Après les manifestations contre le « mariage pour tous » … Avec ajout le 19 janv 13

Quelques réflexions toutes personnelles

À voir autant de manifestants réunis contre le mariage pour tous, je me demande a quel moment tous ces gens atteints par la pauvreté, le chômage, la précarité, un bon nombre de retraités, se décideront à s’organiser pour revendiquer et défilé dans les rues afin d’obtenir un pouvoir d’achat permettant de vivre décemment. C’est bien là un problème le problème numéro 1 bien plus important qu’être pour ou contre le mariage pour tous, me semble-t-il !

Il faut vraiment souhaiter ne plus voir autant de gens aux portes des associations caritatives celles là même distribuant chaque année toujours plus de soutiens alimentaires.

Le bien-être d’un pays, son PIB, devrait s’établir en fonction du plus petit nombre de chômeurs et de l’absence de sociétés caritatives sur son sol. Un pays où tout le monde vivrait décemment de son salaire.

C’est un autre système de sociétés basées sur l’égalité, la fraternité

C’est un rêve éveillé alors que le règne une société individualiste menant vers un temps décrit par Victor Hugo dans « les misérables ».

MC

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La « nonagénaire expulsée » relance le débat sur le statut de l’Ehpad

L’information déchaine médias et réseaux sociaux. Vendredi 4 janvier, une nonagénaire, qui cumulait plus de 40 000 euros d’impayés, a été mise à la porte de l’Ehpad Villa Beausoleil de Chaville, où elle résidait depuis deux ans. Un fait divers qui soulève une nouvelle fois la question du « domicile » en Ehpad.

Une maison de retraite peut-elle ramener un mauvais payeur chez lui ? Le contrat de séjour, à l’image du bail des locataires, permet-il de protéger les personnes âgées de l’expulsion pendant la « trêve hivernale » ; en d’autres termes, l’Ehpad est-il vraiment un domicile ?

Autant de questions qui méritent d’être éclairées, depuis qu’a éclaté l’affaire de la « nonagénaire expulsée ».

Petit rappel des faits : Madame Proust vit dans l’Ehpad Villa Beausoleil, à Chaville (Hauts-de-Seine) depuis deux ans. « Cette personne n’est pas sous tutelle mais néanmoins, ses moyens de paiement ne sont pas à sa disposition », précise à Dépendance le débat Richard Claverie, co-directeur du groupe d’Ehpad commerciaux Steva, qui gère la Villa Beausoleil de Chaville. L’un de ses fils, qui s’occupe du dossier administrativement, cesse de payer il y a un an et demi. « Les enfants sont pourtant solvables, relève Richard Claverie, l’un étant gestionnaire de patrimoine, un autre gynécologue », ajoutant au passage que ces derniers ont d’ailleurs choisi, pour leur mère, la chambre « luxe », à 124 euros, et non la chambre standard, à 97 euros.

Le 31 décembre, la facture d’impayés s’élève à 40 000 euros.

L’Ehpad s’en inquiète depuis plusieurs mois auprès de la famille, appelle, écrit des courriers, mais n’obtenant pas de réponse, finit par saisir le juge des référés de Nanterre, qui ordonne, le 31 octobre 2012, le paiement des arriérés.

Fin novembre, un premier préavis est envoyé en recommandé à l’un des fils, suivi d’un second début janvier.

Ces deux courriers restant sans réponse, l’établissement décide, en dernier recours, de rompre le contrat de séjour et de renvoyer sa pensionnaire chez ce même fils.

L’établissement prévient donc la famille un mois et demi avant, comme c’est l’usage. Et décide d’organiser « un retour à domicile » et non une « expulsion, ni dans l’intention ni sur le fondement juridique », explique Richard Claverie, du groupe Steva.

« C’est là, reconnaît-il, que l’établissement a fait une erreur. » Car, malgré ses tentatives d’appels infructueuses, il rapatrie quand même la vieille dame. Trouvant porte close, l’infirmière en charge de cette mission dépose donc la nonagénaire aux urgences de l’hôpital de Châteaudun. « Jamais nous n’avons laissé une personne sur le trottoir avec ses affaires, s’explique Richard Claverie. Mais nous n’aurions pas dû partir sans avoir la certitude que quelqu’un était là pour l’accueillir. Nous avons maladroitement amené cette personne aux urgences et, ensuite, très mal communiqué avec l’hôpital. J’ai donc présenté mes excuses. Mais aujourd’hui, je veux replacer le débat. On nous accuse de bafouer la dignité humaine. Moi je voudrais porter l’accusation sur la famille. »

Une famille, accuse donc Richard Claverie, qui selon lui n’a presque jamais rendu visite à la vieille dame : « Nous traçons 3 visites en 2 ans. » Les fils de la vieille dame nient cette accusation, affirmant venir régulièrement et reprochant à la Villa Beausoleil « d’avoir déposé [leur] mère avec ses cartons et sa télévision, sans avoir prévenu la famille », a réagi sur RTL l’un des fils de la vieille dame. Évoquant, en cause du non-paiement de l’hébergement, une mésentente familiale.

