Mutualisme : Un engagement civique issu de l’histoire

Le mouvement mutualiste plonge ses racines dans la rudesse de l’histoire sociale du XIXe siècle. Face à la misère de masse et à l’incurie des gouvernements, les citoyens s’associent pour créer les premiers organismes de solidarité. Mais, au début du XXIe siècle, les réformes européennes menacent un modèle mutualiste pourtant efficace.

Dans une France régie par la Loi Le Chapelier  (1), loi « terrible », pour reprendre le mot de Jean Jaurès, la naissance de la mutualité exprime un besoin de solidarité, de fraternité et d’égalité. A l’époque où le libéralisme de Thermidor (2) et de Bonaparte triomphe, des hommes et des femmes cherchent collectivement à faire face aux nécessités quotidiennes par la mise en commun du peu d’excédent dont ils disposent. Le Sou du linceul, une des premières sociétés de secours mutuel connues, vise ainsi à ce que les morts ne soient pas jetés sans suaire à la fosse commune (3). « Et nous, pauvres canuts, sans drap on nous enterre ! » chantait-on au XIXe siècle (4).

La mutualité est issue de cet engagement civique, rusant avec l’interdiction des coalitions, s’appuyant parfois sur des notables charitables et des philanthropes. Ses pionniers sauront, sous l’influence des idées fédéralistes de Proudhon qui prône l’association d’entités autonomes, opérer les premiers regroupements qui donneront force au mouvement mutualiste. Celui-ci devient vite considérable, avec plus de trois millions d’adhérents dès la fin du XIXe siècle.

Encadrement officiel

C’est dans la conscience du marché qu’ouvre la mutualité que se constituent les premières sociétés capitalistes d’assurances. Napoléon III tente de récupérer le mouvement avec les mutuelles autorisées, auxquelles l’État républicain donnera des statuts en 1888. Mais, aussi institutionnalisées qu’elles soient, les groupements de base demeurent des structures de proximité gérées par des citoyens engagés, sur un territoire, dans une entreprise ou un secteur économique.

A travers un encadrement officiel, l’État sait qu’il ouvre une brèche dans l’unité du mouvement social : en 1902, la première assemblée de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et le congrès unifiant les deux branches de la Confédération générale du travail (CGT), Bourses du travail et fédérations d’industrie, marquent une césure entre mutualité et syndicalisme. Se concentrant sur la revendication, les organisations professionnelles dénoncent alors le « compromis social » que représente à leurs yeux le mutuellisme.

Cette situation perdure jusque dans les dernières années du XXe siècle, malgré le tournant de 1945 : le programme du Conseil national de la résistance (CNR) a en effet débouché sur la création d’un régime de sécurité sociale pensé comme universel et confié aux forces syndicales.

Assurant une protection complémentaire, la mutualité maintient pour l’essentiel sa force, notamment avec la loi Morice, qui lui donne de nouvelles prérogatives dans la fonction et les services publics. Elle pâtit toutefois de la distance prise avec les forces vives du monde du travail. En outre, au fur et à mesure que ses éléments croissent ou se regroupent, des notables s’emparent peu à peu du pouvoir. La dimension de mouvement social de la mutualité tend alors à s’estomper.

C’est à partir des années 1960 que s’amorce un renouveau. Louis Calisti (1923-2005), président de la Fédération nationale des mutuelles de travailleurs, propose une « mutualité d’action et de gestion ». Le courant qu’il impulse replace la démocratie et l’engagement social au cœur de la démarche. La constitution de la Fédération des mutuelles de France (FMF), par le regroupement des mutuelles exclues de la FNMF, marque le passage du concept de neutralité politique stricte, dont se réclamait le courant majoritaire, à un concept d’« indépendance en mutualité ». On renoue ainsi avec le mouvement que pouvaient représenter les mutuelles ouvrières face à celles qui, « autorisées » et « gestionnaires », s’appuyaient sur les institutions.

La proximité avec les adhérents, la démocratie, l’indépendance constituent la vraie force mutualiste, plus que l’affichage d’effectifs que quiconque serait bien en peine aujourd’hui de mobiliser, comme ce fut le cas en 1980. Cette année-là, la bataille contre le ticket modérateur d’ordre public, qui visait à imposer une limite à la liberté de remboursement des mutuelles, avait réuni sept millions de signatures.

Ce sont ces principes fondateurs, trop souvent oubliés, qui peuvent permettre à la mutualité de résister aux pressions croissantes des grands acteurs de l’assurance dans le champ de la santé et de la protection sociale. Les sociétés d’assurances se fondent sur une vision individualiste, mais avant tout financière, à l’opposé des sociétés de personnes, fondées sur la solidarité, que sont les mutuelles. Avec la progression de l’idéologie, de l’individualisation des situations au détriment des démarches collectives, avec la volonté de certains de ses dirigeants de figurer dans une compétition aux règles faussées, la mutualité, trop ancrée dans ses certitudes et ses débats internes, se trouve hélas confrontée à des défis qu’elle n’a pas anticipés.

Au nom des consommateurs

(…) D’ici au 1er janvier 2013, l’ensemble des organismes d’assurances devront avoir intégré de nouvelles normes. Adoptée au nom de la protection des consommateurs, cette directive a pour ambition de constituer un secteur assurantiel européen compétitif à l’échelle mondiale et fortement capitalisé. Il s’agit à la fois d’exigences de fonds propres, de contrôle, de réforme des modes de gestion et d’un formalisme précis en matière d’information. Cette restructuration pouvait être considérée comme une nécessité technique, une optimisation nécessaire, profitable à tous. Mais, en réalité, il s’agit d’imposer à tout le secteur de l’assurance un modèle standard qui ignore totalement les spécificités et les modes de régulation mutualistes.

Avec cette évolution réglementaire, passée inaperçue y compris dans le monde militant, c’est tout le modèle solidaire, social, démocratique qui se trouve chamboulé.  (…)

Lors des journées mutualistes de la FNMF à Biarritz, à l’automne 2010, le concept de « client (a)», qui s’était imposé dans les années 1990, a été abandonné et la notion d’« adhérent (b) » remise à l’honneur. Mais n’y a-t-il pas là également une nouvelle question politique qui engage toute la société ?

Jean Sammut  – Monde diplomatique, Archives – Mars 2011

Notes

  1. En 1791, la loi Le Chapelier interdit les corporations.
  2. Le 9 thermidor an II, Robespierre est renversé et les projets de « République sociale » abandonnés.
  3. Cf. Jean-Philippe Milesy, Économie sociale et mouvement syndical, Alternatives économiques, coll. « Pratique », Paris, 2009.
  4. Aristide Bruant, « Les Canuts », 1894.

a) Un client, au sens économique, désigne la personne qui prend la décision d’acheter un bien ou service, de façon occasionnelle ou habituelle.

b) Un adhérent est membre d’une organisation.

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