Dossier – Evasion Fiscale

A) Évasion fiscale : les solutions existent

Le gouvernement promet de prochaines mesures pour lutter contre la fraude fiscale.

Ces solutions existent déjà et ont été listées par une récente commission d’enquête sénatoriale menée par Eric Bocquet contre l’évasion fiscale évaluée annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros.

Jérôme Cahuzac a refusé de commenter, au nom du « secret de l’instruction » et du « secret fiscal », le cas de l’élue écologiste parisienne, Florence Lamblin, mise en examen pour blanchiment et dont la défense affirme qu’il s’agit de sommes cachées pour échapper au fisc. Le ministre délégué au Budget a toutefois indiqué qu’il proposera « au mois de décembre, dans le projet de loi de finances rectificatif », « un certain nombre de dispositions qui viseront à faciliter le travail d’une administration qui aujourd’hui est trop souvent contrainte dans son action par des textes insuffisamment protecteurs de l’intérêt général ». Voilà qui est bien flou. Le ministre devrait se mettre en relation avec le sénateur CRC Eric Bocquet qui vient de conduire une commission d’enquête sur l’évasion des capitaux.

Celle-ci propose: un outil statistique nécessaire. Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l’évasion fiscale. Si le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de la commission a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d’euros, Eric Bocquet a, devant la presse cet été, parlé d’« un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d’euros », précisant que « cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques ». « Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n’est pas définissable: est-ce 50 milliards, 80 milliards ? »

« Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale », ont souligné les sénateurs au cours d’une conférence de presse cet été, rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission.

PCF – Paris

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

B) Evasion fiscale : la Liste Lagarde ébranle le fisc britannique (Extraits)

Le journaliste grec du mensuel Hot Doc, qui avait publié les 2 509 noms d’évadés fiscaux hellènes consignés dans la « Liste Lagarde » a été acquitté jeudi soir par la justice de son pays. Costas Baxevanis est donc libre, notamment de déclarer que la télévision grecque avait étouffé l’affaire, de même que les titres des patrons de presse liés au monde des affaires qui n’en n’ont fait état que lorsque la presse internationale pointait son inculpation. Mais la fameuse Liste Lagarde ne comptait pas que des noms grecs. Près de 6 000 comptes avaient été transmis, voici deux ans, par l’ancienne ministre française de l’Économie, à présent à la tête du FMI, au Royaume-Uni. Et que fit le fisc britannique ? Il s’est contenté d’un seul bouc émissaire ! Et en France ?

Bien sûr, les quelque 6 000 Britanniques détenant des comptes HSBC en Suisse ne sont pas tous des fraudeurs fiscaux. Mais la liste, issue des copies effectuées par Hervé Falciani, actuellement réfugié en Espagne et dont l’extradition a été demandée par la Suisse, n’a provoqué, au Royaume-Uni, qu’un seul redressement fiscal judiciaire.

Les autres, car d’autres redressements ont été opérés, sont restés confidentiels. Bien davantage que celui acquitté récemment Florence Lamblin en France, dans l’attente d’une issue judiciaire. En fait, les députés britanniques se demandent quel degré d’indulgence a présidé aux négociations avec les fraudeurs.

La présidente du comité parlementaire, la travailliste Margaret Hodge, insiste sur le fait que les contribuables britanniques, selon qu’ils soient riches ou misérables, sont traités en plus égaux que d’autres par le fisc de Sa Majesté. 500 personnes ont été entendues par le fisc ou sont encore l’objet d’enquêtes. 600 autres ont négocié. Des millions de livres d’impôts non payés devraient être récupérés, affirme le fisc britannique, mais dans la plus grande opacité.

L’autre volet qui fâche, c’est l’évasion fiscale des très grandes sociétés internationales, en particulier Apple, Coca-Cola, et comme en France, Google. Selon diverses sources françaises, Google, qui a été débouté en appel de ses demandes d’annulation de perquisitions et saisies effectuées en juin 2011 à Paris, pourrait se voir réclamer un milliard d’euros (les revenus de Google France ayant été en quelque sorte blanchis en Irlande après passage aux Pays-Bas et aux Bermudes). L’an dernier, sur près de 1,4 milliard d’euros de chiffre d’affaires en France, Google ne se serait acquittée que de cinq millions d’euros.

Au Royaume-Uni, ces grandes compagnies n’auraient réglé que 3 % de leurs bénéfices.

