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Alors qu’est examiné aujourd’hui en Conseil des ministres le projet de loi sur les « emplois d’avenir », les premiers éléments dont nous disposons ne sont pas rassurants, ils sont mêmes très inquiétants.

S’il s’agit, pour le premier ministre Jean-Marc Ayrault, de « créer tout de suite un nouveau contrat de travail pour les jeunes », l’expérience montre que, derrière cette ambition aux apparences respectables, se cachent trente-cinq ans d’échecs de politique de l’emploi des jeunes : les TUC, CES, les contrats d’avenir, les contrats-jeunes ou encore les contrats uniques d’insertion : voilà autant de mesures qui ont cassé la stabilité de l’emploi et la sécurité de nos vies.

Cette proposition du gouvernement s’inscrit toujours dans cette logique insupportable selon laquelle les jeunes ne pouffaient entrer dans le monde du travail que par la petite porte: celle du sas de précarité parce qu’ils constitueraient un coût!

Ces emplois d’avenir sont, en effet, selon le ministre M. Sapin, « des CDI d’une durée de un à trois ans »! Voilà l’innovation: le CDI à durée limitée. En fait la subtilité réside dans le fait que ces emplois seront financés à 75 % par l’Etat pour une durée de un à trois ans. N’ayant pour le moment aucune information sur l’obligation d’embauche par l’employeur au terme de cette aide, on peut légitimement supposer que nombre de ces emplois ne seront pas pérennisés.

L’inquiétude est tout aussi vive pour la partie de ces emplois d’avenir « professeurs » destinés à l’éducation nationale. Ne sachant pas pour quelles missions ils seront utilisés, le danger est grand que ce type d’emploi ne dissimule de nouvelles attaques contre le statut des enseignants en créant une nouvelle catégorie de « quasi-enseignants » précaires, peu formés et mal payés. Rien de précis n’est en effet prévu sur le volet formation de ces emplois, chose qui avait pourtant déjà lourdement fait défaut avec les emplois-jeunes afin de garantir une insertion durable dans l’emploi.

Leur rémunération est évidemment bien faible: en cumulant les aides sociales et le salaire à mi-temps, on parviendrait difficilement à 900 euros/mois, soit un revenu inférieur au seuil de pauvreté.

Ces mesures sont bien sûr à l’opposé des besoins. M. Hollande, qui disait être le candidat des jeunes, pourrait commencer par les écouter et, surtout, sortir de cette logique insupportable selon laquelle les jeunes seraient un coût financier pour lequel il conviendrait de dédommager l’employeur.

Cette logique résonne froidement avec le discours de la droite en guerre contre l’imaginaire coût du travail. Or, c’est aussi pour en finir avec ce discours que les jeunes se sont mobilisés le 6 mai dernier pour sortir Sarkozy et élire un président de gauche.

Et les jeunes ne demandent qu’à être entendus. Lors de la campagne présidentielle, 67 organisations de jeunesse et d’éducation populaire dont la JC ont signé le texte « pour un big bang des politiques jeunesse ». L’Ugict-CGT a déposé une loi-cadre pour l’emploi des jeunes. Le Front de gauche, avec f Unef, la JOC et la JC, propose une loi-cadre pour l’avenir des jeunes. Ces trois textes posent un même constat de départ: « Il faut en finir avec trente-cinq ans de dispositifs pour l’emploi des jeunes toujours moins favorables que le droit commun. »

L’urgence aujourd’hui est bien de refaire du CDI la norme, de convertir les emplois précaires en emplois stables, et surtout de sécuriser les conditions de formation et d’insertion des jeunes afin qu’ils ne soient plus contraints d’accepter des emplois sous-payés et précaires. En renforçant les droits des jeunes et de l’ensemble des travailleurs, il s’agit d’instaurer un cercle vertueux en matière salariale qui tire toute la société vers le haut. Dans le même temps, le chômage des jeunes ne sera résolu durablement qu’avec une politique globale de l’emploi qui s’émancipe des contraintes de l’austérité.

Plutôt que de recourir éternellement à la politique d’allégement des cotisations sociales, c’est aux charges financières des entreprises qu’il faut s’attaquer pour les libérer de l’emprise de la finance destructrice d’emplois.

Comme le propose le Front de gauche, nous avons besoin d’un pôle public bancaire et financier pour une nouvelle politique du crédit qui pénalise les opérations financières destructrices d’emplois pour renverser la lo­gique et aider les entreprises qui développent l’emploi, la formation et les salaires.

