Revalorisation de l’aide au logement au 1er janvier 2013

Le CA de la CNAF émet un avis favorable.

 

Mieux que rien certes, mais au regard de l’inflation sur l’immobilier et les Baux locatifs, en l’absence d’un programme  (pourtant absolument nécessaire) de construction de logements sociaux à bas montant de location, ce coup de pouce à  » l’aide au logement « , ne peut être considéré que comme « un pis aller ». MC.

Le 12 décembre 2012, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales ont émis un avis favorable (par 10 voix pour, 3 voix contre et 18 prises d’acte) concernant les projets de décret et d’arrêté relatifs à la revalorisation des barèmes des aides au logement au 1er janvier 2013 en métropole et dans les Dom.

Les administrateurs ayant voté favorablement ont salué la revalorisation de 2,15% dans un contexte économique contraint, qui devrait aider les familles pour la prise en charge de leur dépense de logement. Les aides personnelles au logement, plafonds de loyer, mensualités de référence, loyers forfaitaires et équivalences de loyer et charges, et forfaits charges sont donc revalorisés de 2,15 % pour un coût estimé à 362 millions d’euros par le ministère du Logement. Cette revalorisation correspond à l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) constatée au troisième trimestre 2012. Les planchers de ressources retenus pour le calcul des aides au logement des étudiants sont également revalorisés de 2,15 %.

La participation personnelle minimale des bénéficiaires des aides au logement à la dépense de logement est portée à 34,53 euros par an. Les aides au logement (allocation de logement à caractère familial, allocation de logement à caractère social, aide personnalisée au logement) constituent la catégorie de prestation la plus fréquemment versée par les CAF avec 6,1 millions de bénéficiaires en 2011, soit un peu plus d’un allocataire sur deux (54,5 %).
Localtis.info du 7 décembre 2012 avertissait que l’aide personnalisée au logement serait à nouveau indexée sur l’évolution des loyers dès le 1er janvier 2013, la mesure étant prévue dans le projet de loi de finances pour 2013 avec un financement supplémentaire inscrit à ce titre. L’indexation avait été supprimée par la loi de finances pour 2012, qui l’avait remplacée par une revalorisation forfaitaire de 1 % pour l’ensemble de l’année 2012. Environ 2,6 millions de ménages bénéficient de l’APL en 2011.

INFO+

Communiqué de presse CNAF du 12 décembre 2012 – Projet de revalorisation des aides au logement au 1er janvier 2013 : avis favorable du conseil d’administration de la Cnaf

Source – Annuaire Secu lettre N° 531 – Permalien

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