TSCG « Les plus modestes seront frappés »

 

Marie-France Beaufils, sénatrice et maire PCF de Saint-Pierre-des-Corps, s’inquiète des conséquences encore méconnues du traité européen sur les services des collectivités.

Avec la règle d’or qui fixe un plafond de déficit public à 0,5% du PIB, les ressources des collectivités territoriales risquent-elles de subir des restrictions?

Marie-France Beaufils. Il semble qu’est en préparation, dans le projet de loi organique du gouvernement, la participation des collectivités locales -au même titre que l’État et les organismes de protection sociale- à l’effort de réduction du déficit public. Nos territoires peuvent donc se trouver dans une situation périlleuse qui les mettrait à la merci de réactions et de sanctions de la part de l’Europe, car celle-ci aura son mot à dire dans la mise en œuvre des engagements budgétaires pris par le gouvernement. Les budgets des collectivités seront alors placés sous surveillance, au mépris du principe de la libre administration des collectivités, pourtant inscrit dans la Constitution. Il y a un autre aspect inquiétant: selon le traité, si un État de l’Union européenne considère qu’un autre État ne produit pas correctement l’effort qui lui est demandé, il pourra saisir la Cour de justice européenne pour demander que ce pays soit rappelé à ses obligations. Cette interférence d’un autre État dans nos choix budgétaires est inacceptable.

Quelles seront les conséquences de l’application du pacte pour les populations qui utilisent au quotidien les services publics locaux?

Marie-France Beaufils. La pression de l’État sur les collectivités pour respecter les exigences du pacte européen pourra se traduire par des réductions de personnels, le transfert au privé, voire la suppression pure et simple de certains services. Les populations paieront les services au prix fort, et non plus une participation réduite de l’apport de la collectivité. Je suis particulièrement inquiète quant au devenir du secteur de la petite enfance. Une crèche coûte très cher, je crains que l’on ne se tourne à l’avenir vers d’autres réponses que celle de la puissance publique, comme le recours à des services privés de gardes d’enfants à domicile. Les plus modestes seront les premiers frappés. Quand on perçoit entre un et deux Smic de revenus, il est très difficile de faire prendre en charge les enfants sans l’accompagnement de la collectivité

Peut-on stimuler la croissance avec des budgets en baisse pour les collectivités?

Marie-France Beaufils. On sait pertinemment que le pouvoir d’achat des familles dépend en grande part de la capacité des collectivités à leur offrir des services à un tarif accessible. S’il faut qu’elles paient ces services au prix coûtant, on réduit leur pouvoir d’achat dans d’autres domaines, comme l’alimentation, les loisirs, l’habillement ou le logement. C’est synonyme de difficultés économiques accrues dans ces secteurs. Sans compter que le secteur du BTP sera durement touché si les collectivités sont amenées à diminuer leurs investissements, lesquels représentent 70 % de l’investissement public total en France. Quand on diminue cette masse, cela pèse lourdement sur les commandes de ces entreprises, et ce sont les salariés qui en paient le prix par des pertes d’emplois.

Entretien réalisé par Sébastien Crépel – L’ Humanité