L’enfer personnifié.

C’est bien l’enfer personnifié, le chaos pour les ouvriers et les salariés, que ce traité que veut nous imposer Hollande et son gouvernement.

Ce nouveau traité européen (TSCG) imaginé par le duo Sarkozy Merkel où Merkel Sarkozy -ce qui revient au même- n’est bon que pour assurer le libéralisme le plus débridé dans l’union européenne. Il instaure l’austérité pour les salariés qui devront payer l’addition pour que vivent sur leur dos, banquier et actionnaires divers.

Non seulement il ne faut pas nous laisser imposer ce traité par les assemblés, mais il faut aussi, que s’engage  un large débat dans la population française et que ce traité soit soumis à un référendum national.

  • Ce traité amplifie les dérives des actuelles politiques européennes
  • Il installe une austérité durable
  • Il prive les peuples des choix sur le cadre budgétaire et macro-économique
  • Il va brider la croissance et ne remet pas en cause la concurrence sauvage, les dumpings.
  • Il impose de fait la règle d’or et le durcissement du pacte de stabilité, l’austérité renforcée et permanente.
  • C’est se priver de toute relance budgétaire pour soutenir la croissance.
  • C’est poursuivre, en pire, le chemin qui a déjà conduit à la terrible situation actuelle, alors qu’il y a urgence à changer.

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Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) n’a pas encore été ratifié. Il comporte huit dispositions principales analysées par Raoul Marc Jennar:

1. Les budgets des gouvernements doivent être équilibrés. Des déficits sont temporairement autorisés en raison de circonstances économiques exceptionnelles ou dans des périodes de grave récession. Cette règle sera considérée comme respectée si le déficit structurel (1) ne dépasse pas 0,5 %, selon les estimations de la Commission européenne. A titre d’exemple, selon la Cour des comptes, en 2010, le déficit structurel de la France était de 5 % du produit intérieur brut (PIB), soit 96,55 milliards d’euros. Le ramener à 0,5 % supposerait de procéder à 87 milliards d’économies.

2. Les Etats doivent introduire cette règle, dite « d’or », dans leur Constitution et mettre en place un mécanisme automatique de correction « qui ne sera pas soumis à la délibération parlementaire ». Ce ne seront plus les élus de la nation, mais le Conseil constitutionnel qui veillera à la conformité des budgets avec cette nouvelle règle.

3. Lorsque la dette publique dépasse 60 % du PIB, les Etats doivent procéder à sa résorption, en trois ans, au rythme d’un vingtième par an. Dans le cas de la France, dont la dette atteint 87 % du PIB, cela signifie qu’elle devrait réduire la différence entre 87 % et 60 % d’un vingtième par an, soit 1,35 % du PIB, ce qui représente, en dehors de toute croissance, 26 milliards.

4. Lorsqu’un Etat connaît des déficits en dépassement des règles instituées (3 % du PIB de déficit, 60 % du PIB de dette), il doit présenter un programme de réformes structurelles contraignantes à la Commission et au Conseil.

5. Les Etats doivent soumettre à la Commission européenne et au Conseil leurs projets nationaux d’émission de la dette.

6. Lorsque la Commission affirme qu’un Etat est en infraction, les sanctions proposées sont automatiques. Les autres Etats doivent les soutenir, sauf si une majorité qualifiée est atteinte pour s’y opposer.

7. Tout Etat qui estime qu’un autre Etat ne s’est pas conformé aux règles de ce traité peut porter plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La Commission désignera le ou les Etats qui doivent être traînés par les autres Etats devant cette Cour.

8. Ce traité entrera en vigueur lorsque douze des vingt-cinq Etats signataires l’auront ratifié, et au plus tard le 1er janvier 2013.

Raoul Marc Jennar

(1) Le déficit structurel correspond au déficit budgétaire en dehors des variations de la conjoncture.

Source Le monde diplomatique

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Si la majorité socialo-écolo adopte le TSCG, le gouvernement Ayrault devra respecter le principe de l’équilibre budgétaire, ce qui se traduira par une politique austéritaire sans précédent. A compter de 2013, la France devra réduire le déficit public de 20 % par an : la croissance et la suppression des niches fiscales n’y suffiront pas pour dégager plus de 80 milliards d’euros !

Respecter l’équilibre budgétaire sera synonyme de moins d’État.

Cette perspective n’est pas pour déplaire au patronat, trop impatients de remplacer la puissance publique par des entreprises privées en promesses de profits.

Ce « moins d’État », c’est de plus en plus d’inégalités et d’injustices sociales, (surtout dans le contexte de faible croissance, voire de récession économique).

Le TSCG retirera une partie de la souveraineté nationale s’il lui retire le droit de déterminer librement le budget de la Nation. Les représentants élus du peuple seront emprisonnés dans une camisole budgétaire contraints de voter des budgets austéritaire, dictée par une commission de technocrates européens.

De plus, le TSCG donnera à la Commission européenne –une institution non démocratique puisque composée de non élu- une place prépondérante et des pouvoirs exorbitants sur les instances démocratiques (exécutifs et parlements nationaux) avec droits de regard et de sanctions !

En définitive, les conséquences de la ratification du TSCG sont lourdes de menaces. Ce traité condamne les peuples à l’austérité et à la régression sociale. La crise économique et sociale qu’ils subissent de plein fouet risque de se transformer en crise politique avec l’accélération de la montée des forces nationalistes et fascistes.

Source Des pas perdus

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Hollande et le gouvernement Ayrault ont l’intention de faire ratifier le TSCG rédigé par Merkel-Sarkozy le plus vite possible par le Parlement et le Sénat réunis. Le traité pourrait même être inscrit comme « règle d’or » dans la Constitution.

Nous devons le bloquer par tous les moyens. C’est notre avenir démocratique qui est en jeu, celui de pouvoir mettre en œuvre la politique décidée par le peuple dans le cadre de la nation.

Tous ces éléments devraient obliger le président Hollande à consulter le peuple par référendum

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