La modernité de l’E-mail contre la bureaucratie …

Voilà bien le type d’annonce qui en se basant sur les mœurs actuelles et l’utilisation de la technologie Internet, feront disparaitre un nombre certain d’emplois dans l’administration. Mais cette loi n’induira pas uniquement la disparition de personnel administratif elle entrainera les entreprises productrices de papier, d’enveloppe et le service postal tout en obligeant le « réclamant » à posséder ordinateur et connexion internet … une décision de loi (si le projet de loi est accepté) qui bien que conforte à la fois aux objectifs gouvernementaux et Bruxellois ne permettra pas d’obtenir plus rapidement des réponses administratives pour autant. Voilà bien le paradoxe des temps moderne. MC

Le gouvernement va reconnaître un droit de saisir les administrations par courrier électronique. Les formes d’accusés de réception ou d’enregistrement en ligne seront harmonisées, sans que les réponses en ligne soient systématiques

C’est une simple ligne dans un article de loi, mais cela pourrait modifier profondément les rapports entre l’administration et les Français. L’article 1 du projet de loi sur les ordonnances de simplification des relations entre l’administration et les citoyens instaure “un droit du public à saisir par voie électronique les administrations de l’État, les collectivités territoriales, mais aussi leurs établissements publics et les organismes chargés d’une mission de service public” [cliquez ici pour lire le projet de loi].

Jusqu’à aujourd’hui, les règles découlant de l’ordonnance du 8 décembre 2005 fixaient un cadre général sur les échanges électroniques entre usagers et administrations. Nombre d’administrations ont mis à disposition des adresses de courrier électronique pour tel ou tel service. D’autre part, des plates-formes de téléprocédures existent déjà, notamment en matière de marchés publics ou encore pour tout ce qui touche la vie commune, comme Mon-service-public.fr, qui propose aujourd’hui une interface sécurisée pour le stockage de données personnelles.

Demandes abusives

Malgré ces avancées, il n’y avait pas de reconnaissance d’un droit en tant que tel de saisir l’administration par courrier électronique. Pas plus que n’existait de modalité commune concernant les accusés de réception adressés aux demandeurs.

L’objectif du projet de loi est d’y remédier. À cette fin, il se nourrit des expériences existantes pour les généraliser soit à travers d’autres plates-formes soit par l’ouverture d’adresses électroniques, avec un mécanisme d’accusés de réception ou d’enregistrement en ligne. La volonté du gouvernement à travers ce droit nouveau est bien, ainsi que le détaille l’étude d’impact, de “permettre à tout usager de saisir les autorités administratives par voie électronique en utilisant un simple courriel, lorsqu’une téléprocédure spécifique n’a pas été mise en place” [cliquez ici pour télécharger l’étude d’impact]. Par ailleurs, “lorsque la présence physique de l’usager n’est pas requise, celui-ci disposerait également d’un droit de répondre par mail à une requête de l’administration”.

À travers ces nouvelles règles, le gouvernement tend à simplifier les relations entre les Français et leur administration. Les usagers auront le droit de correspondre par mail avec l’administration. Celle-ci ne sera toutefois pas tenue de répondre aux demandes à “caractère répétitif”, précise l’étude d’impact. Rien en revanche n’est indiqué concernant les délais de réponse aux courriers électroniques que les administrés adresseront à leurs administrations.

Xavier Sidaner Acteurs publics – Permalien