Rapport Moreau : « Nos retraites demain, équilibre financier et justice ».

C’est vendredi 14 juin qu’a été remis au Premier ministre le rapport de la commission présidée par Yannick Moreau, sur la base duquel sera lancée la phase de concertation avec les partenaires sociaux, lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin prochain. Le rapport Moreau propose des pistes pour rééquilibrer les régimes des retraites.

Une « boîte à outils » dans laquelle le gouvernement devra piocher pour bâtir sa réforme des retraites.

  • Allongement de la durée des cotisations de 41,5 ans jusqu’à 44 ans (pour la génération 1966),
  • augmentation des cotisations d’assurance vieillesse pour les salariés et les employeurs, mais uniquement sur la cotisation déplafonnée,
  • mise à contribution des retraités en alignant le taux plein de CSG des retraités sur celui des actifs, en supprimant l’abattement fiscal de 10 % au titre des frais professionnels et en fiscalisant la majoration de pension de 10 % octroyée aux parents de trois enfants et plus,
  • sous-indexation «exceptionnelle» des pensions,
  • modification de l’indexation des salaires portés au compte,
  • modification du mode de calcul des retraites des fonctionnaires « en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois » et en intégrant une partie des primes :

Le rapport de la commission d’experts suggère des efforts partagés. « Les efforts à faire ne seront pas écrasants. La réforme est totalement à notre portée », affirme le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Le gouvernement proposera au Parlement un projet de réforme d’ici à la fin de l’été.

INFOS +
> Le rapport et le dossier de presse (synthèse)
> L’article du Figaro 14 juin
> Retraites : calculez l’impact du rapport Moreau sur vos pensions – Le Monde 14 juin

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Rapport Moreau : L’UFAL dénonce une nouvelle réforme des retraites qui aggravera les conditions de vie des salariés et des retraités

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La Commission pour l’avenir des retraites remettra son rapport dans les prochains jours au Gouvernement. Le texte de la Commission présidée par Yannick Moreau servira de base à la nouvelle réforme des retraites menée avant la fin de l’année. L’UFAL est fermement opposée à tout projet qui aggraverait encore les conditions de vie des retraités et des salariés âgés, déjà fortement détériorées par les réformes de 2003 et 2010.

Or, moins de trois ans après la loi Woerth qui avait conduit à un recul de 2 ans de l’âge légal de départ en retraite, de nouvelles mesures de régression sociale sont annoncées, sous prétexte de « rétablir le solde de la branche vieillesse ».

Tout d’abord, les revenus des retraités diminueraient encore via un relèvement de l’assiette de la CSG et la suppression de l’abattement fiscal de 10 % pour frais professionnels. Certes le rapport prévoit une légère augmentation des taux de cotisations patronales déplafonnées (de 1,6 % à 1,9 %). L’UFAL, attachée au principe du financement de la protection sociale par la cotisation sociale, ne conteste pas cette mesure qui rompt avec les logiques antérieures, dictées par le MEDEF, de non-revalorisation des taux de cotisations patronales vieillesse.

Toutefois, cette mesure serait prise en contrepartie d’une sous-indexation des cotisations des salariés (à l’instar du dispositif en vigueur dans les régimes complémentaires par points AGIRC et ARRCO), donc de la baisse de leurs droits-retraite.

Les retraites des fonctionnaires seraient calculées sur les traitements des 10 meilleures années et non sur les 6 derniers mois d’activité. Or, ce n’est en rien une mesure égalitaire, puisque les pensions de fonctionnaires sont calculées hors primes, donc sur une partie seulement de leur rémunération d’activité. Par ailleurs, la « carrière » des fonctionnaires étant fondée sur une évolution progressive de leur rémunération, qui part de plus bas que les salaires du privé, la règle des 10 meilleures années se traduirait par une baisse générale et grave des pensions publiques.

Il est donc faux de prétendre que les fonctionnaires seraient privilégiés en matière de rémunération et de retraite par rapport aux salariés du privé.

Enfin, le rapport proposera sans doute un nouvel allongement de la durée d’assurance pour atteindre 44 annuités. L’UFAL dénonce avec force une mesure qui, dans un contexte de chômage de masse et d’entrée tardive des travailleurs dans la vie active, interdira dans les faits à la plupart des salariés de liquider une retraite à taux plein.

Dans le cadre néo-libéral actuel, les réformes des retraites (chaudement encouragées par Bruxelles) consistent en réalité à diminuer leur montant et poursuivent un objectif d’appauvrissement programmé des retraités. Elles contraignent par ailleurs les salariés qui le peuvent à recourir massivement à l’endettement pour compléter leur retraite avec les revenus du patrimoine qui renforcent l’emprise de la finance sur l’économie réelle : acquisition de logements, épargne retraite par capitalisation et placements en produits financiers.

