Retraite : Personne ne sera épargné

Le rapport Moreau propose de faire contribuer les retraités à l’effort de rétablissement des comptes, au même titre que les actifs.

Priorité à l’équilibre financier.

L’objectif que s’est fixé la Commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, est clair : rééquilibrer le système des retraites d’ici à 2020. Rien que pour le régime de base du privé, cela suppose d’économiser sept milliards d’euros. Où trouver cet argent ? Dans les poches des actifs et des entreprises, mais aussi dans celles des retraités, répond le rapport remis au Premier ministre en juin dernier (1). Bref, tout le monde pourrait être mis à contribution. Ce qui est assez nouveau : « L’essentiel des mesures prises depuis 2003 ont pesé sur les actifs », rappelle la Commission, soucieuse de les ménager en temps de crise.

Ce serait donc au tour des retraités de se serrer la ceinture, via une hausse de leur taux de CSG, la suppression de certaines niches fiscales ou encore en faisant évoluer leurs pensions moins vite que l’inflation. Cet effort n’est pas illégitime s’il est effectivement ciblé sur les retraités les plus aisés, comme le propose le rapport. Les salariés et les employeurs, quant à eux, verraient leurs cotisations augmenter.

44 annuités en 2050

Autre piste évoquée : l’augmentation de la durée de cotisation, en accélérant le calendrier des réformes pré­cédentes et, à plus long terme, en le prolongeant pour arriver à quarante-quatre années de cotisations pour la génération née en 1989. La commission Moreau juge ce tour de vis nécessaire pour adapter le système à l’allongement de l’espérance de vie. Elle reprend à son compte la règle édictée en 2003 par François Fillon : toute hausse de l’espérance de vie est répartie pour un tiers en hausse de la durée des retraites et pour deux tiers en hausse de la durée d’activité. Ce qui permet de maintenir le rapport entre cotisants et retraités.

Sauf que les efforts nécessaires ont déjà été faits : depuis 1994, l’espérance de vie à 60 ans a augmenté de 2,55 ans, ce qui aurait dû se traduire par une hausse de la durée de cotisation de 1,7 an (2/3 de 2,55). Or, elle a en réalité augmenté de 3,5 ans (2). Difficile, dans ces conditions, de justifier une accélération du calendrier sur le seul argument de l’espérance de vie. Surtout quand le chômage atteint des sommets. Tant que le taux d’emploi des seniors ne s’améliorera pas significativement, aller plus loin, c’est condamner les futurs retraités à pointer à Pôle emploi en attendant de pouvoir liquider leurs droits. Avec, à la clé, une pension très faible (3).

Au-delà de l’équation comptable, le rapport fait quelques propositions intéressantes pour corriger les inégalités du système. C’est le cas de la création d’un « compte individuel pénibilité », un dispositif plus ambitieux que ce qui a été fait en 201Q, mais qui pourrait être plus généreux. Ou encore de la possibilité donnée aux apprentis et aux stagiaires d’ouvrir des droits à la retraite. Mais aussi de la remise à plat des avantages familiaux, qui pour l’instant favorisent les retraités aisés.

En revanche, sur le sort réservé aux régimes spéciaux et sur le mode de calcul des retraites des fonctionnaires, le rapport ne propose pas de renverser la table. Par prudence face à un sujet sensible, mais aussi parce que les inégalités entre public et privé en matière de retraites sont moins importantes qu’on ne le pense généralement.

 

Auteur L J. – Alternatives Economiques N° 326

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Notes :

  1. « Nos retraites demain : équilibre financier et jus­tice », rapport au Premier ministre, Yannick Moreau, juin 2013.
  2. Sur ce point voir le blog d’Amaud Parienty http:// alternatives-economiques/blogs/parienty/2013 /04/02
  3. Ce que reconnaît d’ailleurs le rapport en faisant un certain nombre de préconisations en ce sens.