La presse belge, en particulier Le Vif, n’est guère tendre avec Christine Lagarde. Reçue docteure honoris causa par l’université catholique de Louvain-Courtrai, l’actuelle patronne du FMI s’est vue remémorer l’affaire Bernard Tapie. Ce dernier avait attaqué en diffamation, en vain, le professeur Thomas Clay, qui avait estimé que les 403 millions d’euros alloués à l’homme d’affaires (au sens large) l’avaient été illégalement. La Cour de justice de la République devrait entendre Christine Lagarde, mais sa diligence est fort poussive.

En Belgique, la Société Générale est l’objet d’une enquête portant sur des transactions suspectes portant sur 89 millions d’euros. Comme par hasard, le parquet d’Anvers a préféré transiger en août 2011, rapporte Le Vif.

Voici que la Royal Bank of Canada et la Northern Trust sont mis en examen par le juge d’instruction Guillaume Daieff en rapport avec la dynastie Wildenstein, choyée par Nicolas Sarkozy. Ce ne serait plus 250, mais 600 millions d’euros qui pourraient être récupérés, indique Le Parisien. À moins, bien sûr, qu’une plus qu’amiable transaction intervienne.

C’est tout le problème de l’équité entre les contribuables qui est posé. Or, les complaisances à l’égard des plus gros ou des plus en cour constituent une véritable concurrence faussée entre entreprises.

Jef Tombeur Permalien Come 4News

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

C) La lutte contre l’évasion fiscale va provoquer des retraits massifs en Suisse

La première banque suisse UBS, également l’un des premiers gestionnaires de fortune du monde, a indiqué mardi 18 septembre s’attendre à la perte de centaines de milliards de francs suisses avec la fin de l’évasion fiscale et la réorientation de la place financière suisse vers les avoirs déclarés.

UBS prévoit des retraits entre 12 et 30 milliards de francs suisses (9,9 et 24,7 milliards de francs suisses), a précisé Jürg Zeltner, responsable de la gestion de fortune d’UBS dans un entretien à Schweizer Bank. « Le marché (de la gestion de fortune) en Suisse ne croîtra plus que de manière modeste. Pour de petits clients il sera moins attractif, pour des questions de coûts, de placer son argent en Suisse », a-t-il ajouté.

La Confédération, qui a assoupli son secret bancaire et signé plusieurs accords avec ses voisins pour lutter contre l’évasion fiscale, demeure cependant le premier centre financier pour les placements des fortunes « et gardera son importance », a souligné M. Zeltner dans le mensuel. Mais d’autres places financières, comme Singapour, Hongkong, Londres, continuent de croître rapidement.

LÉGALISER LES AVOIRS

Alors que Berne a signé en 2011 un accord fiscal avec Berlin prévoyant la légalisation des avoirs issus de l’évasion fiscale, et qui risque l’échec face à l’opposition des députés allemands du Bundesrat (chambre haute du Parlement), le responsable d’UBS s’est déclaré en faveur de cette solution. La banque « n’apporte pas son aide pour contourner le fisc », a-t-il insisté.

Face à la pression, notamment de l’Allemagne et des Etats-Unis, que subit la place financière suisse, UBS cherche à renforcer sa présence hors de la Confédération. En Europe, « l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et le Luxembourg sont les marchés et les places financières les plus importantes, et puis nous avons quelques perles comme la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche et l’Espagne », a indiqué Jürg Zeltner. En Asie, la banque mise surtout sur Hongkong et Singapour, mais aussi sur la Chine, Taïwan et le Japon.

Lire L’évasion fiscale, dix fois le PIB de la France

Le Monde.fr – Permalien

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

D) Réveiller l’élan citoyen dans la lutte contre l’évasion fiscale

Ce ne sont pas moins de 59 propositions de lutte contre l’évasion fiscale qui sont formulées dans le rapport de la commission d’enquête, autant d’outils qui seront portés auprès des gouvernants d’aujourd’hui, à l’aube de cette séquence politique nouvelle.

Mais la meilleure garantie que cette bataille contre l’évasion fiscale soit menée avec succès dans la durée, serait l’engagement citoyen en France et ailleurs. C’est pourquoi il faut rendre ce sujet populaire. L’action des institutions ne suffit pas, c’est une affaire qui concerne tous les citoyens.
L’évasion fiscale est un enjeu politique majeur, elle s’oppose à la satisfaction des grands besoins de l’humanité.