Dans le même temps, de plus en plus de retraités sont d’ores et déjà obligés de cumuler leur retraite avec un emploi salarié, ce qui constitue une régression sociale inacceptable pour notre mouvement.

L’argument de l’allongement moyen de l’espérance de vie ne tient pas : en effet, l’espérance de vie en bonne santé est en train de baisser, notamment sous l‘effet de la détérioration des conditions de la retraite.

L’UFAL rappelle que les projections démographiques à 40 ans ne reposent sur aucune hypothèse crédible et que les besoins de financement des régimes de retraites peuvent être couverts par l’évolution de la richesse nationale et de la productivité du travail. Selon le Conseil d’Orientation des Retraites, 2 à 5 points du Produit intérieur brut permettraient d’équilibrer les régimes de retraite. À l’horizon 2040, les plus de 60 ans représenteront 26 % de la population, consacrer 18 % de la richesse nationale au financement des retraites constitue un choix de société accessible et équitable.

Pour l’UFAL, l’équilibre des régimes de retraite doit reposer sur deux piliers :

  • le dynamisme de l’emploi et des salaires ;
  • l’augmentation des cotisations sociales.

À court terme, l’UFAL réaffirme la nécessité de garantir la pérennité financière des régimes de retraite par répartition. Cela passe par :

  • le déplafonnement intégral des cotisations d’assurance vieillesse ;
  • l’extension de l’assiette des cotisations sociales aux éléments de rémunération qui en sont actuellement exemptés (intéressement, participation, épargne salariale, stock options) ;
  • l’augmentation progressive des cotisations patronales affectées à la branche vieillesse.

L’UFAL entend être pleinement partie prenante du devenir de la sécurité sociale et de ses différentes branches, socle fondamental de notre République laïque et sociale, et défendra sa nature à la fois solidaire et intergénérationnelle. L’UFAL prendra toute sa part et toute sa place dans le débat en tant qu’organisation représentative des familles, toutes les familles, quelle que soit leur composition et condition.

L ‘UFAL Union des FAmilles laïques http://www.ufal.org

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Les Fonctionnaires au cœur du rapport Moreau

La présidente de la Commission pour l’avenir des retraites, Yannick Moreau, propose de  modifier le mode de calcul des retraites des fonctionnaires “en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois”. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé la présentation d’un projet de loi “à la fin de l’été”.

Sans trancher sur une nouvelle durée de cotisation, le rapport Moreau, remis à Jean-Marc Ayrault le 14 juin à Matignon, propose plusieurs scénarios pour réformer les retraites dans la fonction publique “dans un souci d’équité et de lisibilité” avec un calcul basé sur “une durée de référence variant de trois à dix ans, compensée par l’intégration d’une partie des primes”, jusqu’ici non prises en compte.

Alors que plusieurs syndicats, dont la CGT et FO, sont montés au créneau la semaine du 10 juin pour dire que toucher au mode de calcul des retraites des quelque 5,2 millions de fonctionnaires serait un “casus belli”, les auteurs du rapport se disent conscients “du caractère historique du mode de calcul actuel”. [cliquez ici pour lire le rapport]

Mais la Commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, qui a rédigé ce rapport, estime que “la règle actuelle nuit à la lisibilité du système de retraites et isole fortement les régimes de la fonction publique”. Elle insiste sur le fait que la mesure qui monterait progressivement en puissance “après une durée de référence d’un an la première année”, n’a “ni pour objet ni pour effet un gain budgétaire”.

Une perte de pension évaluée à 3,6 %

Le rapport précise aussi que “la mesure envisagée peut prendre des modalités techniques diverses, en fonction de la période retenue et de la part des primes considérée” et signale qu’il faudra un “traitement particulier” pour les agents “ne percevant pas ou peu de primes”.

Dans le cas d’un allongement de la durée de référence aux dix dernières années, le rapport évalue la perte de pension à 3,6 % en moyenne pour les agents, sans compter les primes. Mais, souligne le document, “avec une intégration des primes dans la limite de 5% du traitement, cette perte serait plus que compensée”.

Jusqu’à présent, le gouvernement s’est montré prudent dans ce dossier ultrasensible, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mettant en avant le fait que les pistes de la commission Moreau seraient des “hypothèses” de réforme. Le locataire de Matignon a annoncé, vendredi 14 juin, un projet de loi “à la fin de l’été”.

Lire aussi :
– « Retraites : une ministre évoque un rapprochement public-privé » (10 juin)
– « Front uni de 6 syndicats sur les salaires et les retraites » (6 juin)
– « Le mode de calcul de la retraite des fonctionnaires pourrait être modifié » (5 juin)

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