Sommaire :
- La feuille de route du gouvernement dans le domaine social pour le 1er semestre 2013.
- Le déremboursement des pilules de troisième génération avancé de six mois
- Transport médical : les taxis font de la résistance
1) La feuille de route du gouvernement dans le domaine social pour le 1er semestre 2013
Le Premier ministre a rendu public, lors du conseil des ministres du 3 janvier, le programme de travail du gouvernement pour les six prochains mois. La bataille de l’emploi est la « première priorité » de l’année 2013, avec un projet de loi sur le contrat de génération qui sera discuté « dès la rentrée parlementaire« , fixée à la semaine du 14 janvier. Les annonces de Jean-Marc Ayrault dans le domaine social comportent, il faut le dire, bien peu d’éléments nouveaux.
S’agissant des concitoyens les plus fragiles, il a rappelé qu’un « plan pluriannuel contre la pauvreté pour l’inclusion sociale » serait adopté lors d’un comité interministériel prévu le 21 janvier 2013. Un plan qui sera décliné en feuilles de route ministérielles et suivi tout au long du quinquennat. Plus généralement, « l’Etat consentira les efforts budgétaires nécessaires pour améliorer l’accompagnement des personnes confrontées à la pauvreté ou à la précarité« , assure le Premier ministre pour qui « la compétitivité et la solidarité ne sont nullement antinomiques« .
S’agissant du système de protection sociale, le Haut conseil sur le financement de la protection sociale remettra le résultat de ses travaux à partir du printemps. Les évolutions nécessaires de la politique familiale ou du seront conduites dans la concertation, évoque sans plus de détail le Premier ministre.
Un projet de loi sur la famille, qui reconnaîtra « la diversité des modèles familiaux« , sera présenté en mars. Aucune date n’est avancée pour la future « loi d’adaptation de la société au vieillissement » qui « permettra de mieux accompagner les personnes concernées et leurs familles« .
Enfin, le gouvernement adoptera une « stratégie nationale de santé » pour lutter contre les déserts médicaux et promouvoir l’accès, sur l’ensemble du territoire et sans obstacles financiers, à des actions de prévention et des soins de qualité plus efficients, en associant les professionnels de santé à cette démarche.
Un comité interministériel du handicap se réunira au premier semestre pour arrêter les priorités de l’action gouvernementale dans ce domaine.
INFOS+
- La communication « Le programme de travail du Gouvernement »
- Le Premier ministre dans sa tribune au Monde dit son ambition de créer « un nouveau modèle français ».
2) Le déremboursement des pilules de troisième génération avancé de six mois
Les pilules de 3e et 4e génération font leur grand retour sur la scène médiatique et politique. Les plaintes de 30 femmes s’estimant victimes des effets indésirables thrombo-emboliques liés à l’utilisation de ces méthodes contraceptives vont être prochainement déposées au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, qui s’est finalement saisi du dossier.
La ministre de la Santé a annoncé mercredi qu’elle avançait au 31 mars 2013 la date de leur déremboursement, prévu initialement pour le 30 septembre. De son côté, le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm) souhaite restreindre leurs prescriptions. Dominique Maraninchi a annoncé il y a quelques jours que « la pilule de 3e génération pourrait n’être délivrée que par certains professionnels à l’avenir » (en clair les gynécologues) tout en dénonçant une certaine tendance à la « sur prescription » de ces pilules en France.
En effet, les consommations de contraceptifs oraux combinés de 3e et 4e génération sont en augmentation régulière et représentaient en 2010 quelque 48,5 % des ventes de contraceptifs oraux (contre 41,9 % en 2007). Il faut rappeler que depuis septembre dernier les agences sanitaires, HAS et ANSM, n’ont de cesse d’alerter les prescripteurs et de se prononcer « en faveur de la prescription en première intention de pilules de 2e génération« , moins risquées. La célèbre revue Prescrire met en garde contre les pilules de 3eG depuis 10 ans !
A ce sujet, on pourra lire l’article du Dr Dupagne « Faut-il réserver la prescription de pilules contraceptives de troisième génération aux gynécologues ?« , bien documenté, qui tente d’expliquer pourquoi des spécialistes en gynécologie, censés être mieux informés, continuent à prescrire autant de pilules de 3eG qui devraient être réservées aux femmes qui ne supportent pas les pilules de 2eG. Le médecin suggère également que l’information des femmes soit privilégiée et va jusqu’à fournir les informations qu’il faudrait ajouter dans les boîtes de contraceptif. « Arrêtons de tout décider à la place des femmes, tout en leur cachant les informations essentielles« , conclut le généraliste.
En toute dernière minute, le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a déclaré dans une interview publiée samedi dans Le Monde qu' »une restriction des prescriptions de pilules contraceptives de troisième génération aux seuls spécialistes n’est plus d’actualité. Ce « serait le plus facile réglementairement« , mais il n’y a pas assez de gynécologues. Dominique Maraninchi exclut en outre à ce stade une suspension de la commercialisation de ces pilules et souligne encore la nécessité, face à la crise actuelle, « de passer à une autre dimension dans l’information » tant auprès des prescripteurs, des utilisateurs que des distributeurs. L’ Agence du médicament aurait-elle écouté le Dr Dupagne ?
INFO +
3) Transport médical : les taxis font de la résistance
Le rapport annuel 2012 de la Cour des comptes pointait en septembre dernier les dépenses de transports sanitaires de patients pour l’Assurance maladie, qui augmentent « systématiquement à un rythme plus soutenu que les autres dépenses de soins« . Elles représentaient 3,5 milliards d’euros en 2010, soit l’équivalent de « la moitié des remboursements des consultations des médecins généralistes« .
L’article 44 de la loi de finances de la Sécurité sociale 2013 introduit pour les ARS, les caisses d’assurance maladie et les hôpitaux la possibilité d’expérimenter des appels d’offres pour attribuer le marché du transport des patients ne pouvant se déplacer seuls (ambulances, VSL, taxis).
Ce qui n’est pas du goût des taxiteurs qui multiplient les signes de mécontentement ces dernières semaines, avec en point d’orgue une mobilisation nationale annoncée pour le 10 janvier, rapportent « Les Echos » du 3 janvier 2013. Il s’agit de dissuader le gouvernement de publier le décret d’application de la mesure. Il faut dire que la mise en place des expérimentations pour le transport des patients se ferait au détriment des taxis indépendants, trop petits pour répondre à ces appels d’offre, soulignent les fédérations de taxis qui font remarquer que cette activité peut représenter jusqu’à 90 % de leur chiffre d’affaires en zone rurale.
Pour le gouvernement, la mesure d’expérimentation de nouvelles modalités de financement et d’organisation des transports de patients participe à l’équilibre financier de la sécurité sociale en obtenant des tarifs à la baisse. L’économie pour les régimes de base de l’assurance maladie est estimée à 1,5 million d’euros en 2013.
INFOS+
- L’article des Echos 3 janvier 2013
- Voir aussi « Veolia Transdev bien placé sur ce futur marché »
Source Annuaire Secu Permalien http://www.annuaire-secu.com/