Construire des logements, d’abord trouver des terrains.

 

Pour cela la Ministre du logement C. Duflot, « a la solution : céder gratuitement les terrains que l’état possède encore ». Rien que ça !

  1.   C’est terrains appartiennent à l’état donc à chaque contribuable.
  2.  pour construire des logements sociaux manquants dans de nombreuses villes : oui
  3.  pour autant pas question de « donner » le droit de construire à d’autres entreprises que les Offices publiques des HLM organisme municipal, départemental ou national.
  4.  Non à l’exploitation de logements locatifs par des entreprises privées.

MC

Pour relancer la construction de logements sociaux et parvenir à 110 000 logements d’ici 2016, la ministre de l’Égalité des territoires a dévoilé sa solution : céder gratuitement quelque 930 terrains appartenant à l’État et à ses opérateurs aux collectivités locales. Une mesure diversement appréciée.

[…]  En tout, le ministère de l’Égalité des territoires a recensé 930 terrains propriétés de l’État et des établissements publics, représentant un total de 2 000 hectares, qui pourraient être cédés aux collectivités locales. L’objectif du projet présenté par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires, le 5 septembre : accélérer la construction de logements sociaux.

Pour y parvenir, le gouvernement est prêt à brader ses terrains, grâce à une modification de la règle de la “décote”. Selon les règles en vigueur depuis 2005, un préfet peut décider qu’un terrain de l’État doit être cédé à un prix inférieur à sa valeur vénale lorsqu’il est destiné à la construction de logements sociaux. Cette décote, actuellement plafonnée à 35 % dans les secteurs les plus tendus, devrait sauter, selon le projet de Cécile Duflot, et atteindre les 100 % pour la part destinée au logement social. En clair, l’État pourrait céder gratuitement ses terrains.

Grâce à cette mesure, le gouvernement espère parvenir à construire au total 500 000 logements par an, dont 110 000 sociaux. […]

L’État, comme les opérateurs, sont appelés à jouer le jeu et à mettre en vente leurs terrains. […] SNCF et RFF,  RATP sont sollicitée. […] et le foncier public des ports.

Cette cession massive de terrains, dont la liste devrait s’allonger, devrait rapporter plus qu’elle ne coûte à l’État, puisque “l’activité de construction suscitée par les cessions va générer recettes et économies liées à la TVA, aux emplois créés”, […]

 “Farce”

À droite, Benoist Apparu, député UMP et ancien ministre du Logement, est d’un avis contraire. “Il s’agit d’une farce qui, en plus de coûter de l’argent dans un contexte où la priorité est de maîtriser les dépenses de l’État, sera inefficace et difficile à mettre en place”. […]

Du côté des professionnels du bâtiment, la satisfaction est plutôt de mise. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment, voit là “une bonne nouvelle” car, selon lui, “le foncier, c’est le carburant de la construction, cela aura des répercussions positives pour l’emploi dans les entreprises de bâtiment”.

L’Union sociale pour l’habitat approuve pour sa part “la cession avec une décote pouvant aller jusqu’à 100 %, qui constitue une rupture avec une logique centrée exclusivement sur la valorisation financière maximale”, mais formule deux conditions : assortir la liste des biens cessibles de garanties de transparence et qu’elles soient menées en concertation avec les représentants du logement social. […]

Discussion dans les assemblées à partir du 11 septembre 2012

Xavier Sidaner pour « acteurs publics » voir l’article en entier CLIC http://www.acteurspublics.com/2012/09/06/l-etat-brade-ses-terrains