François Hollande veut réformer dans la concertation. Il cherche à se distinguer de son prédécesseur à qui l’on a reproché d’avancer sans véritable consultation et d’avoir monté les Français les uns contre les autres. Par cette méthode du dialogue, le chef de l’État veut réunir, il a raison.
Les réformes imposées, on l’a vu par exemple en Italie, se perdent si elles ne sont pas acceptées par les populations concernées. Cette méthode douce ne doit pourtant pas conduire à désarmer le changement nécessaire.
Le chef de l’Etat devrait, alors, reprendre la main et imposer. Nous y sommes en matière de décentralisation. Faire des économies en supprimant les doublons mais surtout clarifier les compétences, aujourd’hui enchevêtrées dans le « millefeuille » des institutions territoriales et locales, est l’une des réformes les plus difficiles, sans doute, mais aussi les plus indispensables.
La France compte 36.000 communes, 100 départements, 26 régions, 2.580 établissements publics de coopérations intercommunales, à quoi s’ajoutent les services des ministères, des représentants divers de l’Etat et une quarantaine d’autorités indépendantes. Au total, on recense plus de 500.000 fonctions électives.
Des lois se sont succédé mais aucune n’a su rendre l’organisation administrative française claire, simple, efficace et adaptée. François Hollande qui prône avec justesse la « simplification » avait l’occasion de le faire. La Cour des comptes comme Bruxelles en soulignent la nécessité.
Hélas, le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu n’aboutit qu’à complexifier encore plus les structures.
Le texte est revenu devant l’Assemblée en deuxième lecture après avoir été désossé et réduit à rien par le Sénat. Toutes les forces se sont liguées contre le changement : la droite et une grande partie de la gauche contre le gouvernement, Paris contre la province, les petites villes contre les grandes, les moyennes contre les deux autres, les maires contre leurs voisins…
On ne sait dans quel état le projet sortira au final de son parcours parlementaire.
On observe que déjà le Grand Paris a été réduit à la capitale plus les trois départements de la petite couronne. Quand on se souvient que cette réforme indispensable pour replacer Paris dans la compétition des grandes métropoles mondiales devait au départ aller « le long de la Seine jusqu’à Havre », la réforme actuelle accouche d’un petit Grand Paris dont la compétence sera limitée au logement et au transport.
Pour le reste, aucune strate n’est supprimée, le gouvernement, impuissant à trancher, croit que la rigueur budgétaire va installer la coopération. Il risque de ne grossir que les rancoeurs.
Cette loi de décentralisation est confusion. Cette réforme est emblématique d’une concertation en échec. Le chef de l’Etat doit l’admettre, il doit refuser une non-réforme, faire réécrire un texte fort et trancher.
« … reste que ces additions de strates décisionnelles (soit disant) simplificatrices, constituent un recul notoire de la démocratie puisque les quelques élus de chaque commune (composant le territoire de l’intercom) désignés pour siéger dans l’intercom, n’auront aucune obligation de rendre compte de leurs décisions personnelles a la population composant la commune dont ils sont élus, couvert par « l’anonymat » des décisions collégiales intercommunales. Rappelons que les séances des intercoms ne sont pas accessibles au public.
Quant aux conseillers municipaux élus démocratiquement par les électeurs restants, réunis au sein du conseil municipal de leur ville ou village , il sera illusoire de penser qu’ils pourront influer sur les décisions des intercoms; ces derniers n’ayant plus aucune autorité directe sur eux et comme d’autre part les décisions des intercoms ayant force première sur les décisions municipales et en l’occurrence ces conseils municipaux ne seront plus qu’une chambre de sur proposition et d’enregistrement … a l’exemple de ce qui se passe au parlement européen, les députés pourtant élus par les differents peuples de l’union européenne, ne peuvent faire varier les devisions prises au dessus d’eux, qu’a la marge … » Un avis de MC.
Eric Le Boucher Les Exchos Permalien