Gaz de schiste, le grand retour

Attaquée par les industriels, l’interdiction française d’exploitation est désormais menacée par les accords de libre-échange débattus par l’Union européenne avec les États-Unis et le Canada.

L’heure est venue de la mère des batailles pour le gaz de schiste. La victoire des dizaines de milliers d’opposants français aura été de courte durée : la loi qu’ils ont obtenue en juillet 2011, interdisant l’usage de la fracturation hydraulique – et gelant de fait exploration et exploitation [1] –, fait l’objet d’une offensive continue depuis l’automne dernier de la part des industriels français [2].

Laurence Parisot, présidente du Medef, expliquait sans détour, en avril dernier, comment réindustrialiser la France : « Il y a une réponse très simple. Explorons et exploitons dans notre pays les gaz de schiste. » Certes, le gouvernement rappelle en chaque occasion qu’il n’est pas question de revenir sur la loi. Mais jusqu’à quand ?

François Hollande, en novembre dernier, concédait qu’il n’était pas interdit de rechercher des techniques alternatives à la fracturation hydraulique, une manière de laisser la porte entrouverte. Surtout, le front intérieur se double aujourd’hui d’une pression extérieure de plus en plus active, orchestrée d’un côté par la révision de la politique européenne de l’énergie, et de l’autre par les accords de libre-échange actuellement en discussion entre l’Union européenne et les États-Unis, d’une part, et le Canada, d’autre part.

La semaine dernière, les Vingt-Sept tenaient un conseil en partie consacré à l’énergie, motivé au premier chef par la hausse des prix et la croissance des importations de l’Union. Elles pourraient atteindre 80 % de ses approvisionnements en 2035 pour les hydrocarbures, avec notamment une forte dépendance au gaz de Russie.

Dans ses conclusions, le Conseil européen retient plusieurs orientations : achever le grand marché intérieur de l’énergie par l’interconnexion des réseaux d’électricité et de gaz, investir lourdement (1 000 milliards d’euros d’ici à 2020), utiliser plus efficacement l’énergie et diversifier les sources d’approvisionnement. Sur ce dernier point, les Vingt-Sept insistent sur le développement des énergies renouvelables, mais ce n’est pas une nouveauté. Ils affirment surtout l’importance de considérer les « sources indigènes non conventionnelles ».Un jargon trituré qui signifie « gaz de schiste ».

Le sous-sol européen pourrait en receler des dizaines de milliers de milliards de mètres cubes. « La Commission a l’intention d’examiner la question d’un recours plus systématique aux sources d’énergie autochtones sur terre et en mer, en vue de leur exploitation sûre, durable et efficace au regard des coûts, tout en respectant les choix des États membres en matière de bouquet énergétique », soulignent les conclusions du Conseil.

La veille du sommet, les dirigeants de huit des poids lourds européens de l’énergie [3] cosignaient une déclaration enjoignant aux politiques de considérer, notamment, l’exploitation du gaz de schiste comme une des mesures indispensables pour l’Europe. Certes, il ne s’agit pour le moment que de manœuvres verbales : chaque pays garde l’entière liberté du choix de son « bouquet énergétique », rappellent prudemment les instances européennes. Traduction de François Hollande, lors de la réunion : « Nous ne pouvons pas empêcher les autres d’exploiter le gaz de schiste, comme on ne peut pas nous empêcher de recourir au nucléaire. »

Cependant, ces prises de position apportent en France de l’eau au moulin des détracteurs du moratoire sur la fracturation hydraulique. Et les premières expériences européennes, qui ont désormais l’onction de l’Union, serviront de référence pour mettre la pression sur le gouvernement.

Le Royaume-Uni et l’Espagne font partie des pays les plus favorables au gaz de schiste, aux côtés de la Pologne. Ce pays, possiblement le mieux doté en réserves sur le continent avec la France, a récemment engagé l’exploitation. Avec des déconvenues pour le moment : entre les premières estimations et les sondages in situ, le potentiel des réserves exploitables a été divisé par dix, et trois compagnies nord-américaines (Exxon, Talisman Energy et Marathon Oil) se sont déjà retirées de ce décevant eldorado.

Il n’empêche, la Pologne n’entend nullement renoncer. Car, même ramenée à une plus juste réalité, la ressource en gaz de schiste représente encore une aubaine : l’équivalent d’un demi-siècle de la consommation du pays, alors qu’il est presque entièrement dépendant du peu fiable voisin russe pour son gaz. Et puis cette énergie pourrait remplacer une partie du charbon, bien plus émetteur de CO2 et actuellement majoritaire dans la production de l’électricité polonaise.

À terme, si le prix de l’électricité polonaise baissait, les industriels européens se verraient confortés dans leur argumentation, alors qu’ils avancent régulièrement que le gaz de schiste donne un avantage compétitif à leurs concurrents états-uniens [4]. Pour rassurer les exploitants pionniers, qui investissent des millions d’euros par puits, Varsovie vient de déclarer qu’aucune taxe ne leur serait appliquée jusqu’en 2020…

La mesure confirme les craintes des altermondialistes, qui prévoient des allégeances plus ou moins déguisées des gouvernements aux multinationales de l’extraction. L’Union européenne mène actuellement de front deux projets d’accord de libre-échange, avec les États-Unis et le Canada, où il est prévu des clauses protégeant les investisseurs via des dispositifs indépendants du cadre juridique des pays d’accueil.

C’est le cas actuellement au Canada, où des entreprises ont intenté des procès aux provinces du Québec et de l’Ontario pour avoir respectivement décidé un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste, et pris des mesures « discriminatoires » favorisant les énergies renouvelables (voir page suivante). Dans un cadre similaire, la France pourrait être attaquée, en raison de l’entrave représentée par la loi anti-fracturation, par un exploitant nord-américain, voire une multinationale française via une filiale canadienne, par exemple.

Patrick Piro  Article paru dans Politis n° 1255

Sommaire

NOTES :

[1] Seule technique connue, elle est très critiquée pour ses dommages environnementaux.

[2] Voir Politis n° 1230.

[3] EON, RWE (Allemagne), Iberdrola, Gas Natural Fenosa (Espagne), GDF Suez (France), Enel, Eni (Italie), Gas Terra (Pays-Bas).

[4] Vision simplifiée modérée par plusieurs économistes.