Le blog du rapporteur de la Commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et actifs hors de France – Permalien

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

E) Ce qu’on sait de l’affaire Lamblin

Vous avez, à plusieurs reprises, entendu le nom de Florence Lamblin, cette « élue de la République » (elle est adjointe Europe écologie – Les Verts au maire du XIIIe arrondissement de Paris) arrêtée dans le cadre du démantèlement d’un « trafic international de drogue ». Ainsi présenté, évidemment, ça a de la gueule. Mais qu’en est-il exactement ? Faisons le point.

1) Comment fonctionnait le réseau démantelé ?

Du haschich était transporté du Maroc jusqu’en banlieue parisienne par des véhicules qui traversent à toute vitesse l’Espagne puis la France (les « go-fast »).

Une fois la drogue revendue, l’argent collecté était centralisé par un certain Mardoché El-Maleh. Restait à le rapatrier au Maroc. Jean-Marc Souvira, le patron de l’Office central de répression de la grande délinquance financière, a décrit le circuit à Libération :

  • « Des camions sont bourrés de cash pour le renvoyer au Maroc et payer les fournisseurs. Et de l’argent est blanchi par le système bancaire. »
  • Pour cela, il pouvait compter sur ses frères : Meyer, directeur d’une société financière genevoise, GPF SA, et Nessim, cadre chez HSBC à Genève. Parmi leurs clients : des Parisiens désireux de rapatrier une partie de leur argent planqué en Suisse sans se faire repérer par le fisc.
  • Il suffisait qu’ils appellent leurs banquiers genevois pour que Mardoché El-Maleh leur livre à Paris les sommes réclamées.
  • A Genève, les sommes étaient aussitôt décaissées de leurs comptes et versées, via des sociétés écrans, sur des comptes bancaires à l’étranger (Londres, Madrid puis au Panama) avant d’être réinvesties au Maroc ou à Dubaï dans des affaires aux mains des trafiquants. Au passage, les El-Maleh s’accordaient 8% de commission.

2) A quel titre Florence Lamblin est-elle concernée ?

Au terme de « l’opération Virus » (le nom de code de l’opération policière), dix-sept personnes ont été mises en examen en France :

  • 9 impliquées dans les go-fast et la collecte de l’argent de la drogue, mises en examen pour « trafic international de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs » ;
  • 8 suspectées d’avoir participé au blanchiment de l’argent de la drogue en ayant recours aux services des frères El-Maleh pour se faire remettre des liasses de billets. Elles ont été mises en examen pour « blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs ».

Ces huit-là affirment qu’elles ignoraient tout de la provenance réelle de l’argent sale. Et que leur seul souci était de frauder le fisc (ou de masquer des abus de biens sociaux).

Florence Lamblin est l’une d’entre elles. Des sept autres, on ne connaît que les professions : trois chefs d’entreprise, un galeriste, un dentiste, un ingénieur du son, un avocat.

Toutes restent évidemment présumées innocentes.

3) D’où vient sa fortune ?

Des « sources proches du dossier » interrogées par l’AFP ont indiqué que les enquêteurs avaient trouvé « 400 000 euros en espèces, en partie au domicile de Florence Lamblin mais surtout dans des coffres ».

Son avocat, Jérôme Boursican, a ensuite affirmé que « les enquêteurs n’ont jamais retrouvé 400 000 euros en liquide au domicile de ma cliente, c’est une information fausse ».

Ces deux versions ne sont pourtant pas incompatibles.

Il a préféré insister sur l’origine familiale de la fortune de Florence Lamblin : le grand-père de sa cliente aurait ouvert un compte en Suisse en 1920. L’architecte en aurait hérité 350 000 euros.

4) A-t-elle oui ou non démissionné ?

Après avoir payé sa caution, fixée à 80 000 euros, Florence Lamblin a été remise en liberté sous contrôle judiciaire. Mais, malgré l’insistance de Bertrand Delanoë, elle n’a pas l’intention de démissionner de ses fonctions d’adjointe au maire du XIIIe arrondissement de Paris.

Elle s’est simplement retirée de sa délégation consacrée « au développement durable, à l’environnement et au plan climat ».

5) Comment se défendent les frères El-Maleh ?

