre, la Belgique ou les Pays-Bas à la France, par exemple ; le Luxembourg, la City, l’Irlande et l’Autriche à tout le monde.

Outre des services sur mesure, la Suisse mais surtout le Liechtenstein offrent la protection supplémentaire d’une ou deux frontières avec l’Union, etc. (…)

Dans un monde dont les frontières sont des passoires pour les flux économiques et financiers, cet écheveau de droits en tout genre crée une savante et inextricable complexité qui lie les États eux-mêmes, de leur plein gré. Jusqu’à récemment, cela n’a dérangé personne, puisqu’il a toujours été considéré que la fraude fiscale et le blanchiment de l’argent sale étaient les aspects négatifs, mais quantitativement et qualitativement négligeables, d’une situation par ailleurs souhaitée, sinon souhaitable. Il a fallu une pression croissante – due aux pertes de recettes abyssales que subissent des États en cessation de paiement et à des scandales à répétition qu’il devient difficile de continuer d’ignorer – pour que les États négocient timidement, notamment depuis 2009, quelques aménagements superficiels en termes de coopération fiscale et judiciaire.

( …)

Un grand vent de moralisation officielle s’est mis à souffler récemment, sous la conjonction de plusieurs facteurs : l’entrée en vigueur aux États-Unis du Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) au lu janvier 2014, qui obligera en pratique l’ensemble des autres pays à communiquer aux autorités fiscales américaines les noms de détenteurs américains de comptes bancaires à l’étranger ainsi que les revenus perçus à l’extérieur, en provenance des États-Unis ; la prise en compte – enfin ! – de l’importance des sommes échappant à l’impôt à travers le monde, notamment sous l’effet des révélations de l’Offshore Leaks ; et, très récemment, le changement de doctrine qui commence à prendre corps dans les instances internationales et chez les gouvernants, notamment en Europe, sur le secret bancaire et fiscal.

Le Royaume-Uni a ainsi annoncé le 2 mai 2013 la signature d’un accord de partage automatique d’informations bancaires avec cinq de ses overseas territories (sur quatorze, dont sept entretiennent des liens financiers soutenus avec elle (2), ouvert également à la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Les territoires qui n’ont rien signé, de même que les dépendances de la Couronne (Jersey, Guernesey, île de Man) et les pays du Commonwealth (dont vingt-cinq entretiennent des liens financiers avec Londres (3), pourront continuer tout de même d’offrir les prestations de secret bancaire dirigées depuis le centre de la toile d’araignée établie à la City de Londres. Dans la même foulée vertueuse, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie ont miraculeusement découvert des multitudes de fichiers informatiques leur livrant des informations sur des milliers de fraudeurs fiscaux qu’ils se disent décidés à poursuivre.

Ces initiatives marquent-elles le crépuscule des paradis fiscaux ?

Il serait prématuré de s’en réjouir, même si nombreux sont ceux qui voient déjà dans le Fatca américain une solution miracle et un standard en voie de généralisation. (…)

Or, derrière le secret bancaire, se cache un autre secret encore plus redoutable : le secret juridique, qui s’obtient de multiples manières et assure une protection autrement plus efficace.

Des formes juridiques comme les trusts, des structures de sociétés opaques comme les International Business Company (IBC) qu’on trouve dans les îles, ou les «fondations» de certains pays permettent de dissimuler de façon pratiquement indécelable l’identité des ayants droit économiques d’un compte bancaire, d’actifs ou d’avoirs financiers, pour peu que les montages soient réalisés avec soin. (…)

Un cabinet d’avocats qui gère le trust n’en étant pas le bénéficiaire, nul ne connaîtra jamais l’identité de ce dernier. Pour peu que la même législation autorise le constituant d’un trust à en être également le bénéficiaire, il faudra une maladresse insigne ou une malchance avérée pour qu’un montage aussi opaque parvienne un jour à la connaissance des autorités fiscales. Même au regard de leurs objectifs déclarés, les failles de tels dispositifs sont si larges que les parades sur lesquelles travaillent des armées entières de juristes seront prêtes avant même que les nouvelles règles n’entrent en vigueur.

On peut applaudir les États qui traquent désormais les fraudeurs et les délinquants – quand ils y parviennent – mais sans oublier que la fraude fiscale est devenue un exercice si simple et si peu risqué que les services fiscaux peuvent recouvrer rapidement, mais sans grand mérite, des sommes importantes en mettant simplement fin à leur laxisme légendaire. Tout ne sera pas réglé pour autant. Les accords d’échanges automatiques d’informations fiscales ne serviront à rien en effet face aux stratégies de soustraction légale à l’impôt qu’utilisent à grande échelle les multinationales, les banques et les grandes fortunes.

