Les espions américains comme chez eux en Europe

Révélée par The Guardian et The Washington Post, l’étendue de la cyber-surveillance exercée par la NSA n’est qu’un aspect de l’intrusion des services de renseignement américains dans la vie privée des Européens. A laquelle les gouvernements ont bien du mal à s’opposer — quand ils n’y consentent pas carrément.

Un article du  » Monde »

La Commission européenne a répété, lundi 10 juin, qu’elle était « préoccupée » par PRISM, le programme américain de surveillance électronique dirigé par l’Agence nationale de sécurité (NSA) qui lui permet d’accéder aux données d’étrangers, notamment européens.

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Des transferts parfois volontaires

C’était déjà le qualificatif utilisé par la Commission en 2000, quand furent dévoilées les activités européennes d’Echelon, un réseau anglo-saxon de surveillance globale des télécommunications. La NSA dirigeait cette stratégie d’interception en vue d’obtenir des informations économiques, commerciales, technologiques et politiques. La législation des Etats membres de l’Union était violée, les droits fondamentaux des citoyens aussi.

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L’affaire des données personnelles des passagers aériens (PNR, passenger name record) n’a pas été moins complexe. Il aura fallu neuf années de discussion et quatre versions d’un texte pour qu’un consensus soit finalement trouvé, en avril 2012. Surtout soucieux d’éviter la signature d’accords bilatéraux qui auraient offert peu de garanties, les Européens ont fini par accepter la transmission de 19 données concernant tous les voyageurs de l’UE qui se rendent aux Etats-Unis ou les survolent. Washington avait mis dans la balance la libéralisation des autorisations d’accès au territoire américain. Les données recueillies sont rendues anonymes au bout de six mois, stockées pendant cinq ans sur une base « active« , puis dix ans sur une base « dormante« .

Vers une “conscientisation” ?

Les Européens ne sont pas parvenus à résoudre une question-clé : trois des quatre compagnies mondiales qui stockent les données de réservation de la plupart des compagnies de la planète sont établies aux Etats-Unis et soumises à la législation de ce pays. En cas de problèmes, les lois européennes n’auraient donc aucune prise sur elles. Comme dans le cas de PRISM, l’Union est forcée de reconnaître non seulement qu’elle a systématiquement du retard sur les faits mais que sa capacité d’action est limitée.

Actuellement, elle tente de négocier avec les Etats-Unis la possibilité, pour des citoyens européens, de faire corriger, par la voie judiciaire, des données personnelles détenues par des sociétés privées américaines et qui seraient erronées. Les citoyens américains vivant en Europe jouissent déjà de ce droit.

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Jean-Pierre Stroobants | Frédéric Lemaître  Le Monde Paris

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