Les «sages« de la rue de Cambon, ont présenté leur rapport sur la Sécurité sociale. Ils estiment que « l’essentiel du chemin » pour un retour à l’équilibre reste à faire.

« Une spirale particulièrement dangereuse ». En présentant le rapport annuel de la Cour des comptes rendu public ce jeudi, Didier Migaud, son premier président, a donné le ton pour qualifier la dette de la Sécurité sociale.

Après une légère baisse en 2011 par rapport à l’année précédente, le déficit de la Sécu est reparti à la hausse en 2012 pour atteindre probablement 14,7 milliards d’euros à la fin de l’année, soit un milliard de plus que prévu. […] Parmi les mesures à prendre, les magistrats estiment que les dépenses de santé doivent être réduites. Et, concernant les professionnels de santé, le traitement préconisé est lourd ! Les syndicats de médecins pas d’accord

Les « sages » de la rue de Cambon recommandent notamment de revoir un avantage auquel les médecins de secteur 1 tiennent particulièrement : celui de la prise en charge des deux tiers de leurs cotisations sociales par les caisses. Selon le rapport, cette contribution aux revenus des professionnels de santé représenterait, pour les médecins du secteur 1, 18% du revenu des généralistes en 2008 et près de 16% de celui des spécialistes. Son coût représentait 2,2 milliards d’euros pour l’Assurance maladie en 2011.

Cette dépense est pour la Cour des comptes « sans contrepartie réelle ». Les magistrats proposent de généraliser la modulation des prises en charges en fonction de la répartition territoriale des professionnels de santé. Un vieux rêve caressé par une demi-douzaine de patrons de la cnamts successifs ces dernières années. A l’image du système infirmier, les médecins qui exercent dans des « déserts médicaux » continueraient de bénéficier de cet avantage. Contrairement à ceux qui se seraient installés dans des villes où la densité médicale est jugée trop forte.

Face à cette proposition, la Cnamts, réaliste, objecte (dans les annexes du rapport) que celle-ci « ne pourrait être négociée qu’en contrepartie d’un relèvement des honoraires desdits médecins ». Autrement dit, même pour la Sécu, pas de modulation possible sans une revalorisation du tarif opposable ! Une mesure qui réduirait alors les économies espérées sur cette niche. Du côté des syndicats, la proposition ne passe pas. […]

En ligne de mire, les médecins pour leurs prescriptions d’arrêts de travail. Alors même que les dépenses d’indemnités journalières (IJ) ont connu au cours des cinq premiers mois de l’année un recul historique (-0,4%), la Cour des comptes continuent de faire la chasse aux arrêts maladies, qui ont, rappelle-t-elle, coûté 6,4 milliards d’euros en 2011. […]

Enfin, les transports de patients, qui se sont élevés à 3,5 milliards d’euros en 2011, pourraient aussi constituer une source d’économies estimées à 450 millions d’euros par an. Pour cela, le rapport préconise notamment de définir pour les véhicules sanitaires légers (VSL) et les taxis une tarification commune et contrôlable afin d’éviter les fraudes et les abus.

Caroline Laires-Tavares Le Généraliste

Et aussi voir le dossier: Trou de la Sécu : Pas d’équilibre avant… 2019

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Autre point de vue, autre volet de la cour des comptes :

Faire les poches des retraités encore et encore…

Il y a 30 ans, les dividendes équivalaient à 4 % de la masse salariale des entreprises. Aujourd’hui, 13 %. Mais faute de s’affronter aux rentiers, ou aux tricheurs type Bernard Arnault, on s’en prend à ceux qui ont passé leur vie à travailler !

Pour renflouer les caisses publiques, la Cour des comptes vient de proposer une recette miracle: faire payer les retraités, désignés comme de nouveaux privilégiés. La pension moyenne (pensions de droits propres, complémentaires comprises) se monte à1 216 euros net par mois, contre un salaire moyen de 2 000 euros pour les actifs à temps complet.

Mais tout en concédant qu’il y a de « petites retraites » (près de 1 million de personnes au minimum vieillesse, soit 777 euros par mois pour une personne seule), la Cour estime que les retraités ont un niveau de vie plus élevé que les actifs (de 15 % en moyenne), notamment les jeunes, puisqu’ils ont un patrimoine financier plus élevé et sont plus souvent propriétaires de leur résidence principale.

Preuve supplémentaire: il n’y a « que » 10,4 % de pauvres parmi les plus de 64 ans contre 13,6 % pour l’ensemble de la population.

Soucieuse sans doute de niveler tout le monde vers le bas, la Cour s’étonne des 12 milliards d’euros de « niches » fiscales et sociales dont bénéficient ces nouveaux riches et propose de s’y attaquer pour faire rentrer 5 milliards d’euros dans les caisses.

En supprimant l’abattement de 10 % sur les revenus déclarés, puisqu’ils n’ont plus de frais professionnels, et l’exonération des majorations de pension pour les parents de trois enfants.

En alignant le taux de CSG appliqué aux pensions sur celui auquel sont soumis les salaires (de 6,6 % à 7,5 %, seules les faibles pensions soumises au taux de 3,8 % ne seraient pas touchées). En supprimant à terme les allégements sur la taxe foncière et la taxe d’habitation. En supprimant les exonérations de cotisations sociales pour les retraités qui emploient une aide à domicile.

En soumettant les pensions aux cotisations d’assurance maladie. « Une fois de plus, on tente d’opposer la jeunesse de notre pays aux retraités », s’insurge l’Union confédérale des retraités CGT, qui s’étonne que la Cour des comptes fasse l’impasse sur l’affaiblissement du niveau des pensions infligé par les réformes des retraites de 1993,2003 et 2010.

L’ Humanité Dimanche 22 sept 2012