Les centres financiers offshore pourront continuer à jouer leur rôle dans le cadre de la mondialisation, puisque leurs principaux utilisateurs ne s’y cachent pas, mais utilisent seulement les ressources juridiques qui leur sont offertes, au vu et au su de tout le monde. C’est ainsi, par exemple, que les entreprises du CAC 40 ne paient, pour dix-sept d’entre elles, aucun impôt, grâce aux paradis fiscaux bien évidemment. Celles qui en paient ne sont pas pour autant harcelées par le fisc puisque, après passage dans les îles paradisiaques, leur taux d’imposition moyen chute quand même à 8% de leur chiffre d’affaires, alors que le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 %.

Pour bénéficier de ces services, les banques qui ont pignon sur rue ont toutes des succursales dans des îles du Pacifique ou d’ailleurs : BNP Paribas, par exemple, est le champion français de la délocalisation offshore, suivie par le Crédit agricole (4), « dans le strict respect des lois» comme il se doit.

Les multinationales américaines, surtout dans la haute technologie – Microsoft, Apple, Google, Amazon, Cisco, Linkedln, HP, Facebook sont les championnes toutes catégories de l’évasion «légale» puisqu’elles parviennent à ne payer que 16% d’impôts en moyenne sur leurs bénéfices. Apple, par exemple, grâce à de judicieux montages qui passent par l’Irlande et les Pays-Bas pour aboutir dans les îles Vierges britanniques, n’en paie que 9 %, et la plus douée est Amazon, avec seulement 3 % (5). Par la voix du sénateur Cari Levin, le Sénat américain a dû avouer son impuissance puisque rien de tout cela n’est illégal.

Même si, selon une hypothèse peu vraisemblable, les États dont les caisses sont vides parvenaient à se renflouer en mettant fin à l’optimisation fiscale dont jouissent les grandes entreprises et le système financier, il leur resterait à affronter encore un défi d’une autre taille, celui de la « finance de l’ombre » (shadow banking). Regroupant les fonds spéculatifs, les fonds de pension, les fonds monétaires, les Special Purpose Vehicles (SPV) ou autres fonds d’investissement, cette quasi-banque dont les transactions se négocient de gré à gré, sans déclaration ni publicité et donc sans contrôle, ne cesse de grossir à mesure que les contrôles et la régulation se renforcent sur le système bancaire classique.

Or ce secteur, qui est en passe de devenir le centre virtuel où bat le cœur de la globalisation économique et financière, possède un atout incomparable : il est aussi à l’aise on shore qu’offshore. Le Conseil de stabilité financière (CSF) estimait le poids de la finance fantôme, dans son rapport annuel de 2012, à 67 000 milliards de dollars dans le monde, soit vingt-cinq fois le produit intérieur brut (PIB) de la France (6). Elle représente la moitié des actifs bancaires dans le monde et 25 % de l’ensemble des activités d’intermédiation financière. Mieux encore : son poids financier représente en moyenne 110% du PIB des pays qui la produisent ! Comme par hasard, Hongkong, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, Singapour et la Suisse sont, dans les pays étudiés par le CSF, ceux où cette part est la plus importante, avec des taux respectifs de 520%, 490%, 370%, 260% et 210% (7).

Cette banque noire ou grise utilise évidemment les commodités d’accès qu’offrent les paradis bancaires et fiscaux. Les délocalisations permettent à la banque officielle d’adjoindre à ses activités celles de la banque fantôme sans avoir à se soucier de les disjoindre par des montages compliqués. Pourtant, si certaines évaluations estiment que la moitié de la banque de l’ombre trouve refuge dans les centres offshore, on ne sait pas trop, faute de données, quels sont les avantages supplémentaires que ceux-ci lui procurent. L’étude du CSF n’a fait qu’en­tamer l’exploration. Elle ne porte que sur une vingtaine de pays et la zone euro, tous membres des organisations internationales de régulation financière, mais n’a pas plongé dans les secrets des centres financiers offshore.

(…)

Jean de Maillard- Manière de voir N°130 Aout/sept 2013

  1. Ces conventions ont pour but d’éviter une perception des impôts dans deux pays pour un même revenu, une même activité ou un même patrimoine, quand les deux juridictions fiscales seraient susceptibles de revendiquer l’assujettissement d’un même contribuable.
  2. Estimation donnée par l’organisation non gouvernementale Tax Justice Network.
  3.  Ibid.
  4. Le Monde. 5 avril 2013.
  5. Samuel S. Kang et juan Ngo, « Tech untaxed : Tax avoidance in Silicon Valley, and how America’s richest company pays a lover tax rate than you do », The Greenlining Institute, Berkeley, avril 2012.
  6. www. financ ialstabilityboard.org/publications/r_121118.pdf
  7. Ibid.