De son côté, l’Agence régionale de la santé (ARS) de l’Île-de-France a immédiatement diligenté une enquête pour « recueillir tous les éléments qui permettront d’apprécier le déroulement des faits ». Balayant d’un revers de main l’idée d’une « vision unilatérale, avec d’un côté les bons, de l’autre les méchants », Marc Bourquin, directeur du pôle médico-social de l’ARS Île-de-France, interrogé par Dépendance le débat, « considère inacceptable la prise en otage de cette personne autour du règlement des dettes », mais « ne méconnaît pas les difficultés des Ehpad face à ce genre de situation ». Et d’ajouter, précisant toutefois qu’il ne s’agit pas là d’un « avis juridique » : « On ne peut pas envisager que la protection dont bénéficient les locataires ne concerne pas les personnes âgées, des publics fragiles, quelque soit la nature que revêt le contrat de séjour. »

Mais au-delà d’un quelconque jugement moral, la décision de ramener un résident au domicile de ses enfants était-elle légale ?

Oui, dit Olivier Poinsot, avocat et chargé de cours à l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Car le contrat de séjour n’est pas un contrat de bail, mais de prestation de services, selon un arrêt de la Cour de cassation de 1998. De même, rappelle Olivier Poinsot, « selon un article du code des procédures civiles d’exécution de 2011,  la protection de la trêve hivernale est réservée aux seuls locataires. La maison de retraite incriminée ne peut donc se voir critiquée pour n’avoir pas respecté la trêve hivernale ».

EHPA : Permalien

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Dans une lettre en date du 9 janvier adressée par la FNAPAEF à la Ministre, est posée la question suivante :

La personne âgée en institutions, ou en logement-foyer, bénéficie-t-elle des mêmes droits qu’à son domicile en matière d’expulsion ? Les exemples que nous vous avions soumis et celui qui fait la une de l’actualité, semblent montrer que non. Il y aurait là un vide juridique qui met en danger les personnes âgées d’autant qu’en établissements médico-sociaux ou sanitaires, ce droit devrait encore être renforcé du fait de l’état de santé des résidents. Dans ces structures, comme d’ailleurs en logements-foyers, le résident ne signe pas de bail, mais un contrat de séjour… il ne paye pas un loyer. Le logement-foyer n’est pas reconnu comme un domicile dit de « secours » c’est-à-dire comme résidence habituelle.

FNAPAEF  – Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées Et de leurs Familles

En foyer logement, les résidents sont redevables de la taxe d’habitation, sont titulaires d’un contrat EDF, ligne téléphonique, et doivent fournir chaque année un justificatif d’assurance du studio.

J’ai dirigé un Foyer Logement à Bagneux, dont les murs appartiennent à une grosse société HLM jusqu’en 2040.
Le CCAS gestionnaire paie chaque mois une redevance globale à ce bailleur.
Le Caisse d’Allocation vote chaque année le tarif de la redevance mensuelle d’occupation, pour laquelle un récépissé du trésor public est délivré, qui sert de justificatif (pour les impôts, l’inscription sur la liste électorale, le renouvellement de la CNI ou du passeport.
Il est difficile d’envisager un bail, tout comme dans les foyers pour jeunes travailleurs, compte tenu de la vocation sociale de ces structures.
La majorité des personnes admises n’ont plus d’autre domicile (HLM rendu, pavillon vendu..)
Les résidents peuvent bénéficier de l’APL (en fonction de leurs ressources), versée directement à l’établissement.
Le contrat de séjour , systématiquement accompagné du règlement intérieur de l’établissement) établi entre le président du CCAS et le résident fixe les obligations et les droits du résident et prévoit qu’il peut y être mis fin en cas de  non respect des obligations et de manquements.  Notre Foyer Logement aura bientôt 33 ans, aucune expulsion n’a été procédée… en cas de problèmes, les services sociaux, le médecin, la famille sont saisis, et en cas d’impayés, le trésor public intervient.
C’est aussi la différence entre un service public (donc désintéressé) et du privé lucratif.. et entre des familles soucieuses du bien être de leur parent, participant à la vie de l’établissement et d’autres injoignables, peu soucieuses de leur mère..