Évasion fiscale. Falciani, pas extradé …

L’homme qui avait dévoilé l’existence de milliers de comptes ne sera pas extradé par Madrid.

C’est un tournant dans l’affaire HSBC. Et un superbe bras d’honneur de l’Espagne à la Suisse, aux nombreuses conséquences internationales. Mercredi, un tribunal de Madrid a refusé d’extrader Hervé Falciani. Citoyen franco-italien, cet ancien informaticien de HSBC avait extirpé de la banque un fichier de 130.000 comptes helvétiques détenus par des exilés fiscaux du monde entier (dont 8.000 Français, 7.000 Italiens, 3.000 Espagnols, etc.).

La Suisse avait porté plainte pour violation de son sacro-saint secret bancaire et réclamé l’extradition de Falciani, réfugié en France puis arrêté en Espagne, sous le coup d’un mandat d’arrêt international.

Mais le jugement espagnol renvoie Berne dans les cordes. D’une part, parce que le secret bancaire (et donc sa supposée violation) n’existe plus guère qu’en Suisse : « Ces faits ne sont pas susceptibles de poursuites » en Espagne, qui a « aboli » le secret bancaire en 1977 ». D’autre part, parce qu’Hervé Falciani a contribué « de manière efficace » à détecter « de nombreuses situations délictueuses ».

Outre-Pyrénées, le patron de la banque Santander en a déjà fait les frais : le fichier Falciani a révélé un compte en Suisse pour lui et sa famille, garni de 200 millions d’euros. Les autorités italiennes, allemandes ou américaines ont également profité du contenu de son disque dur.

Tous les pays occidentaux s’arrachent désormais Falciani – pour des motifs totalement opposés à ceux de la Suisse. « Nous ne pouvons pas punir ceux qui dénoncent des conduites délictueuses observées sur leur lieu de travail », a conclu le parquet de Madrid, estimant que pour la seule Europe les fraudes fiscales mises à jour par l’informaticien s’élèvent à 200 milliards d’euros.

L’avocat de Falciani, William Bourdon, a salué la décision du tribunal. Il négocie actuellement avec les autorités françaises les conditions du retour d’Hervé Falciani dans l’Hexagone. La patrie de l’informaticien a longtemps semblé bouder ses révélations : le ministère du Budget, dont dépend le fisc, a écrémé ses fichiers (passé de 8.000 Français à 3.000), tandis que la justice a fait traîner pendant quatre ans une enquête préliminaire. Le parquet de Paris s’est enfin réveillé le 23 avril, en ouvrant une information judiciaire confiée à des juges d’instruction. Une enquête dont Falciani sera un témoin clé.

Source Renaud Lecadre – Libération – Permalien

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Note complémentaire de JC Duret :

ENFIN, mieux vaut tard que jamais et encore une bonne action de William Bourdon mon avocat … mais réticence (sans égale) de nos politicards qui eux … placent (évidemment) leur pognon … en Suisse… l’Espagne est un grand pays où règne la morale publique et donne à l’Europe le top de ce qu’il faut faire en la matière de lutte contre la fraude fiscale… Honneur à Falciani.

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D’autres sources d’informations …

Le Monde – Permalien

Le Nouvel Obs Permalien

L’express – Permalien

A Croix Permalien

Le Figaro – Permalien

Libération – Permalien

Le Soir (Belgique) – Permalien

Le Monde – Permalien

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En résumé : Un personnage que les nantis, les fraudeurs, délinquants financiers de tous poils, auraient lynchés avec un grand plaisir pour avoir dénoncé leurs agissements envers leurs engagements fiscaux patriotiques de ressortissants français. Sans dire que cet homme à fait son devoir de citoyen, supposant qu’il n’a pas fait cela sans arrière-pensée, considérons seulement qu’il a permis d’accréditer par son action, une pratique délictueuse auparavant supposée. MC