Dans le même temps, nous avons besoin de nouveaux pouvoirs d’intervention des travailleurs dans les choix de gestion des entreprises et dans la lutte contre le recours aux emplois précaires. C’est par exemple ce que propose la loi-cadre pour l’avenir des jeunes des députés du Front de gauche.

Enfin, il est effectivement impossible de vouloir résoudre le problème du chômage des jeunes si, dans le même temps, le gouvernement fait le choix de l’austérité et de la perte de souveraineté dans ses choix économiques avec le traité budgétaire européen. Il y a là une contradiction fondamentale à résoudre: il n’y aura pas de politique d’avenir pour l’emploi des jeunes et de sortie de crise sans s’émanciper des politiques de rigueur actuelles de l’Union européenne.

Ce sont bien ces nouvelles ambitions qui devraient être affirmées avec le retour de la gauche au pouvoir. Si M. Sapin n’a que la précarité à nous offrir, nous pensons que le devoir d’un gouvernement de gauche est au contraire de l’abolir. Il ne s’agit pas de slogans ni d’incantations, mais de propositions concrètes et de volonté politique. Il faut donc maintenant passer aux actes.

C’est bien ce que comptent faire les jeunes communistes en se mobilisant largement pour que la loi-cadre sur l’avenir des jeunes, défendue par les députés du Front de gauche, soit mise en débat à l’Assemblée et votée. Si cette Assemblée a une réelle ambition pour la jeunesse, elle doit lui envoyer un signal fort en inscrivant cette proposition de loi à son ordre du jour

Pierric Annoot – L’Humanité quotidien 29 aout 2012

L’Etat subventionnera ces contrats – à hauteur de 75 % du smic –, généralement à temps plein et qui devront se concentrer « dans des activités d’avenir ou dont l’utilité sociale est avérée » : filière verte, secteur social, aide à la personne, filières numériques, tourisme. Seront éligibles les employeurs du secteur public (associations, collectivités), et marginalement ceux du privé. Le gouvernement espère qu’un certain nombre d’emplois seront pérennisés une fois l’aide publique épuisée.

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Les emplois d’avenir en Conseil des ministres.

Les Urssaf ne recouvreront pas les contributions dues au titre du CSP

Face à une croissance atone, le gouvernement tente de pallier au plus urgent en renforçant les dispositifs de traitement social du chômage. Au-delà de la rallonge de 80 000 contrats aidés déjà actée pour le second semestre, le ministre du Travail, Michel Sapin, a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi portant sur les emplois d’avenir, héritiers des emplois-jeunes, dont 100 000 sont promis dès 2013.

Ce dispositif, qui sera débattu à l’Assemblée dès le 10 septembre, s’adressera aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés et issus de quartiers sensibles ou de zones rurales. Ces « emplois d’avenir » concentrés dans le secteur non marchand (collectivités, hôpitaux, associations) seront subventionnés par l’Etat, pour un à trois ans, à hauteur de 75 % du SMIC. Le dispositif sera aussi ouvert, à la marge, au secteur privé, quand les emplois y présenteront une « utilité sociale avérée » avec une participation de l’Etat plus faible. Ils devraient ainsi porter à 490 000 le nombre total de contrats aidés dès 2013, soit plus que cette année (470 000) mais moins qu’en 2010 et 2011, fait remarquer le quotidien Les Echos.

Coût global estimé : 500 millions d’euros en 2013, puis 1,5 milliard en année de croisière. Par ailleurs, le gouvernement souhaite accélérer les négociations sur les « contrats de génération » pour un tutorat senior/jeune. Il saisira les partenaires sociaux dès la semaine prochaine.

Liaisons sociales quotidien (31-08) souligne que le projet de loi relatif aux emplois d’avenir organise le maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions et versements effectués au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), alors que la loi « Cherpion » du 28 juillet 2011 programmait leur transfert aux Urssaf pour le 1er janvier 2013 au plus tard.

Le gouvernement effectue ainsi « un pas en arrière dans le mouvement général visant à confier aux Urssaf un champ de cotisations et contributions à recouvrer de plus en plus large ». Selon l’exposé des motifs du projet de loi, « les caractéristiques de calcul et de recouvrement propres à ces contributions particulières ne permettaient pas leur prise en charge par les Urssaf sans accroître la complexité de gestion et sans dégrader le taux de recouvrement des contributions ».

INFOS +
Conseil des ministres du 29 août 2012 – présentation du projet de loi portant création des emplois d’avenir
La flambée du chômage pousse l’exécutif à accélérer sur l’emploi des jeunes exclus – Les Echos du 30 août 2012
Le texte du projet de loi portant création des emplois d’avenir

Source Annuaire Secu Lettre N° 517