Me Josiane Stickel-Cicurel, l’avocate de Meyer El-Maleh, a expliqué à la presse suisse que son client « n’a jamais été au courant d’un quelconque trafic de cannabis ».

Il affirme avoir toujours cru que l’argent remis en liquide à ses clients qui souhaitaient échapper au fisc français provenait de dons récoltés par son frère « auprès des communautés israélites de France ».

Mathieu Deslandes  Permalien Rue 89

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

F) Enquête au coeur de l’évasion fiscale (Extrait)

C’est un livre explosif que met sur la place publique Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix. Bénéficiant d’informations de toute première main, il montre comment la banque suisse UBS organise depuis la France un système massif d’évasion fiscale.

Afin de mettre en contexte les informations incroyables auxquelles il a eu accès, le journaliste a croisé différentes sources pour estimer à 590 milliards d’euros l’ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait d’entreprises). Environ la moitié de ce total (108 milliards) serait dissimulée en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ 2,5 milliards d’avoirs par an. Depuis 2000, UBS France aurait privé le fisc français de 85 millions d’euros en moyenne chaque année, ce qui montre son importance, mais souligne également combien d’autres établissements bancaires participent à ce genre d’activités.

Comment fait la banque pour mener ses opérations ? Environ 120 chargés d’affaires suisses seraient présents clandestinement en France pour démarcher les grosses fortunes hexagonales, ce qui est rigoureusement interdit par la loi mais réalisé, d’après Antoine Peillon, en toute connaissance de cause par la maison mère en Suisse. Chaque commercial est muni d’un document, le manuel du Private Banking,  » véritable guide en évasion fiscale « .

Impunité

Antoine Peillon lance de nombreuses et graves accusations mais il est sûr de ses sources : des cadres écoeurés d’UBS en France, en Suisse, mais aussi les services secrets français. Les preuves dont ces informateurs disposent ont été transmises à plusieurs autorités de régulation. Le parquet a été saisi, mais il ne bouge pas, assurant une forme de protection aux gros fraudeurs. C’est pour lever cette impunité que le journaliste a décidé d’écrire ce livre.

Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l’évasion fiscale, par Antoine Peillon
Le Seuil, 2012, 187 p., 15 euros.

Christian Chavagneux  Alternatives Economiques n° 312 – avril 2012,  Permalien

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

G) Enquête à Bruxelles sur la piste des exilés fiscaux (extrait)

«Pour vivre heureux, vivons cachés. » Pas de pierres dans leur jardin, mais une culture prospère de pépites dissimulées sur des comptes en banque pour ne pas payer l’impôt.

La violence de la crise provoquée en 2008 par la finance mondiale a suscité quelques velléités d’ouvrir la chasse aux paradis fiscaux et d’en finir avec le secret bancaire. En France, un rapport sénatorial rendu en juillet évalue l’évasion fiscale entre 30 et 50 milliards d’euros par an.

L’impunité s’est tellement installée parmi l’oligarchie financière depuis 3 décennies que les mêmes, qui spolient l’État et contribuent à assécher les finances publiques, n’hésitent pas à entonner le refrain du « choc de compétitivité ». Autrement dit, il faudrait ponctionner sur les familles, via la CSG ou la TVA, les économies que réaliseraient les entreprises avec une baisse des cotisations sociales. Au moment où la croissance s’arrête, le pari est tellement risqué que le gouvernement lui-même, un temps tenté, appuie sur le frein de cette perspective toute libérale. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, a affirmé que les mesures de relance de la compétitivité n’entraîneront pas de pression supplémentaire sur le pouvoir d’achat.

Il faut maintenant convaincre tout à fait que le manque de compétitivité de l’économie française ne vient pas d’un coût du travail trop élevé mais d’un manque d’investissements dans l’innovation, la recherche, le travail, la formation. Les exigences folles de retour sur mise des actionnaires ne sont pas compatibles avec cette ambition. Plus encore si une bonne part de l’argent rapidement gagné échappe au fisc.

À une heure trente de Paris, Bruxelles est un refuge de premier choix pour les patrimoines aisés : pas d’impôt sur la fortune, pas de taxe sur les plus-values, droits de succession quasi inexistants. Pour le riche, Bruxelles est bon marché. Pour le riche seulement, car l’impôt sur le revenu, lui, y est des plus élevé d’Europe.

L’ Humanité  – Permalien

Laisser un commentaire